Bulletin des lois de la République françaiseImprimerie nationale, 1867 |
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... 12 janvier 1825 et loi du 9 juin 1853 . Idem .. DEUXIÈME ( Pensions pour services terminés ADMINISTRA TION CENTRALE . Civils : antérieurs au 13 6 1er janvier 1854 postérieurs ... 11 9 CONTRIBU- TIONS DIRECTES . Civils : antérieurs au 11 ...
... 12 janvier 1825 et loi du 9 juin 1853 . Idem .. DEUXIÈME ( Pensions pour services terminés ADMINISTRA TION CENTRALE . Civils : antérieurs au 13 6 1er janvier 1854 postérieurs ... 11 9 CONTRIBU- TIONS DIRECTES . Civils : antérieurs au 11 ...
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... antérieurs au 15 3 1 janvier 1854 ; postérieurs ... 12 Militaires ... Civils : " DATES des lois , décrets et ordonnances en vertu desquels la pension a été accordée . Ordonnance du 12 janvier 1825 et loi du 9 juin 1853 . Idem ... 1 ...
... antérieurs au 15 3 1 janvier 1854 ; postérieurs ... 12 Militaires ... Civils : " DATES des lois , décrets et ordonnances en vertu desquels la pension a été accordée . Ordonnance du 12 janvier 1825 et loi du 9 juin 1853 . Idem ... 1 ...
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... antérieurs au 1 BECHET ( Guillaume ) ( ) . 13 nov . 1802 . 17 days Cheniers ( Creuse ) . Percepteur ..... 3 512 Lois des 11 avril 1er janvier 1854 ; postérieurs ... 12 313 1831 et 9 juin 1853 . Militaires .... 10 214 ) Civils : 2 ...
... antérieurs au 1 BECHET ( Guillaume ) ( ) . 13 nov . 1802 . 17 days Cheniers ( Creuse ) . Percepteur ..... 3 512 Lois des 11 avril 1er janvier 1854 ; postérieurs ... 12 313 1831 et 9 juin 1853 . Militaires .... 10 214 ) Civils : 2 ...
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... antérieurs au 13 6 6 1er janvier 1854 : postérieurs ... 12 9 21 Militaires .... 6 221 Civils : antérieurs au DATES des lois , décrets et ordonnances en vertu desquels la pension a été accordée . Lois des 11 avri 1831 et 9 jui 1853 ...
... antérieurs au 13 6 6 1er janvier 1854 : postérieurs ... 12 9 21 Militaires .... 6 221 Civils : antérieurs au DATES des lois , décrets et ordonnances en vertu desquels la pension a été accordée . Lois des 11 avri 1831 et 9 jui 1853 ...
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... antérieurs au 32 5 1er janvier 1854 ; postérieurs..12 8 Civils : antérieurs au 31 912 1er janvier 1854 ; Loi du 9 ju 1853 . 912 ) , Idem .... postérieurs ... 12 610 ) Civils : seph - Henri . 1800 . de - Chamousset ( Rhône ) . 3 MERCIER ...
... antérieurs au 32 5 1er janvier 1854 ; postérieurs..12 8 Civils : antérieurs au 31 912 1er janvier 1854 ; Loi du 9 ju 1853 . 912 ) , Idem .... postérieurs ... 12 610 ) Civils : seph - Henri . 1800 . de - Chamousset ( Rhône ) . 3 MERCIER ...
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Expressions et termes fréquents
11 avril 12 janvier 1er janvier 1er octobre 22 août 24 Idem 25 juin 72 Idem 85 Idem 9 juin 98 Idem Ancienneté de services ans de service antérieurs au 12 août AVONS DÉCRÉTÉ Bas-Rhin Bulletin des lois cabotage Capitaine cent Côte-d'Or d'État au département DATES des lois DATES DOMICILE déc décédé titulaire décembre DÉCRET IMPÉRIAL contre-signé DÉCRET qui approuve DÉCRÉTÉ ET DÉCRÉTONS demeurant à Pont-Audemer Doubs février Finistère Haut-Rhin Haute-Garonne Ibid Idem à 24 Idem et loi Ille-et-Vilaine inscrites au trésor Isère janv jouissance du jour juillet liquidations de pensions loi du 9 Lois des 11 Maître au cabotage mari demi-soldier Matelot à 36 ministre d'État ministre secrétaire d'État Morbihan Moselle NOMS ET PRÉNOMS novembre orphelins palais des Tuileries Pas-de-Calais pension de retraite Pont-Audemer postérieurs PRÉNOMS des pensionnaires présent décret régiment réversible FIXATION Saône-et-Loire sept service effectif sieur Signé NAPOLÉON titulaire d'une pension trésor public veuve