Bulletin des lois de la République françaiseImprimerie nationale, 1867 |
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Page vii
... cent soixante - quatre mètres cubes ... DECRET relatif à une coupe de bois dans la commune d'Angais ( Basses - Pyrénées ) .. DECRET portant que la forêt communale de Moyenmoû- tier ( Vosges ) sera exploitée en futaie pleine ... DECRETS ...
... cent soixante - quatre mètres cubes ... DECRET relatif à une coupe de bois dans la commune d'Angais ( Basses - Pyrénées ) .. DECRET portant que la forêt communale de Moyenmoû- tier ( Vosges ) sera exploitée en futaie pleine ... DECRETS ...
Page xxvii
... cent quarante - deux pensions militaires .. DECRET qui approuve vingt - cinq liquidations de pensions civiles ... cent deux militaires des pensions . de retraite à titre d'ancienneté de service .... DECRET qui accorde à cent ...
... cent quarante - deux pensions militaires .. DECRET qui approuve vingt - cinq liquidations de pensions civiles ... cent deux militaires des pensions . de retraite à titre d'ancienneté de service .... DECRET qui accorde à cent ...
Page 18
... cent cinquante francs sera pré- levée sur le prix de la vente pour frais de clôture et d'en- semencement . Cassen ... cent vingt ans . 2. Durant une période de dix ans commençant en 1866 , la possibilité des coupes annuelles est ...
... cent cinquante francs sera pré- levée sur le prix de la vente pour frais de clôture et d'en- semencement . Cassen ... cent vingt ans . 2. Durant une période de dix ans commençant en 1866 , la possibilité des coupes annuelles est ...
Page 85
... cent vingt - neuf pensions militaires comprises pour une somme totale de soixante et onze mille huit cent trente- deux francs ( 71,832 ' ) dans le Bulletin des lois n ° 1271 ( partie sup- plémentaire ) , et rappelées au tableau d'autre ...
... cent vingt - neuf pensions militaires comprises pour une somme totale de soixante et onze mille huit cent trente- deux francs ( 71,832 ' ) dans le Bulletin des lois n ° 1271 ( partie sup- plémentaire ) , et rappelées au tableau d'autre ...
Page 92
... cent cinquante francs faite à charge de services religieux par la demoiselle Allain à la fabrique de Rospez ( Côtes- du - Nord ) . Donation d'une somme de mille cinq cents francs faite à charge de services reli- gieux par la dame veuve ...
... cent cinquante francs faite à charge de services religieux par la demoiselle Allain à la fabrique de Rospez ( Côtes- du - Nord ) . Donation d'une somme de mille cinq cents francs faite à charge de services reli- gieux par la dame veuve ...
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Expressions et termes fréquents
11 avril 12 janvier 1er janvier 1er octobre 22 août 24 Idem 25 juin 72 Idem 85 Idem 9 juin 98 Idem Ancienneté de services ans de service antérieurs au 12 août AVONS DÉCRÉTÉ Bas-Rhin Bulletin des lois cabotage Capitaine cent Côte-d'Or d'État au département DATES des lois DATES DOMICILE déc décédé titulaire décembre DÉCRET IMPÉRIAL contre-signé DÉCRET qui approuve DÉCRÉTÉ ET DÉCRÉTONS demeurant à Pont-Audemer Doubs février Finistère Haut-Rhin Haute-Garonne Ibid Idem à 24 Idem et loi Ille-et-Vilaine inscrites au trésor Isère janv jouissance du jour juillet liquidations de pensions loi du 9 Lois des 11 Maître au cabotage mari demi-soldier Matelot à 36 ministre d'État ministre secrétaire d'État Morbihan Moselle NOMS ET PRÉNOMS novembre orphelins palais des Tuileries Pas-de-Calais pension de retraite Pont-Audemer postérieurs PRÉNOMS des pensionnaires présent décret régiment réversible FIXATION Saône-et-Loire sept service effectif sieur Signé NAPOLÉON titulaire d'une pension trésor public veuve