Bulletin des lois de la République françaiseImprimerie nationale, 1867 |
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... juillet 1866 . 1er août 1866 . Meaux Seine - et - Marne ) . Versailles ( Seine - et - Oise ) . Bayonne ( Basses - Pyrénées ) classe . ( Ayant 12 ans Paris ( Seine ) . d'ancienneté dans ce grade . ) 9 et 10 . Idem . Musicien de 30 223 ...
... juillet 1866 . 1er août 1866 . Meaux Seine - et - Marne ) . Versailles ( Seine - et - Oise ) . Bayonne ( Basses - Pyrénées ) classe . ( Ayant 12 ans Paris ( Seine ) . d'ancienneté dans ce grade . ) 9 et 10 . Idem . Musicien de 30 223 ...
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... juillet 1866 . 5 août Montélimar ( Drôme ) , 1866 . Rupt ( Vosges ) . Idem . Idem . Idem . 341 198 539 ( a ) Idem . 24 août 1866 . Marseille ( Bouches - du - Rh . ) Idem . Idem . 336 198 534 ( a ) Idem . 1er octobre Mâcon 1866. ( Saône ...
... juillet 1866 . 5 août Montélimar ( Drôme ) , 1866 . Rupt ( Vosges ) . Idem . Idem . Idem . 341 198 539 ( a ) Idem . 24 août 1866 . Marseille ( Bouches - du - Rh . ) Idem . Idem . 336 198 534 ( a ) Idem . 1er octobre Mâcon 1866. ( Saône ...
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... juillet Saint - Rambert Idem , 25 126 8 D # 333 1820 . ( Ain ) . lem 25 10 5 831 ༤ 56 25 1 9 " 26 1 2 5 B 28 49 VAREZ ( Charles - Joseph ) . 23 juin 1815 . 1818 . 50 VANGISTEL ( Josse - Jean- 1 août Denis ) . 51 DURFORT ( François ) ...
... juillet Saint - Rambert Idem , 25 126 8 D # 333 1820 . ( Ain ) . lem 25 10 5 831 ༤ 56 25 1 9 " 26 1 2 5 B 28 49 VAREZ ( Charles - Joseph ) . 23 juin 1815 . 1818 . 50 VANGISTEL ( Josse - Jean- 1 août Denis ) . 51 DURFORT ( François ) ...
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... juillet 1850 ; Condamné : 1 ° Le 4 juillet 1859 , à deux ans de prison , pour vol ; 2o Le 14 avril 1859 , à un au de prison , pour destruction d'effets de campement ( pendant sa détention ) ; 3 Le 21 septembre 1866 , à deux mois de ...
... juillet 1850 ; Condamné : 1 ° Le 4 juillet 1859 , à deux ans de prison , pour vol ; 2o Le 14 avril 1859 , à un au de prison , pour destruction d'effets de campement ( pendant sa détention ) ; 3 Le 21 septembre 1866 , à deux mois de ...
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... juillet 1866 . Longwy ( Moselle ) . 29 juillet 1866 . Bordeaux ( Gironde ) . 17 juillet 1666 . Bacilly ( Manche ) . 30 juillet 1866 . Vrigne- aux - Bois ( Ardennes ) . NO D'ORDR . NOMS ET PRÉNOMS des pensionnaires . NAISSANCE. VTOTITE da ...
... juillet 1866 . Longwy ( Moselle ) . 29 juillet 1866 . Bordeaux ( Gironde ) . 17 juillet 1666 . Bacilly ( Manche ) . 30 juillet 1866 . Vrigne- aux - Bois ( Ardennes ) . NO D'ORDR . NOMS ET PRÉNOMS des pensionnaires . NAISSANCE. VTOTITE da ...
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Expressions et termes fréquents
11 avril 12 janvier 1er janvier 1er octobre 22 août 24 Idem 25 juin 72 Idem 85 Idem 9 juin 98 Idem Ancienneté de services ans de service antérieurs au 12 août AVONS DÉCRÉTÉ Bas-Rhin Bulletin des lois cabotage Capitaine cent Côte-d'Or d'État au département DATES des lois DATES DOMICILE déc décédé titulaire décembre DÉCRET IMPÉRIAL contre-signé DÉCRET qui approuve DÉCRÉTÉ ET DÉCRÉTONS demeurant à Pont-Audemer Doubs février Finistère Haut-Rhin Haute-Garonne Ibid Idem à 24 Idem et loi Ille-et-Vilaine inscrites au trésor Isère janv jouissance du jour juillet liquidations de pensions loi du 9 Lois des 11 Maître au cabotage mari demi-soldier Matelot à 36 ministre d'État ministre secrétaire d'État Morbihan Moselle NOMS ET PRÉNOMS novembre orphelins palais des Tuileries Pas-de-Calais pension de retraite Pont-Audemer postérieurs PRÉNOMS des pensionnaires présent décret régiment réversible FIXATION Saône-et-Loire sept service effectif sieur Signé NAPOLÉON titulaire d'une pension trésor public veuve