Bulletin des lois de la République françaiseImprimerie nationale, 1867 |
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... loi du 9 juin 1853 . Idem .. DEUXIÈME ( Pensions pour services terminés ADMINISTRA TION CENTRALE . Civils : antérieurs au 13 6 1er janvier 1854 postérieurs ... 11 9 CONTRIBU- TIONS DIRECTES . Civils : antérieurs au 11 du 718 Idem ...
... loi du 9 juin 1853 . Idem .. DEUXIÈME ( Pensions pour services terminés ADMINISTRA TION CENTRALE . Civils : antérieurs au 13 6 1er janvier 1854 postérieurs ... 11 9 CONTRIBU- TIONS DIRECTES . Civils : antérieurs au 11 du 718 Idem ...
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... loi du 9 juin 1853 . Idem ... 1 # Idem ... 49 1 Le mari , matelot . antérieurs au 14 5 Le père , sous- brigadier , dé- cédé titulaire d'une pension de 544 francs . 1er janvier 1854 ; postérieurs ... 12 CONTRIBU- TIONS INDIRECTES . 1 Я Η ...
... loi du 9 juin 1853 . Idem ... 1 # Idem ... 49 1 Le mari , matelot . antérieurs au 14 5 Le père , sous- brigadier , dé- cédé titulaire d'une pension de 544 francs . 1er janvier 1854 ; postérieurs ... 12 CONTRIBU- TIONS INDIRECTES . 1 Я Η ...
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... 9 juin 1853 . Militaires .... 10 214 ) Civils : 2 CAVAIGNAC ( Jean - Jacques - 17 janv . Amédée ) . 1798 . Bordeaux ( Gironde ) . lier . Idem ... 1er janvier 1 ) Idem ... 1854 ; postérieurs ... 12 9 20 . Militaires .... 311 25 Civils ...
... 9 juin 1853 . Militaires .... 10 214 ) Civils : 2 CAVAIGNAC ( Jean - Jacques - 17 janv . Amédée ) . 1798 . Bordeaux ( Gironde ) . lier . Idem ... 1er janvier 1 ) Idem ... 1854 ; postérieurs ... 12 9 20 . Militaires .... 311 25 Civils ...
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... 9 21 Militaires .... 6 221 Civils : antérieurs au DATES des lois , décrets et ordonnances en vertu desquels la pension a été accordée . Lois des 11 avri 1831 et 9 jui 1853 . 12 LEVIEUGE ( Louis - Gode- 6 nov . froy ) . 1811 . 9 3 " Idem ...
... 9 21 Militaires .... 6 221 Civils : antérieurs au DATES des lois , décrets et ordonnances en vertu desquels la pension a été accordée . Lois des 11 avri 1831 et 9 jui 1853 . 12 LEVIEUGE ( Louis - Gode- 6 nov . froy ) . 1811 . 9 3 " Idem ...
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... Loi du 9 juin 1 de 1re classe ( a ) . ( articles 11 12 , § 1er . ) veuve DU MESNIL DE MARICOURT ( François- Louis ) . 2 SUMMARIPA ( Crisande - Alphrède ) . 12 nov . 1803 . Paris ( Seine ) . Premier man . drog- Idem .、、、、、、、、 39 1 9 ...
... Loi du 9 juin 1 de 1re classe ( a ) . ( articles 11 12 , § 1er . ) veuve DU MESNIL DE MARICOURT ( François- Louis ) . 2 SUMMARIPA ( Crisande - Alphrède ) . 12 nov . 1803 . Paris ( Seine ) . Premier man . drog- Idem .、、、、、、、、 39 1 9 ...
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Expressions et termes fréquents
11 avril 12 janvier 1er janvier 1er octobre 22 août 24 Idem 25 juin 72 Idem 85 Idem 9 juin 98 Idem Ancienneté de services ans de service antérieurs au 12 août AVONS DÉCRÉTÉ Bas-Rhin Bulletin des lois cabotage Capitaine cent Côte-d'Or d'État au département DATES des lois DATES DOMICILE déc décédé titulaire décembre DÉCRET IMPÉRIAL contre-signé DÉCRET qui approuve DÉCRÉTÉ ET DÉCRÉTONS demeurant à Pont-Audemer Doubs février Finistère Haut-Rhin Haute-Garonne Ibid Idem à 24 Idem et loi Ille-et-Vilaine inscrites au trésor Isère janv jouissance du jour juillet liquidations de pensions loi du 9 Lois des 11 Maître au cabotage mari demi-soldier Matelot à 36 ministre d'État ministre secrétaire d'État Morbihan Moselle NOMS ET PRÉNOMS novembre orphelins palais des Tuileries Pas-de-Calais pension de retraite Pont-Audemer postérieurs PRÉNOMS des pensionnaires présent décret régiment réversible FIXATION Saône-et-Loire sept service effectif sieur Signé NAPOLÉON titulaire d'une pension trésor public veuve