Bulletin des lois de la République françaiseImprimerie nationale, 1867 |
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... État entendue ; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département des finances , AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART . 1a . Les deux pensions comprises dans le tableau d'autre part pour une somme totale de trois ...
... État entendue ; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département des finances , AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART . 1a . Les deux pensions comprises dans le tableau d'autre part pour une somme totale de trois ...
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... ministre secrétaire d'État au département des finances est chargé de l'exécution du présent décret , qui sera inséré au Bulletin des lois . ; Fait au palais des Tuileries , le 2 Janvier 1867 . Signé NAPOLÉON . Par l'Empereur : 1 Le Ministre ...
... ministre secrétaire d'État au département des finances est chargé de l'exécution du présent décret , qui sera inséré au Bulletin des lois . ; Fait au palais des Tuileries , le 2 Janvier 1867 . Signé NAPOLÉON . Par l'Empereur : 1 Le Ministre ...
Page 15
... État entendue ; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département des finances , AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART . 1 " . Les trois liquidations de pensions comprises pour une somme totale de mille cent ...
... État entendue ; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département des finances , AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART . 1 " . Les trois liquidations de pensions comprises pour une somme totale de mille cent ...
Page 65
... État entendue , en son avis du 17 décembre 1866 ; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département des affaires étrangères , AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART . 1 " . Les deux liquidations de pensions civiles ...
... État entendue , en son avis du 17 décembre 1866 ; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département des affaires étrangères , AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART . 1 " . Les deux liquidations de pensions civiles ...
Page 73
... État entendue ; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture , du commerce et des travaux publics , AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS Ce qui suit : ART . 1. Les huit liquidations de pensions civiles ...
... État entendue ; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture , du commerce et des travaux publics , AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS Ce qui suit : ART . 1. Les huit liquidations de pensions civiles ...
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Expressions et termes fréquents
11 avril 12 janvier 1er janvier 1er octobre 22 août 24 Idem 25 juin 72 Idem 85 Idem 9 juin 98 Idem Ancienneté de services ans de service antérieurs au 12 août AVONS DÉCRÉTÉ Bas-Rhin Bulletin des lois cabotage Capitaine cent Côte-d'Or d'État au département DATES des lois DATES DOMICILE déc décédé titulaire décembre DÉCRET IMPÉRIAL contre-signé DÉCRET qui approuve DÉCRÉTÉ ET DÉCRÉTONS demeurant à Pont-Audemer Doubs février Finistère Haut-Rhin Haute-Garonne Ibid Idem à 24 Idem et loi Ille-et-Vilaine inscrites au trésor Isère janv jouissance du jour juillet liquidations de pensions loi du 9 Lois des 11 Maître au cabotage mari demi-soldier Matelot à 36 ministre d'État ministre secrétaire d'État Morbihan Moselle NOMS ET PRÉNOMS novembre orphelins palais des Tuileries Pas-de-Calais pension de retraite Pont-Audemer postérieurs PRÉNOMS des pensionnaires présent décret régiment réversible FIXATION Saône-et-Loire sept service effectif sieur Signé NAPOLÉON titulaire d'une pension trésor public veuve