Bulletin des lois de la République françaiseImprimerie nationale, 1867 |
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... Novembre 1866. ) N ° 21,045 . DECRET IMPERIAL ( contre - signé par le ministre des finances ) portant : ART . 1 " . Pendant les dix années restant à courir , à partir de 1867 , sur la première période de la révolution à laquelle est ...
... Novembre 1866. ) N ° 21,045 . DECRET IMPERIAL ( contre - signé par le ministre des finances ) portant : ART . 1 " . Pendant les dix années restant à courir , à partir de 1867 , sur la première période de la révolution à laquelle est ...
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... novembre 1866 Nantes ( Loire - Inférieure ) 84 06 600 00 208 56 208 124 50 1er juillet 1866 . Saint - Omer ( Pas - de - Calais ) . 493 82 01123 94 123 1 novembre $ 654Thorey- sur - Ouche ( Côte - d'Or ) . 598 61 74 84 9178 91 friem ...
... novembre 1866 Nantes ( Loire - Inférieure ) 84 06 600 00 208 56 208 124 50 1er juillet 1866 . Saint - Omer ( Pas - de - Calais ) . 493 82 01123 94 123 1 novembre $ 654Thorey- sur - Ouche ( Côte - d'Or ) . 598 61 74 84 9178 91 friem ...
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... Novembre 1866. ) - N ° 21,081 . DECRET IMPÉRIAL ( contre - signé par le ministre des finances ) portant : ART . 1. La forêt communale de Belmont ( Vosges ) , contenant environ cent cinq hectares , sera traitée en taillis sous futaie , à ...
... Novembre 1866. ) - N ° 21,081 . DECRET IMPÉRIAL ( contre - signé par le ministre des finances ) portant : ART . 1. La forêt communale de Belmont ( Vosges ) , contenant environ cent cinq hectares , sera traitée en taillis sous futaie , à ...
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... novembre 1866 à titre de solde de non - activité . ( e ) Sauf déduction des sommes le 28 novembre 1866 à titre de solde de non - activité . perges depuis le 23 décembre 1866 à titre de solde de non - activité . ( f ) Sauf déduction des ...
... novembre 1866 à titre de solde de non - activité . ( e ) Sauf déduction des sommes le 28 novembre 1866 à titre de solde de non - activité . perges depuis le 23 décembre 1866 à titre de solde de non - activité . ( f ) Sauf déduction des ...
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... novembre 1866 à titre de solde de non - activité . ( c ) Sauf déduction des sommes perçues depuis le 12 novembre 1866 à titre de solde de non - activité . 2. Ces pensions seront inscrites au trésor public , avec jouissance du jour ...
... novembre 1866 à titre de solde de non - activité . ( c ) Sauf déduction des sommes perçues depuis le 12 novembre 1866 à titre de solde de non - activité . 2. Ces pensions seront inscrites au trésor public , avec jouissance du jour ...
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Expressions et termes fréquents
11 avril 12 janvier 1er janvier 1er octobre 22 août 24 Idem 25 juin 72 Idem 85 Idem 9 juin 98 Idem Ancienneté de services ans de service antérieurs au 12 août AVONS DÉCRÉTÉ Bas-Rhin Bulletin des lois cabotage Capitaine cent Côte-d'Or d'État au département DATES des lois DATES DOMICILE déc décédé titulaire décembre DÉCRET IMPÉRIAL contre-signé DÉCRET qui approuve DÉCRÉTÉ ET DÉCRÉTONS demeurant à Pont-Audemer Doubs février Finistère Haut-Rhin Haute-Garonne Ibid Idem à 24 Idem et loi Ille-et-Vilaine inscrites au trésor Isère janv jouissance du jour juillet liquidations de pensions loi du 9 Lois des 11 Maître au cabotage mari demi-soldier Matelot à 36 ministre d'État ministre secrétaire d'État Morbihan Moselle NOMS ET PRÉNOMS novembre orphelins palais des Tuileries Pas-de-Calais pension de retraite Pont-Audemer postérieurs PRÉNOMS des pensionnaires présent décret régiment réversible FIXATION Saône-et-Loire sept service effectif sieur Signé NAPOLÉON titulaire d'une pension trésor public veuve