Bulletin des lois de la République françaiseImprimerie nationale, 1867 |
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... orphelins sur les fonds de la caisse des invalides de la marine ....... DECRET portant concession de deux pensions ... orphelin sur les fonds de la caisse des invalides de la marine ......... . DECRETS portant promotions et ...
... orphelins sur les fonds de la caisse des invalides de la marine ....... DECRET portant concession de deux pensions ... orphelin sur les fonds de la caisse des invalides de la marine ......... . DECRETS portant promotions et ...
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... orpheline d'un titulaire devenu Français par le fait de la réunion de la Savoie et de l'arrondissement de Nice ... orphelins de trente - six militaires . Ibid . 1172 Idem . DÉCRET qui autorise à établir leur domicile en France les ...
... orpheline d'un titulaire devenu Français par le fait de la réunion de la Savoie et de l'arrondissement de Nice ... orphelins de trente - six militaires . Ibid . 1172 Idem . DÉCRET qui autorise à établir leur domicile en France les ...
Page 8
... orphelins d'employés de l'administration de ces canaux , annexé à ladite loi ; Vu la demande formée par la dame Girondeau , veuve du sieur Lamandé , ancien garde éclusier , ensemble les pièces produites pour la justification de ses ...
... orphelins d'employés de l'administration de ces canaux , annexé à ladite loi ; Vu la demande formée par la dame Girondeau , veuve du sieur Lamandé , ancien garde éclusier , ensemble les pièces produites pour la justification de ses ...
Page 75
... orphelins .. aux Veuves ou aux définitive DATES de DOMICILE des de la pension . jouissance . pensionnaires . ORPHELINS MINEURS D'AGENTS RETRAITE AVANT LA LOI DU 9 JUIN 1853 . SITEM 128 69 128 2281 1 octobre 1866 , Antibes ( Alpes ...
... orphelins .. aux Veuves ou aux définitive DATES de DOMICILE des de la pension . jouissance . pensionnaires . ORPHELINS MINEURS D'AGENTS RETRAITE AVANT LA LOI DU 9 JUIN 1853 . SITEM 128 69 128 2281 1 octobre 1866 , Antibes ( Alpes ...
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... orphelins . jouissance o pensionnaires . ilik 60000 4097 10094j 26782 600 00 a 125 gr 700 00 18 96 471 051 520 01 171-74010373 95 elivi 660 41 39 27 640 27 16294 230911 POST 2342 3 367 18 août 1866 . obusi Tellecey ( Côte - d'Or ) . 520 ...
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Expressions et termes fréquents
11 avril 12 janvier 1er janvier 1er octobre 22 août 24 Idem 25 juin 72 Idem 85 Idem 9 juin 98 Idem Ancienneté de services ans de service antérieurs au 12 août AVONS DÉCRÉTÉ Bas-Rhin Bulletin des lois cabotage Capitaine cent Côte-d'Or d'État au département DATES des lois DATES DOMICILE déc décédé titulaire décembre DÉCRET IMPÉRIAL contre-signé DÉCRET qui approuve DÉCRÉTÉ ET DÉCRÉTONS demeurant à Pont-Audemer Doubs février Finistère Haut-Rhin Haute-Garonne Ibid Idem à 24 Idem et loi Ille-et-Vilaine inscrites au trésor Isère janv jouissance du jour juillet liquidations de pensions loi du 9 Lois des 11 Maître au cabotage mari demi-soldier Matelot à 36 ministre d'État ministre secrétaire d'État Morbihan Moselle NOMS ET PRÉNOMS novembre orphelins palais des Tuileries Pas-de-Calais pension de retraite Pont-Audemer postérieurs PRÉNOMS des pensionnaires présent décret régiment réversible FIXATION Saône-et-Loire sept service effectif sieur Signé NAPOLÉON titulaire d'une pension trésor public veuve