Bulletin des lois de la République françaiseImprimerie nationale, 1867 |
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... pensions de retraite sur les fonds de la caisse des invalides de la marine ... DECRET portant concession de trente - six pensions de veuves et d'orphelins sur les fonds de la caisse des invalides de la marine ....... DECRET portant ...
... pensions de retraite sur les fonds de la caisse des invalides de la marine ... DECRET portant concession de trente - six pensions de veuves et d'orphelins sur les fonds de la caisse des invalides de la marine ....... DECRET portant ...
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... pension de veuve d'éclusier des canaux d'Orléans et du Loing . 5 . Idem . Idem . Idem . Idem . DECRET qui approuve ... retraite sur les fonds de la caisse des invalides de la marine ....... DECRET qui autorise l'inscription , au ...
... pension de veuve d'éclusier des canaux d'Orléans et du Loing . 5 . Idem . Idem . Idem . Idem . DECRET qui approuve ... retraite sur les fonds de la caisse des invalides de la marine ....... DECRET qui autorise l'inscription , au ...
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... retraite sur les fonds de la caisse des invalides de la marine ... DECRET qui abroge les articles 2 et 9 du décret ... pension concédée , en vertu de la Convention du 23 août 1860 , à des veuves de titulaires devenus Français par ...
... retraite sur les fonds de la caisse des invalides de la marine ... DECRET qui abroge les articles 2 et 9 du décret ... pension concédée , en vertu de la Convention du 23 août 1860 , à des veuves de titulaires devenus Français par ...
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... pension et d'indemnité viagère concédées à des veuves d'employés des anciennes listes civiles ...、、 DECRET qui ... retraite pour blessures ou infirmités .... 1288 497 Idem , Idem , a DECRET qui accorde a vingt militaires des ...
... pension et d'indemnité viagère concédées à des veuves d'employés des anciennes listes civiles ...、、 DECRET qui ... retraite pour blessures ou infirmités .... 1288 497 Idem , Idem , a DECRET qui accorde a vingt militaires des ...
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... pension civile .. DECRET qui admet à jouir des droits de citoyen français les sieurs Ichoa , Amar , Levy et Peters ... retraite sur les fonds de la caisse des invalides de la marine .... DÉCRET portant concession de quarante - six ...
... pension civile .. DECRET qui admet à jouir des droits de citoyen français les sieurs Ichoa , Amar , Levy et Peters ... retraite sur les fonds de la caisse des invalides de la marine .... DÉCRET portant concession de quarante - six ...
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Expressions et termes fréquents
11 avril 12 janvier 1er janvier 1er octobre 22 août 24 Idem 25 juin 72 Idem 85 Idem 9 juin 98 Idem Ancienneté de services ans de service antérieurs au 12 août AVONS DÉCRÉTÉ Bas-Rhin Bulletin des lois cabotage Capitaine cent Côte-d'Or d'État au département DATES des lois DATES DOMICILE déc décédé titulaire décembre DÉCRET IMPÉRIAL contre-signé DÉCRET qui approuve DÉCRÉTÉ ET DÉCRÉTONS demeurant à Pont-Audemer Doubs février Finistère Haut-Rhin Haute-Garonne Ibid Idem à 24 Idem et loi Ille-et-Vilaine inscrites au trésor Isère janv jouissance du jour juillet liquidations de pensions loi du 9 Lois des 11 Maître au cabotage mari demi-soldier Matelot à 36 ministre d'État ministre secrétaire d'État Morbihan Moselle NOMS ET PRÉNOMS novembre orphelins palais des Tuileries Pas-de-Calais pension de retraite Pont-Audemer postérieurs PRÉNOMS des pensionnaires présent décret régiment réversible FIXATION Saône-et-Loire sept service effectif sieur Signé NAPOLÉON titulaire d'une pension trésor public veuve