Bulletin des lois de la République françaiseImprimerie nationale, 1867 |
À l'intérieur du livre
Résultats 1-5 sur 100
Page 1
... Pensions de Donataires . Du 2 Janvier 1867 . NAPOLÉON , par la grâce de Dieu et la volonté nationale , EMPEREUR DES ... inscrites au nom d'anciens donataires décédés , seront reversées sur la tête de leurs veuves et enfants , con ...
... Pensions de Donataires . Du 2 Janvier 1867 . NAPOLÉON , par la grâce de Dieu et la volonté nationale , EMPEREUR DES ... inscrites au nom d'anciens donataires décédés , seront reversées sur la tête de leurs veuves et enfants , con ...
Page 14
France. NUMEROS d'ordre . 2. Ces pensions seront inscrites au Trésor public , avec jouissance du jour indiqué à chaque article du tableau qui précède . 3. Notre ministre secrétaire d'État au département des finances est chargé de l ...
France. NUMEROS d'ordre . 2. Ces pensions seront inscrites au Trésor public , avec jouissance du jour indiqué à chaque article du tableau qui précède . 3. Notre ministre secrétaire d'État au département des finances est chargé de l ...
Page 15
... pensions comprises pour une somme totale de mille cent soixante - neuf francs ( 1,169 ′ ) au tableau ci - dessous sont approuvées . 2. Ces pensions seront inscrites au trésor public , avec jouissance du jour indiqué au tableau qui suit ...
... pensions comprises pour une somme totale de mille cent soixante - neuf francs ( 1,169 ′ ) au tableau ci - dessous sont approuvées . 2. Ces pensions seront inscrites au trésor public , avec jouissance du jour indiqué au tableau qui suit ...
Page 47
... pensions de l'armée de terre ; 3 ° Les lois sur les crédits affectés à l'inscription des pensions militaires au ... seront inscrites au trésor public , avec jouissance du jour indiqué à chaque article du tableau qui suit . 3. Avant ...
... pensions de l'armée de terre ; 3 ° Les lois sur les crédits affectés à l'inscription des pensions militaires au ... seront inscrites au trésor public , avec jouissance du jour indiqué à chaque article du tableau qui suit . 3. Avant ...
Page 52
... Pensions de réforme à 5 Officiers . Du 19 Décembre 1866 . NAPOLÉON , par la grâce de Dieu et la volonté nationale ... seront inscrites au trésor public , avec jouissance du jour indiqué à chaque article du tableau qui précède . 3 ...
... Pensions de réforme à 5 Officiers . Du 19 Décembre 1866 . NAPOLÉON , par la grâce de Dieu et la volonté nationale ... seront inscrites au trésor public , avec jouissance du jour indiqué à chaque article du tableau qui précède . 3 ...
Autres éditions - Tout afficher
Expressions et termes fréquents
11 avril 12 janvier 1er janvier 1er octobre 22 août 24 Idem 25 juin 72 Idem 85 Idem 9 juin 98 Idem Ancienneté de services ans de service antérieurs au 12 août AVONS DÉCRÉTÉ Bas-Rhin Bulletin des lois cabotage Capitaine cent Côte-d'Or d'État au département DATES des lois DATES DOMICILE déc décédé titulaire décembre DÉCRET IMPÉRIAL contre-signé DÉCRET qui approuve DÉCRÉTÉ ET DÉCRÉTONS demeurant à Pont-Audemer Doubs février Finistère Haut-Rhin Haute-Garonne Ibid Idem à 24 Idem et loi Ille-et-Vilaine inscrites au trésor Isère janv jouissance du jour juillet liquidations de pensions loi du 9 Lois des 11 Maître au cabotage mari demi-soldier Matelot à 36 ministre d'État ministre secrétaire d'État Morbihan Moselle NOMS ET PRÉNOMS novembre orphelins palais des Tuileries Pas-de-Calais pension de retraite Pont-Audemer postérieurs PRÉNOMS des pensionnaires présent décret régiment réversible FIXATION Saône-et-Loire sept service effectif sieur Signé NAPOLÉON titulaire d'une pension trésor public veuve