Bulletin des lois de la République françaiseImprimerie nationale, 1867 |
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... réversible FIXATION Pude 20393 DATES MOR la pension aux veuves définitive 251 de la de DOMICILE des DIORDRE au ou mide la services liquidation . militaires . services civils . TOTAL . maximum aut pension . jouissance . pensionnaires ...
... réversible FIXATION Pude 20393 DATES MOR la pension aux veuves définitive 251 de la de DOMICILE des DIORDRE au ou mide la services liquidation . militaires . services civils . TOTAL . maximum aut pension . jouissance . pensionnaires ...
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... réversible FIXATION 2014 TOW but base dela des services dation , militaires . des . 200m ab services Total . civils . au maximum du grade . orphelins .. aux Veuves ou aux définitive DATES de DOMICILE des de la pension . jouissance ...
... réversible FIXATION 2014 TOW but base dela des services dation , militaires . des . 200m ab services Total . civils . au maximum du grade . orphelins .. aux Veuves ou aux définitive DATES de DOMICILE des de la pension . jouissance ...
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France. réversible FIXATION définitive malayonin - 1,439 Ju 1,600 N ° D'ORDRE . NOMS ET PRENOMS des pensionnaires . οποτετέ da 1583 LIQUIDATION LIMITA TION QUOTITE traitement pris pour base de la Liquidation . militaires . de la la ...
France. réversible FIXATION définitive malayonin - 1,439 Ju 1,600 N ° D'ORDRE . NOMS ET PRENOMS des pensionnaires . οποτετέ da 1583 LIQUIDATION LIMITA TION QUOTITE traitement pris pour base de la Liquidation . militaires . de la la ...
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... réversible FIXATION définitive au la pension veuves maximum du grade . orphelins . " DATES de DOMICILE des оп aux de la pension . jouissance . pensionnaires . Un tiers . 360 25 mars 1866 . Saint - Maur ( Seine ) . Totalité . 544 ...
... réversible FIXATION définitive au la pension veuves maximum du grade . orphelins . " DATES de DOMICILE des оп aux de la pension . jouissance . pensionnaires . Un tiers . 360 25 mars 1866 . Saint - Maur ( Seine ) . Totalité . 544 ...
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... pensions civiles ; Vu l'ordonnance du 12 janvier 1825 et les actes qui en ont réglé l'exé- cution ; Vu la loi du 11 avril 1831 ; Vu la loi du 18 avril 1831 ; QEOTITE du LIMITA- LIQUIDATION aitement TION de QUOTITÉ réversible FIXATION - 112.
... pensions civiles ; Vu l'ordonnance du 12 janvier 1825 et les actes qui en ont réglé l'exé- cution ; Vu la loi du 11 avril 1831 ; Vu la loi du 18 avril 1831 ; QEOTITE du LIMITA- LIQUIDATION aitement TION de QUOTITÉ réversible FIXATION - 112.
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Expressions et termes fréquents
11 avril 12 janvier 1er janvier 1er octobre 22 août 24 Idem 25 juin 72 Idem 85 Idem 9 juin 98 Idem Ancienneté de services ans de service antérieurs au 12 août AVONS DÉCRÉTÉ Bas-Rhin Bulletin des lois cabotage Capitaine cent Côte-d'Or d'État au département DATES des lois DATES DOMICILE déc décédé titulaire décembre DÉCRET IMPÉRIAL contre-signé DÉCRET qui approuve DÉCRÉTÉ ET DÉCRÉTONS demeurant à Pont-Audemer Doubs février Finistère Haut-Rhin Haute-Garonne Ibid Idem à 24 Idem et loi Ille-et-Vilaine inscrites au trésor Isère janv jouissance du jour juillet liquidations de pensions loi du 9 Lois des 11 Maître au cabotage mari demi-soldier Matelot à 36 ministre d'État ministre secrétaire d'État Morbihan Moselle NOMS ET PRÉNOMS novembre orphelins palais des Tuileries Pas-de-Calais pension de retraite Pont-Audemer postérieurs PRÉNOMS des pensionnaires présent décret régiment réversible FIXATION Saône-et-Loire sept service effectif sieur Signé NAPOLÉON titulaire d'une pension trésor public veuve