Bulletin des lois de la République françaiseImprimerie nationale, 1867 |
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... sept . 1866 . Nimes classe . ( Gard ) . Idem . Idem . Idem . 284 165 449 ( a ) Idem . 15 sept . 1866 . Antibes ( Alpes - Maritimes ) Idem . Idem . Idem . 336 165 501 ( a ) Idem . 1er sept . 1866 . Idem . Idem . Idem . 310 165 475 ( a ) ...
... sept . 1866 . Nimes classe . ( Gard ) . Idem . Idem . Idem . 284 165 449 ( a ) Idem . 15 sept . 1866 . Antibes ( Alpes - Maritimes ) Idem . Idem . Idem . 336 165 501 ( a ) Idem . 1er sept . 1866 . Idem . Idem . Idem . 310 165 475 ( a ) ...
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... sept . 802 1819 . 32 CASTANIER ( Jean ) ...... 13 mars 1819 . 33 COFFINET ( Jean - Bap - 14 juillet tiste ) . 1818 . 1818 . 34 DANEL ( Henri - Augustin - 26 sept . TS Joseph ) . 35 RIOBE ( Hippolyte - Edme ) . 26 juillet 36 BONHOMME ...
... sept . 802 1819 . 32 CASTANIER ( Jean ) ...... 13 mars 1819 . 33 COFFINET ( Jean - Bap - 14 juillet tiste ) . 1818 . 1818 . 34 DANEL ( Henri - Augustin - 26 sept . TS Joseph ) . 35 RIOBE ( Hippolyte - Edme ) . 26 juillet 36 BONHOMME ...
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... sept . 1866 . 426 ( a ) Idem . 1er sept . 1866 . La Menière ( Orne ) . Quimper ( Finistère ) . Idem . Idem . Idem . 400 165 565 ( a ) Idem . 28 sept . 1866 . Troyes ( Aube ) . Idem . Idem . Idem . 303 165 468 ( a ) Idem . 1er octobre ...
... sept . 1866 . 426 ( a ) Idem . 1er sept . 1866 . La Menière ( Orne ) . Quimper ( Finistère ) . Idem . Idem . Idem . 400 165 565 ( a ) Idem . 28 sept . 1866 . Troyes ( Aube ) . Idem . Idem . Idem . 303 165 468 ( a ) Idem . 1er octobre ...
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... sept . 1866 . 25 août Saint - Marcellin ( Isère ) . Saint - Étienne ( Loire ) . Vrigne- aux - Bois ( Ardennes ) ... sept . 1866 . Tartas ( Landes ) . Vallon ( Ardèche ) . Idem . Idem . Idem . 300 165 465 ( a ) Idem . 1er août 1866 ...
... sept . 1866 . 25 août Saint - Marcellin ( Isère ) . Saint - Étienne ( Loire ) . Vrigne- aux - Bois ( Ardennes ) ... sept . 1866 . Tartas ( Landes ) . Vallon ( Ardèche ) . Idem . Idem . Idem . 300 165 465 ( a ) Idem . 1er août 1866 ...
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... sept . 1866 . Him . Idem . Brigadier . 223 165 388 ( a ) Idem . 4 sept . 1866 . I. Idem . Idem . 223 165 388 ( a ) Idem . 6 sept . 1866 . Hem . Idem . 340 165 505 ( a ) Idem . Mem Idem . Soldal . 203 165 368 ( a ) Idem . 5 sept . 1866 . 1er ...
... sept . 1866 . Him . Idem . Brigadier . 223 165 388 ( a ) Idem . 4 sept . 1866 . I. Idem . Idem . 223 165 388 ( a ) Idem . 6 sept . 1866 . Hem . Idem . 340 165 505 ( a ) Idem . Mem Idem . Soldal . 203 165 368 ( a ) Idem . 5 sept . 1866 . 1er ...
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Expressions et termes fréquents
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