Bulletin des lois de la République françaiseImprimerie nationale, 1867 |
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... service effectif ; services exceptionnels . ( Saint - Cloud , 30 Août 1866. ) N ° 21,253 . - DECRET IMPERIAL ( contre - signé par le ministre de l'agriculture , du commerce et des travaux publics ) qui nomment chevaliers de l'ordre ...
... service effectif ; services exceptionnels . ( Saint - Cloud , 30 Août 1866. ) N ° 21,253 . - DECRET IMPERIAL ( contre - signé par le ministre de l'agriculture , du commerce et des travaux publics ) qui nomment chevaliers de l'ordre ...
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... service effectif . ( Biarritz , 15 Oc- tobre 1866. ) N ° 21,262 . — DÉCRET IMPÉRIAL ( contre - signé par le ministre de l'intérieur ) qui nomme chevalier de l'ordre impérial de la Légion d'honneur M. Vivensaug , membre du conseil ...
... service effectif . ( Biarritz , 15 Oc- tobre 1866. ) N ° 21,262 . — DÉCRET IMPÉRIAL ( contre - signé par le ministre de l'intérieur ) qui nomme chevalier de l'ordre impérial de la Légion d'honneur M. Vivensaug , membre du conseil ...
Page 593
... service effectif , six campagnes . AU GRADE DE CHEVALIER . M. Brunet ( Zacharie - René ) , lieutenant à la dixième légion de gendarmerie , tréso- rier de la compagnie des Landes ; vingt - six ans de service effectif . M. Dalet ...
... service effectif , six campagnes . AU GRADE DE CHEVALIER . M. Brunet ( Zacharie - René ) , lieutenant à la dixième légion de gendarmerie , tréso- rier de la compagnie des Landes ; vingt - six ans de service effectif . M. Dalet ...
Page 594
... service effectif . M. Lafont ( Eugène - Rodolphe - Lege ) , capitaine au cinquième régiment de dragons ; vingt ans de service effectif . M. Cabanes ( Pierre - Henry - Marie - Raphaël - Antoine ) , capitaine au huitième régiment de ...
... service effectif . M. Lafont ( Eugène - Rodolphe - Lege ) , capitaine au cinquième régiment de dragons ; vingt ans de service effectif . M. Cabanes ( Pierre - Henry - Marie - Raphaël - Antoine ) , capitaine au huitième régiment de ...
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... service effectif , cinq campagnes ; spécialement proposé après la campagne du Michoacan , en 1866 . M. Noiret ( Louis - Auguste - Alexandre ) , capitaine au corps d'état - major ; treize ans de service effectif , quatre campagnes ; a ...
... service effectif , cinq campagnes ; spécialement proposé après la campagne du Michoacan , en 1866 . M. Noiret ( Louis - Auguste - Alexandre ) , capitaine au corps d'état - major ; treize ans de service effectif , quatre campagnes ; a ...
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Expressions et termes fréquents
11 avril 12 janvier 1er janvier 1er octobre 22 août 24 Idem 25 juin 72 Idem 85 Idem 9 juin 98 Idem Ancienneté de services ans de service antérieurs au 12 août AVONS DÉCRÉTÉ Bas-Rhin Bulletin des lois cabotage Capitaine cent Côte-d'Or d'État au département DATES des lois DATES DOMICILE déc décédé titulaire décembre DÉCRET IMPÉRIAL contre-signé DÉCRET qui approuve DÉCRÉTÉ ET DÉCRÉTONS demeurant à Pont-Audemer Doubs février Finistère Haut-Rhin Haute-Garonne Ibid Idem à 24 Idem et loi Ille-et-Vilaine inscrites au trésor Isère janv jouissance du jour juillet liquidations de pensions loi du 9 Lois des 11 Maître au cabotage mari demi-soldier Matelot à 36 ministre d'État ministre secrétaire d'État Morbihan Moselle NOMS ET PRÉNOMS novembre orphelins palais des Tuileries Pas-de-Calais pension de retraite Pont-Audemer postérieurs PRÉNOMS des pensionnaires présent décret régiment réversible FIXATION Saône-et-Loire sept service effectif sieur Signé NAPOLÉON titulaire d'une pension trésor public veuve