Bulletin des lois de la République françaiseImprimerie nationale, 1867 |
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... trésor public , d'une pension de veuve d'éclusier des canaux d'Orléans et du Loing . 5 . Idem . Idem . Idem . Idem . DECRET qui approuve vingt et une liquidations de pen- sions civiles . DECRET qui autorise l'inscription , au trésor ...
... trésor public , d'une pension de veuve d'éclusier des canaux d'Orléans et du Loing . 5 . Idem . Idem . Idem . Idem . DECRET qui approuve vingt et une liquidations de pen- sions civiles . DECRET qui autorise l'inscription , au trésor ...
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... trésor public , de deux pensions concédées , en vertu de la Convention du 23 août 1860 , a des veuves de titulaires devenus , Français par le fait de la réunion de la Savoie et de l'arrondissement de Nice à la France . DECRET qui ...
... trésor public , de deux pensions concédées , en vertu de la Convention du 23 août 1860 , a des veuves de titulaires devenus , Français par le fait de la réunion de la Savoie et de l'arrondissement de Nice à la France . DECRET qui ...
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... trésor public , de deux cent trente - quatre pensions militaires .. DECRET qui approuve deux liquidations de pensions civiles . DECRET qui approuve une liquidation de pension civile .. DÉCRET qui approuve vingt - cinq liquidations de ...
... trésor public , de deux cent trente - quatre pensions militaires .. DECRET qui approuve deux liquidations de pensions civiles . DECRET qui approuve une liquidation de pension civile .. DÉCRET qui approuve vingt - cinq liquidations de ...
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... trésor public , de trois pensions de donataires .... 1293 656 Idem . DECRET qui autorise l'inscription , au trésor public , de quatre - vingt - huit pensions militaires .... Ibid . 658 Idem . DECRET qui approuve vingt - quatre ...
... trésor public , de trois pensions de donataires .... 1293 656 Idem . DECRET qui autorise l'inscription , au trésor public , de quatre - vingt - huit pensions militaires .... Ibid . 658 Idem . DECRET qui approuve vingt - quatre ...
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... trésor public , de deux pensions de donataires 1318 1221 Idem . DÉCRET qui approuve vingt - cinq liquidations de pensions civiles ... Ibid . 1222 Idem . DECRET qui approuve vingt - sept liquidations de pensions civiles . Ibid . 1228 ...
... trésor public , de deux pensions de donataires 1318 1221 Idem . DÉCRET qui approuve vingt - cinq liquidations de pensions civiles ... Ibid . 1222 Idem . DECRET qui approuve vingt - sept liquidations de pensions civiles . Ibid . 1228 ...
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Expressions et termes fréquents
11 avril 12 janvier 1er janvier 1er octobre 22 août 24 Idem 25 juin 72 Idem 85 Idem 9 juin 98 Idem Ancienneté de services ans de service antérieurs au 12 août AVONS DÉCRÉTÉ Bas-Rhin Bulletin des lois cabotage Capitaine cent Côte-d'Or d'État au département DATES des lois DATES DOMICILE déc décédé titulaire décembre DÉCRET IMPÉRIAL contre-signé DÉCRET qui approuve DÉCRÉTÉ ET DÉCRÉTONS demeurant à Pont-Audemer Doubs février Finistère Haut-Rhin Haute-Garonne Ibid Idem à 24 Idem et loi Ille-et-Vilaine inscrites au trésor Isère janv jouissance du jour juillet liquidations de pensions loi du 9 Lois des 11 Maître au cabotage mari demi-soldier Matelot à 36 ministre d'État ministre secrétaire d'État Morbihan Moselle NOMS ET PRÉNOMS novembre orphelins palais des Tuileries Pas-de-Calais pension de retraite Pont-Audemer postérieurs PRÉNOMS des pensionnaires présent décret régiment réversible FIXATION Saône-et-Loire sept service effectif sieur Signé NAPOLÉON titulaire d'une pension trésor public veuve