Bulletin des lois de la République françaiseImprimerie nationale, 1867 |
À l'intérieur du livre
Résultats 1-5 sur 100
Page 8
... volonté nationale , EMPEREUK DES FRANÇAIS , à tous présents et à venir , SALUT . Vu le titre TV de la loi du 25 mars 1817 et l'ordonnance rendue le 20 juin suivant pour en assurer l'exécution ; Vu l'ordonnance du 2 août 1820 ; Vu la ...
... volonté nationale , EMPEREUK DES FRANÇAIS , à tous présents et à venir , SALUT . Vu le titre TV de la loi du 25 mars 1817 et l'ordonnance rendue le 20 juin suivant pour en assurer l'exécution ; Vu l'ordonnance du 2 août 1820 ; Vu la ...
Page 14
... volonté nationale , Empereur DES FRANÇAIS , à tous présents et à venir , SALUT . Vu le décret , en date du 21 novembre 1860 , portant promulgation de la convention internationale du 23 août précédent , destinée à régler les ques- tions ...
... volonté nationale , Empereur DES FRANÇAIS , à tous présents et à venir , SALUT . Vu le décret , en date du 21 novembre 1860 , portant promulgation de la convention internationale du 23 août précédent , destinée à régler les ques- tions ...
Page 21
... volonté nationale , Empereur DES FRANÇAIS , à tous présents et à venir , SALUT . Vu , 1 ° les articles 25 et 26 de la loi du 25 mars 1817 , l'article 3 de l'ordon- nance du 20 juin suivant et le décret du 8 juin 1852 ; 2o Les lois ...
... volonté nationale , Empereur DES FRANÇAIS , à tous présents et à venir , SALUT . Vu , 1 ° les articles 25 et 26 de la loi du 25 mars 1817 , l'article 3 de l'ordon- nance du 20 juin suivant et le décret du 8 juin 1852 ; 2o Les lois ...
Page 38
... volonté nationale , EMPEREUR DES FRANÇAIS , à tous présents et à venir , SALUT . Vu , 1 ° les articles 25 et 26 de la loi du 25 mars 1817 , l'article 3 de l'or- donnance du 20 juin suivant et le décret du 8 juin 1852 ; 2 ° Les lois ...
... volonté nationale , EMPEREUR DES FRANÇAIS , à tous présents et à venir , SALUT . Vu , 1 ° les articles 25 et 26 de la loi du 25 mars 1817 , l'article 3 de l'or- donnance du 20 juin suivant et le décret du 8 juin 1852 ; 2 ° Les lois ...
Page 52
... volonté nationale , Empereur DES FRANÇAIS , à tous présents et à venir , SALUT . Vu , 1 ° les articles 25 et 26 de la loi du 25 mars 1817 , l'article 3 de l'ordon- nance du 20 juin suivant et le décret du 8 juin 1852 ; 2o Les titres II ...
... volonté nationale , Empereur DES FRANÇAIS , à tous présents et à venir , SALUT . Vu , 1 ° les articles 25 et 26 de la loi du 25 mars 1817 , l'article 3 de l'ordon- nance du 20 juin suivant et le décret du 8 juin 1852 ; 2o Les titres II ...
Autres éditions - Tout afficher
Expressions et termes fréquents
11 avril 12 janvier 1er janvier 1er octobre 22 août 24 Idem 25 juin 72 Idem 85 Idem 9 juin 98 Idem Ancienneté de services ans de service antérieurs au 12 août AVONS DÉCRÉTÉ Bas-Rhin Bulletin des lois cabotage Capitaine cent Côte-d'Or d'État au département DATES des lois DATES DOMICILE déc décédé titulaire décembre DÉCRET IMPÉRIAL contre-signé DÉCRET qui approuve DÉCRÉTÉ ET DÉCRÉTONS demeurant à Pont-Audemer Doubs février Finistère Haut-Rhin Haute-Garonne Ibid Idem à 24 Idem et loi Ille-et-Vilaine inscrites au trésor Isère janv jouissance du jour juillet liquidations de pensions loi du 9 Lois des 11 Maître au cabotage mari demi-soldier Matelot à 36 ministre d'État ministre secrétaire d'État Morbihan Moselle NOMS ET PRÉNOMS novembre orphelins palais des Tuileries Pas-de-Calais pension de retraite Pont-Audemer postérieurs PRÉNOMS des pensionnaires présent décret régiment réversible FIXATION Saône-et-Loire sept service effectif sieur Signé NAPOLÉON titulaire d'une pension trésor public veuve