sage d'agir ainsi et que, d'ailleurs, les clichés n'avaient pas d'intérêt. La Chambre, à la demande de M. Combes, Président du Conseil, rejeta l'ordre du jour pur et simple et, par 413 voix contre 74, vota un ordre du jour exprimant <«< sa confiance dans le gouvernement pour poursuivre << énergiquement toutes les culpabilités résultant de l'af<< faire Humbert. » Pendant le mois de juin, le Sénat discuta quelques propositions de loi d'un intérêt secondaire (1) et consacra cinq séances à l'examen de la proposition de loi tendant à réduire la durée du service militaire à deux ans. Cette discussion qui fut continuée au mois de juillet sera analysée au compte-rendu de ce mois. Le 20 juin, eut lieu à la Chambre des députés réunie dans ses bureaux l'élection de la commission des crédits, chargée de faire office de commission du budget jusqu'au moment où, le budget de 1903 étant déposé, la commission du budget pourrait être élue. Cette commission des crédits, composée en majeure partie de membres de la majorité, élut pour président M. Doumer, ancien gouverneur général de l'Indo-Chine, député radical de l'Aisne, par 16 voix contre 14 à M. Dubief, député radical socialiste de Saône-et-Loire. Cette élection fut accueillie avec mauvaise humeur par les journaux et les députés socialistes qui tenaient rigueur à M. Doumer de ce que, dans certaines circonstances, il avait indiqué la nécessité pour la France d'avoir une politique extérieure qui ne fût pas une politique de renoncement et d'abdication. (1) Voir à la Chronologie du présent volume. Le 20 juin, M. Combes, Président du Conseil, envoya à tous les préfets et fit publier dans les journaux une circulaire qui montrait jusqu'à l'évidence le désir du nouveau ministère de ne pas gouverner seulement avec son parti, mais aussi pour le profit exclusif des membres de son parti et contre tous ceux qui, dans le pays, seraient seulement suspects de tiédeur ou même d'indifférence politique. << Il vous appartient, écrivait M. Combes à ses préfets, << d'exercer, sous votre responsabilité, une action poli«<tique sur tous les services publics... Si, dans votre << administration, vous devez la justice à tous, sans dis<< tinction d'opinion ou de parti, votre devoir vous com<«<mande de réserver les faveurs dont vous disposez <«< seulement à ceux de vos administrés qui ont donné « des preuves non équivoques de fidélité aux institutions « républicaines. >> Le 27 juin, M. le Président du Conseil fit signer par le Président de la République, en Conseil des ministres, un décret ordonnant la fermeture de cent vingt établissements d'instruction libre ouverts postérieurement à la loi du 1er juillet 1901. Ces établissements n'étaient pas, à proprement parler, des établissements congréganistes, puisque les locaux où ils étaient installés appartenaient incontestablement à des particuliers qui les avaient loués ou prêtés à des religieux ou religieuses pour y donner l'enseignement, en vertu de la loi de 1886. Mais, d'après l'avis émis en janvier 1902 par le Conseil d'Etat, tout établissement où enseignait fût-ce un seul congréganiste, même membre d'une congrégation autorisée, était considéré comme appartenant à la congrégation dont faisait partie ce congréganiste et devait solliciter l'autorisation. Cette autorisation n'ayant pas été sollicitée par ces établissements, qui, il est vrai, devaient se croire, d'après la loi de 1901 elle-même, exempts de la nécessité d'autorisation, le gouvernement décida de les considérer comme des congrégations rebelles et les dispersa. Le mois de juin fut marqué à l'extérieur par la signature de la paix entre l'Angleterre et les républiques du Transval et de l'Orange sur des bases qui laissaient espérer aux citoyens de ces deux républiques l'organisation, à lointaine échéance, il est vrai, d'une certaine autonomie. Une élection sénatoriale partielle eut lieu le 22 juin dans le Tarn-et-Garonne. Elle se termina au second tour de scrutin : Inscrits: 449. Votants: 446. Suffrages exprimés: 446. MM. Delthil, radical socialiste.. Cambe, ancien député, républicain... 253 Elu. 187 6 Il s'agissait de remplacer M. Bourgeat, sénateur républicain, décédé. M. Bourgeat avait été réélu au renouvellement sénatorial de 1900. JUILLET CHAMBRE Suite de la vérification des pouvoirs. Vote de l'enquête sur l'élection de M. Guyot de Villeneuve, nationaliste, élu dans la 5e circonscription de Saint-Denis. Invalidation de M. Joseph Brisson, nationaliste, élu dans la re circonscription de Libourne (Gironde). Validations diverses. Invalidation de M. Jean de Castellane, républicain libéral, élu à Saint-Flour (Cantal). Invalidation de M. Roger Ballu, nationaliste, élu dans la circonscription de Pontoise (Seine-et Oise). Discussion et vote du projet de loi relatif aux quatre contributions directes pour 1903. Discussion et vote du projet de loi relatif à la conversion de la rente française 3 1/2 0/0 en rente 3 0/0. Adoption de divers crédits supplémentaires. Rejet de l'urgence d'une proposition de loi d'amnistie en faveur des condamnés politiques, présentée par M. Gauthier (de Clagny), député nationaliste de Seine-et-Oise. Question de M. Chastenet, député républicain de la Gironde, au ministre des affaires étrangères, sur le renouvellement de la Triple Alliance. Discussion des interpellations de M. Denys Cochin, député conservateur de la Seine, et de plusieurs de ses collègues sur la fermeture de cent vingt cinq écoles libres ordonnée par décret, le 27 juin. Circulaire du Président du Conseil aux Préfets ordonnant la fermeture de tous les établissements libres d'enseignement n'ayant pas demandé l'autorisation. Demande d'interpellation sur cette circulaire formulée par M. Aynard, député républicain progressiste du Rhône. Scènes tumultueuses à la Chambre des députés. CHAMBRE : Adoption de crédits supplémentaires avec les modifications introduites par le Sénat. SENAT: Discussion sur la proposition de loi tendant à réduire la durée du service militaire à deux ans. Discussion d'une interpellation de M. Denoix, sénateur radical de la Dordogne, sur la réforme de l'enseignement secondaire. Adoption des projets de loi sur les quatre contributions et la conversion. Clôture de la session parlementaire ordinaire de 1902 dans les deux Chambres. Premières exécutions de la circulaire de M. Combes. Apposition de scellés malgré l'ordonnance du Président du Tribunal du Mans. Lettre de protestation des députés conservateurs Denys Cochin, abbé Gayraud, Lerolle, baron de Mackau, comte de Mun et de Rame!, au Président du Conseil. Lettre de M. Jules Roche, député républicain progressiste de l'Ardèche, ancien ministre du commerce, au Président du Conseil. Lettre de M. René Goblet, ancien Président du Conseil, ancien député et ancien sénateur radical socialiste au journal l'Eclair. Manifestations à Paris. Décrets présidentiels ordonnant la fermeture des établissements d'enseignement libre qui ne s'étaient pas fermés après la circulaire de M. Combes. Protestation de M. Gabriel Monod. Nouvelle lettre de M. René Goblet. Manifestations à Paris aux Champs-Elysées et sur la place de la Concorde. Election législative dans la 2o circonscription de Montbrison (Loire). La Chambre continua, au mois de juillet, la vérification des pouvoirs de ses membres. Le 3 juillet elle examina l'élection de M. Guyot de Villeneuve, nationaliste, élu dans la circonscription de Neuilly-Boulogne (Seine) à 1.400 voix de majorité relative sur le député socialiste ministériel sortant, M. Laloge, et à près de 500 voix de majorité absolue sur l'ensemble de ses concurrents. Malgré l'avis du bureau, favorable à la validation de l'élection, avis développé à la tribune par M. Rey, député radical ministériel du Lot, une enquête parlementaire, proposée par M. Meunier, député radical socialiste de l'Aube, fut votée sur cette élection par 242 voix contre 232. Dans la même séance, la discussion de l'élection de M. Joseph Brisson, nationaliste, élu dans la 1re circons |