NOVEMBRE-DÉCEMBRE

Sentences arbitrales.

Refus des

Fin de

Grève générale des mineurs. syndicats de s'incliner. - Mesures d'ordre rigoureuses. la grève. Coût de cette grève. Difficultés d'application de la loi de 1901 en ce qui concernait les congrégations. - Négociations entre le gouvernement et la commission de la Chambre. - Avis demandé au Conseil d'Etat. Dépôt des premiers projets relatifs aux congrégations. CHAMBRE Suite de la vérification des pouvoirs.

Discussion et adoption du projet de loi relatif à la répression de l'ouverture et de la tenue d'un établissement congréganiste sans autorisation.

Discussion et adoption d'une proposition de M. Charles Bos, députě radical socialiste de la Seine, édictant l'incompatibilité entre les fonctions de conseiller municipal de Paris et celles de député et de sénateur.

Discussion et vote des projets de résolution tendant à la nomination de seize grandes commissions parlementaires.

Election de ces grandes commissions. Esprit d'exclusivisme montré par la majorité

Discussion de diverses interpellations.

SÉNAT: Discussion et vote de la prise en considération d'une proposition de loi de M. Maxime Lecomte, sénateur radical du Nord, relative à l'abrogation de la loi de 1875 sur la liberté de l'enseignement supérieur.

Discussion et vote de la proposition de loi de M. Bérenger, sénateur inamovible, instituant des conseils du travail.

Discussion d'une proposition de loi sur les saisies-arrêts des salaires et petits traitements des ouvriers.

Grève des inscrits maritimes à Marseille.

Dépôt, à la Chambre, de 54 demandes d'autorisation formulées par des congrégations d'hommes.

Arrêts de la Cour de cassation et du Tribunal des conflits sur les appositions de scellés et les arrêtés de conflits.

CHAMBRE Discussion et vote du projet de loi sur le régime des su

cres.

Discussion et approbation de la convention sucrière internationale de Bruxelles.

Discussion de divers projets de loi (patentes, régime du gaz à Paris, amnistie).

Suite de la vérification des pouvoirs.

Discussion et adoption de deux douzièmes provisoires pour 1903. Discussion de l'interpellation de M. Gauthier (de Clagny) sur l'affaire Humbert. Incidents tumultueux.

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SENAT Discussion et adoption du projet de loi voté par la Chambre relatif à l'ouverture et à la tenue d'établissements congréganistes non autorisés.

Dépôt par le gouvernement de cinq demandes d'autorisation de congrégations d'hommes.

Clôture de la session parlementaire extraordinaire de 1902.

Arrestation de la famille Humbert à Madrid. - Situation financière à la fin de l'année 1902.

Les pourparlers entre les Compagnies minières, représentées par leurs directeurs, et les ouvriers mineurs grévistes, représentés par leurs délégués, commencèrent dans les premiers jours de novembre.

C'est ainsi que, le 2 novembre, eut lieu à Lille une conférence entre les directeurs des Compagnies houillères du Nord et les délégués des syndicats rouges, les délégués des syndicats jaunes ayant été exclus de cette conférence, à la demande de M. le député Basly.

L'entente ne put s'établir entre les intéressés sur la question du relèvement du taux de la prime sur les salaires, relèvement demandé par les ouvriers. Aussi cette question fut-elle, d'un commun accord entre les parties, soumise à un arbitrage. Les Compagnies minières déelarèrent exclure formellement de l'arbitrage l'examen de la question du minimum de salaire.

Une entrevue, qui s'était terminée de la même manière, avait eu lieu le 31 octobre, à Arras, entre les directeurs

des Compagnies houillères du Pas-de-Calais et les délégués des syndicats ouvriers.

Ce fut le ministre des travaux publics qui, à la demande de M. le député Basly, désigna l'arbitre chargé de représenter les ouvriers. Il choisit un inspecteur principal des mines, M. Delafond, à la fois pour les mineurs du Nord et pour ceux du Pas-de-Calais.

L'arbitre des Compagnies minières du Pas-de-Calais était M. Brosselin, inspecteur général des ponts et chaussées; l'arbitre des Compagnies minières du Nord était M. Heurteau, directeur de la Compagnie du chemin de fer d'Orléans.

Le 5 novembre, les arbitres désignés pour le Pas-deCalais rendirent leur sentence dont le passage saillant était le suivant : « qu'il résulte de l'examen de docu«ments établis par l'administration des mines que la << prime actuelle de 30 o/o est bien proportionnée aux << prix actuels de vente des charbons. » La sentence arbitrale ajoutait que « d'autres considérations auraient. << peut-être pu conduire les Compagnies à se montrer un << peu plus larges dans l'application des conventions <«< dites d'Arras, mais que les arbitres n'ont pas qualité « pour apprécier ces considérations et en tenir compte, << puisqu'il n'en est pas fait mention dans les conventions <«< auxquelles ils doivent se référer. »

Après lecture de la sentence, M. Lavaur, président des délégués des Compagnies houillères du Pas-de-Calais, déclara, au nom de toutes ces Compagnies, que celles-ci amélioreraient à leurs frais les pensions de retraite de leurs ouvriers dans les conditions définies au procès-verbal de la réunion d'Arras du 31 octobre 1902.

Voici les termes de ce procès-verbal, annexé, avec l'acceptation des ouvriers, à la sentence d'arbitrage:

Les compagnies proposent de majorer à partir du 1er janvier 1903, et ce pendant une durée de cinq ans, ou jusqu'au jour où une loi nouvelle interviendrait à ce sujet avant l'expiration de ce délai, les pensions de retraites acquises par les ouvriers mineurs du Pas-de-Calais, réunissant la double condition de 55 ans d'âge et de 30 ans de services dans les mines du Pas-de-Calais, ayant cessé de travailler, et dont la pension sera liquidée à partir du 1er janvier 1903. Les ressources destinées au service des majorations seront assurées par une contribution volontaire des compagnies qui ne pourra excéder 3 0/0 des salaires. La majoration sera réglée chaque année d'après le montant des ressources disponibles et ne pourra,en aucun cas, excéder les sommes nécessaires pour porter le total de la retraite à 600 francs pour les anciens mineurs proprement dits ayant 30 ans de services dans la même compagnie, et 550 francs pour lesdits ouvriers mineurs ayant 30 ans de services dans les compagnies du Pas-de-Calais. Pour les ouvriers des autres catégories, les maxima ci-dessus seront, dans chaque compagnie, établis proportionnellement à ceux résultant des usages, règlements, conventions et sentences arbitrales actuellement en vigueur. Pour les ouvriers qui, ayant atteint l'âge de 55 ans, sans avoir 30 ans de services, seront dans l'impossibilité de continuer le travail, le maximum de pension sera calculé pour les mineurs proprement dits à raison de 1/30 par année de services.

Par cette sentence arbitrale, les ouvriers mineurs se voyaient déboutés de leur principale prétention : le relèvement des salaires, qui avait motivé, pour les bassins du Nord et du Pas-de-Calais, la participation à la grève générale.

Le 7 novembre, la sentence arbitrale fut rendue pour le bassin minier du Nord. De même que la sentence rendue le 5 pour le Pas-de-Calais, elle décidait qu'il n'y avait pas lieu de relever les primes actuellement en vigueur, par ce motif que les Compagnies « avaient respecté les conventions », et que les salaires des ouvriers mineurs «< comportaient sous forme d'augmentation ou

« de prime une majoration de 30 o/o par rapport aux << salaires de bases visés par la convention du 27 novem«<bre 1891 », prime qui était « bien en rapport avec les <<< conditions actuelles du marché des charbons dans le « Nord.» La sentence arbitrale constatait ensuite que les délégués des Compagnies houillères avaient, dans un esprit de conciliation, fait connaître leur intention de majorer à partir du 1er janvier 1903, « malgré les sérieux << sacrifices qui en résulteront pour elles », les retraites de leurs ouvriers. Cette concession restait d'ailleurs subordonnée au maintien de la prime actuellement payée aux ouvriers mineurs.

Le 8 novembre, les délégués des mineurs du Nord et du Pas-de-Calais se réunirent'en congrès à Lens pour examiner la situation qui résultait des sentences arbitrales. La plupart des délégués firent valoir que les décisions des arbitres n'étaient basées que sur les cours des charbons, «< mais qu'il y avait lieu pourtant de faire entrer << en ligne de compte les bénéfices des compagnies houil«<lères, dont la marche ascendante ne s'était jamais <<< démentie >>.

Le Congrès résolut en conséquence de demander une nouvelle entrevue aux délégations patronales du Nord et du Pas-de-Calais afin de solliciter le relèvement des salaires refusé par les arbitres, désigna dix délégués nouveaux appartenant tous au parti ouvrier français, adversaire de MM. les députés socialistes ministériels Basly et Lamendin, pour suivre les négociations et décida de continuer la grève jusqu'à nouvel ordre.

Gette tentative nouvelle était manifestement vouée à l'insuccès; il était en effet aussi choquant que puéril après avoir demandé un arbitrage et avoir promis de s'y soumettre, d'en solliciter un nouveau sous prétexte qu'on n'était pas entièrement satisfait du premier.