Discussion de l'élection de M. le baron Dard, élu dans la première circonscription de Béthune (Pas-de-Calais). In validation. Validation de M. Bonte, républicain progressiste, élu dans la 2o circonscription de Lille (Nord). 17 Chambre Discussion du projet de résolution de MM. Breton, Antide Boyer et Vaillant tendant à la nomination des grandes commissions. 18. Chambre: Discussion des conclusions de la commission d'enquête sur l'élection de M. du Roscoat, député conservateur des Côtes-du-Nord. Validation. Discussion de l'élection de M. Loque, élu à Orange (Vaucluse) Validation. Sénat Discussion de la proposition de loi relative à la saisiearrêt sur les salaires et petits traitements des ouvriers. 20. Chambre: Validation de M. Galot, élu à Paimbœuf (LoireInférieure). Discussion de l'interpellation de M. Jules Coutant, député socialiste révolutionnaire de la Seine, sur les tramways parisiens. Sénat Validation de M. Maurice Faure, élu dans la Drôme. Suite de la discussion de la proposition de loi relative à la saisiearrêt sur les salaires et petits traitements des ouvriers. 21. : Chambre Discussion de l'interpellation de M. Lhopiteau, député radical d'Eure-et-Loir, sur les inconvénients que présente, pour les ouvriers travaillant en plein air, l'application de la loi du 30 mars 1900. 24. Chambre Validation des élections de MM. Joseph Brisson, réélu à Libourne (1re circonscription) et Daniel Dorian, élu à Montbrison (2o circonscription). Discussion de l'interpellation de M. Amédée Reille, député rallié du Tarn, au ministre de la marine sur la réduction des effectifs maritimes. : 25. - Chambre Election, dans les bureaux, de huit grandes commissions. Sénat Question de M. Gotteron, sénateur républicain progres siste de la Haute-Vienne, sur l'état sanitaire de l'armée Suite de la discussion de la proposition de loi relative à la saisiearrêt sur les salaires et petits traitements des ouvriers et employés. 27. Chambre Election, dans les bureaux, de huit grandes commissions. Sénat Adoption, urgence déclarée, du projet de loi approuvant la convention relative à la remise à la ville de Paris des terrains du Champ-de-Mars. Discussion et adoption, urgence déclarée, de la proposition de loi relative à l'organisation des cours d'assises et du jury criminel en Algérie. 28. - Chambre : Discussion d'une proposition de loi de M. Charles Bos, édictant l'incompatibilité des fonctions de conseiller municipal de Paris et de celles de député ou de sénateur. Sénat Discussion du projet de loi tendant à réprimer le fait d'ouverture ou de tenue d'un établissement congréganiste sans autorisation. Ier. DÉCEMBRE Chambre Question de M. Emmanuel Arène, député républicain radical de la Corse, sur la grève des inscrits maritimes, à Marseille. Discussion du projet de loi adopté par le Sénat relatif à la contribution des patentes. 2.- Chambre Dépôt, par M. le Président du Conseil Combes, des projets de loi relatifs aux demandes d'autorisation formulées par 54 congrégations d'hommes avec conclusion de refus d'autorisation. Adoption, urgence déclarée, du projet de loi relatif au régime forestier de l'Algérie. Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la contribution des patentes. Retrait du projet. Discussion du projet de loi relatif au régime du gaz à Paris. Sénat Adoption du projet de loi concernant les mesures à prendre contre les incendies de forêts. Suite et fin de la discussion du projet de loi voté par la Chambre tendant à réprimer le fait d'ouverture ou de tenue d'un établissement congréganiste sans autorisation. Adoption. 3. Chambre Suite de la discussion du projet de loi relatif au régime du gaz à Paris. Rejet. Discussion de l'élection de M. Capéran à Montauban. Validation. 4. Chambre Discussion du projet de loi concernant le nouveau régime des sucres. Sénat Discussion et vote du projet de loi sur les services maritimes postaux entre le continent et la Corse. 5. : Chambre Adoption, urgence déclarée, d'un projet de loi modifiant les articles 4, 5, 48, 59 et 67 de la loi du 15 janvier 1889 sur le recrutement de l'armée. Suite et fin de la discussion du projet de loi concernant le nouveau régime des sucres. Discussion et vote du projet de loi approuvant la convention sucrière de Bruxelles, du 5 mars 1902. Discussion et vote d'un projet de loi accordant l'amnistie pour faits de grèves et faits connexes. Sénat Discussion de l'interpellation de M. Knight, sénateur radical de l'île de la Martinique, sur la catastrophe survenue dans cette île. 6. Chambre (séance du matin): Discussion et vote du projet de loi ouvrant deux douzièmes provisoires pour l'exercice budgétaire 1903 (janvier et février). (Séance de l'après-midi) : Question de M. de Castelnau, député républicain libéral de l'Aveyron, sur une irrégularité commise au parquet de Grenoble. Discussion de l'interpellation de M. Gauthier (de Clagny) sur l'affaire Humbert. Incidents tumultueux. Expulsion de deux députés. : Sénat Adoption du projet de loi relatif à l'ouverture de deux douzièmes provisoires pour 1903. Clôture de la session parlementaire extraordinaire de 1902. DOCUMENTS ET PIÈCES JUSTIFICATIVES ANNEXE A Résultats des élections législatives des dimanches AIN (6 députés) ARRONDISSEMENT DE BELLEY Pierre Baudin, dép. sort., ministre des travaux publics, radic. soc.... élu 12.957 Brillat-Savarit, cons. gén., conserv. 5.489 ARRONDISSEMENT DE NANTUA (2e tour de scrutin) Chanal, avocat, rad..... Levrat, maire de Nantua, rép. progr. .élu 6.689 5.251 Au premier tour de scrutin, avaient obtenu: MM. Levrat, rép. progr., 4. 178 voix; Chanal, rad. 2.751 voix; Philippon, anc. dép., rad., 2 414 voix. Ermant, dép. sort., rép. progr.... Bellard, réd. en chef de la Tribune, rad.. 8.103 ARRONDISSEMENT DE LAON (2o circonscription) Castelin, dép. sort., nat. (ne se représente pas). Paul Doumer, gouverneur gén. de l'Indo-Chine, rad..... Francony, cultiv., rép. soc. élu ARRONDISSEMENT DE SAINT-QUENTIN (1re circonscription) (2e tour de scrutin) François Hugues, dép. sort., rép. min.... Au premier tour de scrutin avaient obtenu : MM. François Hugues, dép. sort., rép. min., 6.401; Turot, publiciste, soc., 6.376; Villeneau, nat., 4.525. ARRONDISSEMENT DE SAINT-QUENTIN (2o circonscription) Au premier tour de scrutin avaient obtenu : MM. Magniaudé, dép. sort., rad. soc., 6.746; José Théry,rép.prog.. |