La première délibération du projet de loi relatif à la santé publique fut ensuite entamée.

Le 31 janvier, le Sénat reprit la discussion de la proposition de loi sur la contribution des patentes.

Un fait important par les conséquences politiques qu'il devait avoir dans la suite se produisit au mois de janvier.

Le 24 janvier, le Conseil d'Etat, s'occupant de la question des congrégations autorisées, donna un avis « sur <«< la question de savoir si, en cas d'ouverture d'une «< école par un ou plusieurs congréganistes, cette école << doit être considérée comme un nouvel établissement «< ouvert par la congrégation, quels que soient le pro«<priétaire ou le locataire de l'immeuble et le mode de <«< rémunération du personnel enseignant ».

Le Conseil d'Etat, sur le rapport de M. le conseiller Jacquin, se prononça pour l'affirmative à la faible majorité de deux voix.

L'avis du Conseil d'État était fondé à la fois sur la loi de 1886 relative à l'enseignement primaire, et sur la loi du 2 juillet 1901. Aux termes de la loi de 1886, le fondateur de l'établissement est celui qui donne l'enseignement, et la déclaration d'ouverture doit être faite par lui. D'autre part la loi de 1901 ne permet pas aux congréganistes d'ouvrir un nouvel établissement sans autorisation.

C'est de la combinaison de ces deux textes que le Conseil d'Etat avait tiré les motifs de son avis consultatif, dont la conséquence devait être d'obliger toutes les écoles congréganistes à obtenir l'autorisation par décret rendu en Conseil d'Etat.

L'importante minorité qui, au Conseil d'Etat, s'était prononcée contre la nécessité de l'autorisation spéciale pour chaque établissement d'enseignement d'une con

grégation autorisée, avait invoqué la déclaration formelle faite par M. Waldeck-Rousseau, Président du Conseil, au cours de la discussion de la loi d'association à la séance du 18 mars 1901.

M. Denys Cochin, député conservateur de la Seine, avait à cette séance posé la question suivante : « Les « écoles dirigées par les membres de congrégations << autorisées vont-elles être obligées de se faire toutes <<< autoriser par décret? >>

M. Waldeck-Rousseau, Président du Conseil, avait ainsi répondu à cette question :

Messieurs, la réponse à l'honorable M. Cochin sera simple, courte, et, je crois, lui donnera satisfaction.

La question qu'il a soulevée est réglée, non par la loi générale sur les associations que nous faisons en ce moment, mais par les lois sur l'enseignement.

Par exemple, je citerai les frères de la Doctrine chrétienne.

Cette congrégation a été autorisée par une loi, ainsi que le Conseil d'Etat l'a récemment et à nouveau affirmé. En tant qu'autorisée par une loi comme congrégation, elle a la capacité légale et civile. Si je cherche quelle est la limite dans laquelle peut s'exercer cette capacité, je trouve par exemple qu'au sens de la loi actuelle les frères de la Doctrine chrétienne qui ont fondé deux, trois, quatre noviciats, c'est à dire des établissements, devraient nécessairement, pour former un nouvel établissement de cette nature, se conformer aux prescriptions de la loi actuelle.

Quant au droit d'ouvrir des écoles primaires, la Chambre sait à merveille qu'il est réglé par une loi spéciale.

S'il s'agit de l'enseignement supérieur, il faut une autorisation.

S'il s'agit de l'enseignement primaire, il suffit d'une simple déclaration. L'école est alors placée sous le contrôle et l'inspection de l'Etat. Mais l'autorisation d'ouvrir une école primaire ne peut être réglementée que par la législation spéciale à laquelle je viens de me référer.

Les dispositions proposées n'ont absolument rien à voir avec la législation sur l'enseignement et, jusqu'à ce que celle-ci ait été modifiée, il est bien entendu qu'elle garde sa force et que la loi actuelle n'y touche même pas. (Très bien! à gauche.)

Ce langage, si net pourtant, n'avait pas convaincu la majorité du Conseil d'Etat, dont l'avis devait être par la suite singulièrement aggravé.

FÉVRIER

CHAMBRE : Discussion et vote des divers budgets des dépenses non encore examinés (agriculture, commerce, colonies, justice, Imprimerie Nationale (Légion d'honneur, cultes, instruction publique, finances, marine).-Commencement de la discussion du budget de la guerre.

Interpellation Colle sur le retrait de médailles de travail accordées à de vieux ouvriers.

Discussion et adoption du projet de résolution de la commission parlementaire de l'enseignement sur la réforme des études. Discussion et adoption d'un projet de résolution de M. Henri Brisson en faveur de l'abrogation de la loi Falloux.

Discussion et adoption, avec modifications, d'un projet de résolution de M. Gouzy, en faveur de la réduction du service militaire à deux ans.

Vote, sur le budget de la guerre, d'une proposition modifiant l'organisation de l'état-major général de l'armée.

Discussion et vote de motions supprimant les treize jours pour l'année 1902 et ouvrant un crédit de près de 5 millions de francs pour distribution de vin, bière et cidre aux soldats.

Discussion et vote d'un crédit de trois millions de francs pour la régularisation des dépenses occasionnées par le voyage en France de l'Empereur et de l'Impératrice de Russie.

Discussion et adoption de la proposition réglementant la journée de travail dans les mines.

Propositions diverses.

SÉNAT: Discussion et adoption du projet de loi relatif à la protection de la santé publique.

Discussion et adoption d'un projet permettant la nomination au bout de quatre mois de service, au grade de caporal ou de brigadier, des soldats ayant justifié de certaines aptitudes, avant leur incorporation (tir ou gymnastique).

Election sénatoriale dans le département de la Drôme.

Le mois de février fut presque exclusivement consacré par la Chambre des députés à la discussion du bud

Les budgets examinés et votés par elle furent, pendant ce mois, ceux de l'agriculture (séances du matin et de l'après-midi du 3 février); du commerce (séances des 4 et 6 février); des colonies (séance du 6 février); de la justice (séance du 6 février); de l'Imprimerie Nationale et de la Légion d'honneur (séances du 11 février); des cultes (séances du 17 février); de l'instruction publique (séances des 17 et 18 février); des finances (séances des 18, 19 et 20 février); de la marine (séances du 21 février); de la guerre (séances des 21,24, 25, 27 et 28).Ce dernier budget ne fut d'ailleurs pas complètement achevé à la fin du mois de février.

La plupart de ces budgets donnèrent lieu aux discussions plus ou moins techniques d'usage et aux amendements de surenchère que le vote de la proposition Berthelot, en 1900, n'avait pu complètement empêcher.

Quelques-uns de ces budgets furent l'occasion soit d'interpellations au gouvernement, soit de grands débats d'ordre général qui méritent d'être analysés.

A la séance du 4 février, sur le chapitre 19 du budget du ministre du commerce, M. Colle, député républicain progressiste de la Haute-Saône, prit à partie le ministre du commerce, M. Millerand, à l'occasion du fait suivant.

Le ministre avait décidé de retirer à trois ouvriers de la Haute-Saône les médailles d'honneur que lui-même leur avait accordées en janvier 1901. M. Colle affirma qu'il n'existait aucune raison valable à l'appui de la décision du ministre qui avait voulu, déclara-t-il, frapper un patron antiministériel dans la personne de ses ouvriers.