MARTINIQUE (2 circonscription)

L'élection n'a pas eu lieu par suite de la catastrophe qui détruisit Saint-Pierre le 8 mai 1902.

Programme adopté au Congrès Socialiste de Tours le 5 mars 1902.

En voici les dispositions essentielles :

Suffrage universel direct, sans distinction de sexe et dans toutes les élections. Scrutin de liste avec représentation proportionnelle dans tous les élections, Droit d'initiative populaire et référendum. Suppression du Sénat et de la présidence de la République. Les attributions actuelles du conseil des ministres seront dévolues à un conseil exécutif

élu par le Parlement. Abrogation de la loi contre les

anarchistes.

-

Séparation des Eglises et de l'Etat. budget des cultes. congrégations.

-

Suppression du
Suppression des

Liberté des cultes.
Nationalisation des biens de mainmorte.

Substitution, à tous les tribunaux actuels, de tribunaux

formés par un jury et par des juges élus. Suppression du Gratuité de la justice. Abolition Suppression des tribunaux militaires

privilège des avocats. de la peine de mort.

et maritimes.

Abrogation de toutes les lois qui établissent l'infériorité civile des femmes et des enfants naturels et adultérins.

Législation plus libérale du divorce. Loi sur la recherche de la paternité.

Gratuité de l'enseignement à tous les degrés. Entretien des enfants à la charge de la collectivité pour le premier degré de l'enseignement. Monopole de l'enseignement aux trois degrés par l'Etat. Subsidiairement, interdiction à tous membres du clergé d'ouvrir une école et d'y enseigner. Abolition de tous les impôts sur les objets de consommation de première nécessité et des quatre contributions directes. Impôt global, progressif et personnel sur les revenus personnels supérieurs à 5.000 francs. Impôts progressif sur les successions.

Repos obligatoire d'un jour par semaine. Limitation de la journée de travail à huit heures. Interdiction de faire travailler les enfants âgés de moins de quatorze ans. Interdiction absolue du travail de nuit pour les femmes et les adolescents et pour les ouvriers adultes dans toutes les industries où le travail de nuit n'est pas absolument nécessaire. Fixation, par les municipalités et les corporations ouvrières, d'un salaire minimum. Reconnaissance légale de la mise à

l'index.

Organisation par la nation d'un système d'assurance sociale s'appliquant à la totalité des travailleurs de l'agriculture, de l'industrie et du commerce contre les risques de maladie, d'accident, d'invalidité, de vieillesse et de chômage.

Nationalisation des chemins de fer, des mines, de la Banque de France, des assurances, de la grande meunerie, de l'alcool, des raffineries de sucre et des sucreries. Organisation d'un service public de placement des travailleurs. Organisation par l'Etat d'un crédit agricole. - Organisation de services communaux de l'éclairage, de l'eau des transports en commun de construction et de régie d'habitations à bon marché.

Substitution des milices à l'armée permanente et adoption de toutes les mesures comme les réductions du service militaire qui y conduisent. Renonciation sous quelque prétexte que ce soit à toute guerre offensive. Renonciation à toute alliance qui n'aurait pas pour objet exclusif le maintien de la paix. Renonciation aux expéditions militaires coloniales.

ANNEXE C.

Lettre adressée par M. René Goblet, ancien président du Conseil des Ministres, ancien député rad. soc. de la Seine, au journal le Progrès de la Somme, en juillet 1902, à l'occasion de l'exécution des décrets de fermeture par M. Combes, Président du Conseil des Ministres, contre les établissements congréganistes.

Monsieur le Rédacteur,

Au cours de l'article très bienveillant que me consacre votre numéro de samedi, vous dites que dans ma lettre au journal Eclair « je n'ai pas livré toute ma pensée ».

Tel n'était pas en effet l'objet de ma brève réponse à la question qui m'était posée. Mais je crois avoir eu souvent l'occasion de m'expliquer plus complètement, soit dans des discours au Sénat ou à la Chambre, soit dans la proposition de loi sur les associations que j'avais déposée et dont j'ai été le rapporteur dans l'avant-dernière législature. Et puisque ce sujet vous intéresse et sans doute aussi vos lecteurs, permettez-moi de résumer ici les idées dont je me suis toujours inspiré.

Il y a, selon moi, d'autres et de meilleurs moyens de combattre le cléricalisme que ceux auquels a eu recours le gouvernement précédent par la loi de 1901 sur les associations et que ceux dont use le gouvernement actuel dans l'application qu'il fait de cette loi.

Je ne suis pas l'ami des congrégations. Je sais qu'elles sont fatalement animées d'un esprit hostile à notre société issue de la Révolution, et qu'il est nécessaire de combattre cet esprit. Mais je ne crois pas qu'il soit profitable de supprimer les congrégations elles-mêmes. Je ne parle pas des jésuites, qui, ainsi que vous le dites, devraient être dispersés depuis longtemps en vertu des lois de la monarchie. Je parle de ces diverses et nombreuses congrégations qui se sont établies depuis des années, sur notre territoire, et j'estime qu'aucun gouvernement ne serait en état de les expulser aujourd'hui.

Ce sont des mesures que l'on peut prendre au lendemain d'une révolution. Elles me paraissent absolument impraticables après trente années d'un régime de liberté, tout au moins de complète tolérance. On en a vainement essayé en 1880 contre les congrégations non autorisées. Comment pourrait-on

en user aujourd'hui vis-à-vis de toutes les congrégations sans distinction? On risquerait de soulever un violent mouvement d'opinion. Ce qui se passe en ce moment, à propos de l'application de la dernière circulaire ministérielle, permet d'en juger.

J'ajoute que je ne puis souhaiter la suppression complète des congrégations. Il en est d'abord, je veux parler des congrégations vouées à l'assistance, qui rendent d'incontestables services, et il faut bien reconnaître que ni l'Etat, ni la société actuelle ne disposent des ressources nécessaires pour combler la grave lacune qui résulterait de leur disparition.

Je ne souhaite même pas la suppression complète des congrégations enseignantes, non seulement parce qu'il n'existe pas actuellement assez d'écoles et de maîtres laïques pour recueillir tous les enfants qui reçoivent l'instruction congréganiste, mais parce que je suis un partisan déterminé de la liberté d'enseignement et que, tout en demandant que l'Etat ouvre aussi largement que possible ses établissements à tous les enfants, je ne lui reconnais pas le droit d'empêcher les parents de faire donner, s'ils le préfèrent, l'instruction à leurs enfants dans des établissements privés, même tenus par des religieux. Tel était bien l'esprit de la loi de 1886 que je m'honore d'avoir fait voter comme ministre de l'Instruction publique.

Au surplus, la nouvelle législation, celle de 1901, ne supprime nullement les congrégations. Au contraire, elle consacre de nouveau et plus fortement les congrégations autorisées, puisqu'elle ne touche en rien ni à leur existence, ni même à leurs biens. Elle fait plus, car elle invite les congrégations non autorisées à solliciter l'autorisation, ce qui suppose qu'elle sera accordée à certaines d'entre elles; on ne peut admettre, en effet, que la loi ait commis cet acte dérisoire de provoquer des demandes d'autorisation avec le parti-pris de

les repousser toutes.

Dès lors, en admettant que les congrégations soient le véritable foyer du cléricalisme, comme ce n'est pas l'autorisation qui peut changer leur esprit, en quoi le cléricalisme est-il sérieusement atteint par la loi de 1901?

Ma proposition de loi sur les associations s'inspirait d'un tout autre esprit, et c'est pourquoi dans les délibérations de la dernière Chambre on l'a constamment opposée au projet du gouvernement.

Comment donc est-ce que j'entendais et j'entends encore qu'on peut combattre efficacement le cléricalisme?

D'abord, en faisant ce qui a toujours été un des articles essentiels du programme républicain : la séparation des Eglises

et de l'Etat; en enlevant aux Eglises la force qu'elles tirent de leur union avec l'Etat et les ressources qu'elles puisent dans le budget, et en laissant aux associations religieuses le soin de subvenir aux besoins des différents cultes, sauf à prendre les mesures nécessaires pour ménager la transition. il est clair, que sous un pareil régime, l'Etat n'aurait plus à autoriser ou à refuser d'autoriser des congrégations religieuses, ce qui est assurément une singulière attribution pour un Etat laïque, ni à se préocuper de les soumettre à la juridiction de l'ordinaire, comme le fait la loi de 1901, ce qui fortifie la puissance de l'Eglise, loin de la diminuer.

En second lieu, je voudrais qu'on laissât les congrégations libres de se former moyennant une simple déclaration, comme je l'avais indiqué dans ma proposition, mais en réservant le droit d'inspection de l'Etat, tel qu'il existe pour tous les établissements où se pratique la vie en commun et en limitant strictement leur capacité d'acquérir et de posséder, car c'est surtout, selon moi, par le développement de leurs biens que les congrégations sont un danger. Il va de soi d'ailleurs que le gouvernement resterait armé vis-à-vis de ces congrégations du droit de dissolution qui lui appartient contre toute association dont les statuts où les actes présenteraient un danger pour l'Etat.

Enfin, en ce qui concerne l'enseignement, j'exigerais de tous les membres des associations enseignantes, congrégations ou autres, les mêmes conditions d'aptitude et les mêmes brevets que des instituteurs ou professeurs laïques.

Et je persiste à penser que le régime de véritable liberté, joint à l'exacte application des lois scolaires, servirait infiniment mieux la cause de la République et de la laïcité que le système de contrainte, je ne veux pas dire de persécution, irritant autant qu'inefficace, dans lequel je vois avec regret le parti républicain s'engager.

Veuillez agréer, monsieur le rédacteur...

ANNEXE D

Le Gouvernement a saisi la Chambre, à la séance du 2 déc. 1902 de 54 demandes d'autorisation formulées par les congrégations religieuses d'hommes. Ces 54 demandes sont réparties en 3 catégories:

1o Congrégations enseignantes au nombre de 25;