mines. Les ouvriers mineurs enfin touchaient des salaires plus élevés que tous les autres ouvriers.

Le ministre des travaux publics ayant affirmé qu'en accordant des concessions de mines l'État accordait une partie de la richesse nationale et qu'il avait le droit d'en surveiller particulièrement l'exploitation, M. Aynard lui répondit :

«Que donnez-vous, en accordant une concession? « Un titre, et rien de plus. Vous n'engagez pas un sou « et ce sont les concessionnaires qui engagent les capi<< taux. Cela leur réussit-il toujours ?

<< Dans ces dernières années, on a fait vingt sondages<«< Un seul a réussi. »

Faisant ensuite allusion au refus du Président du Conseil de répondre favorablement aux réclamations des ouvriers mineurs sur la fixation d'un minimum de salaires, M. Aynard reproche au gouvernement d'accepter une loi qui le rendrait inévitable.

Le progrès n'était pas là, il ne consistait pas dans l'acquiescement aux principes socialistes. Il fallait compter pour le réaliser sur la science, « cette révolutionnaire bienfaisante », qui améliorerait progressivement la société.

M. Dubief, député radical socialiste de Saône-etLoire et président de la commission du travail, répondit brièvement à M. Aynard. La loi projetée se justifiait à ses yeux par ce fait que les mines étaient loin d'être un Eden et que le travail y était pénible. En désaccord avec le ministre des travaux publics sur le chiffre de la diminution probable d'extraction de houille, évalué par celui-ci à 4 millions de tonnes par an, M. Dubief estima que cette diminution serait très faible et pourrait être compensée par l'installation de doubles postes et le perfectionnement de l'outillage.

Il fallait donc voter une loi qui ne présentait que avantages et serait sans inconvénients.

des

Après quelques observations de M. Basly, ayant principalement pour objet l'examen de la situation de certaines compagnies minières du Pas-de-Calais, M. Motte, député républicain progressiste du Nord, combattit la loi projetée au nom des consommateurs qui payent à la fois les dividendes et les salaires. Les consommateurs, si une hausse de 5 francs seulement sur les charbons se produisait à la suite de la loi, supporteraient une dépense supplémentaire de 200 millions de francs.

On passa ensuite au vote sur l'article 1er du projet de la commission.

338 voix contre 219 se prononcèrent pour l'adoption du 1er paragraphe, ainsi conçu :

Six mois après la promulgation de la présente loi, la journée des ouvriers employés dans les travaux souterrains des mines de combustibles ne pourra excéder une durée de neuf heures, calculée depuis l'entrée dans le puits des derniers ouvriers descendant jusqu'à l'arrivée au jour des premiers ouvriers remontant.

Les deux autres paragraphes de l'article 1er furent adoptés. En voici le texte :

Au bout de deux ans, à partir de la date précitée, la durée de cette journée sera réduite à huit heures et demie, et au bout d'une nouvelle période de deux années à huit heures.

Dans les exploitations où la journée normale, actuellement déterminée conformément aux dispositions du paragraphe 1er, est comprise entre neuf heures et huit heures, sa durée ne pourra être élevée.

Les autres articles furent adoptés, après une courte discussion. Voici le texte de l'article 2 :

En cas de repos réglementaire pris dans la mine et entraînant l'arrêt de la machine d'extraction, ou pris au jour, la durée stipulée à l'article précédent sera augmentée de la durée de ce repos.

L'article 3 stipulait que des dérogations aux prescriptions de l'article premier pourraient être autorisées par le ministre des travaux publics, après avis du conseil général des mines.

L'article 4 accordait le même droit à l'ingénieur en chef de l'arrondissement minéralogique, mais seulement. pour des dérogations temporaires et soit à la suite d'accidents, soit pour des motifs de sécurité.

L'ensemble du projet fut ensuite adopté sans scrutin.

Parmi les débats qui se déroulèrent encore à la Chambre pendant le mois de février, il convient de mentionner, à la séance du 12, celui sur l'urgence d'une proposition de loi de M. Coutant, député socialiste révolutionnaire de la Seine, tendant à rendre légal le mandat impératif.

L'urgence fut rejetée par 404 voix contre 127.

Le 17 février, à sa séance du matin, la Chambre, après une intéressante discussion de droit électoral, annula l'élection de M. Villaut-Duchesnois, député républicain progressiste de Valognes (Manche). M. VillautDuchesnois avait donné sa démission de sous-préfet de cet arrondissement pour s'y présenter aussitôt à une élection législative partielle, contrairement à la disposition légale qui exige un intervalle d'au moins six mois entre la démission d'un sous-préfet et la présentation de sa candidature dans l'arrondissement où il exerçait ses fonctions.

Le Sénat acheva, pendant le mois de février, la dis

cussion du projet de loi relatif à la protection de la santé publique et l'adopta à la séance du 4. (Cette loi fut promulguée le 15 février, au Journal officiel.)

Il discuta et adopta, à la séance du 13, un projet de loi permettant la nomination, au bout de quatre mois de service, au grade de caporal ou brigadier, des soldats ayant justifié avant leur incorporation de certaines aptitudes, par exemple pour le tir et la gymnastique.

Il commença, le 24, la discussion du projet de loi sur la marine marchande, en vota l'urgence et en continua l'examen à la séance du 28.

Une élection sénatoriale partielle eut lieu le 16 février dans le département de la Drôme.

Il s'agissait de remplacer le docteur Laurens, sénateur républicain, décédé, qui avait été élu la première fois en 1893 par 475 voix sur 753 votants et réélu au renouvellement triennal de 1894 par 528 voix sur 753 votants.

MARS

CHAMBRE Suite de la discussion du budget de 1902. Discussion et vote des budgets de la guerre, des colonies, de la caisse des invalides de la marine, des postes et télégraphes, des beaux-arts et des conventions.

Discussion d'une proposition de M. Berthelot interdisant toute augmentation de dépenses qui ne serait pas précédée d'une économie correspondante. Ajournement.

Projet d'une proposition de M. Lasies, interdisant aux députés le vote par procuration en matière budgétaire.

Discussion de la loi de finances. Relèvement d'impôt sur les successions de plus d'un million de francs.

Discussion et adoption d'une proposition de loi dégrevant les contribuables surtaxés par la loi de finances de 1901 concernant la contribution mobilière.

Vote de l'ensemble du budget de 1902.

SENAT Discussion du budget de 1902. Rejet, 'après discussion, de la disposition modifiant la constitution de l'état-major général de l'armée.

Modifications diverses adoptées par le Sénat sur l'impôt successoral, sur les annuités de l'emprunt de 265 millions de francs, dit

emprunt de Chine ». Vote de l'ensemble du buget modifié. Après trois discussions du budget au Sénat et à la Chambre, vote définitif du budget de 1902 à la Chambre, le 30 mars 1902. CHAMBRE: Discussion et adoption de diverses propositions de loi sur les circonscriptions électorales, l'affichage électoral, les fraudes électorales et la corruption électorale.

Rejet, après discussion, de propositions de loi tendant à rétablir le scrutin de liste et à abroger la loi sur les candidatures multiples. Discussion et vote d'une proposition de loi portant à six ans la durée du mandat de député,

Discussion et adoption de propositions de lois diverses.