Vote d'un projet de loi relatif à la création de taxes de remplacement à l'octroi de Paris.

Ajournement de la discussion du projet de loi relatif au régime du gaz à Paris.

Interpellation de M. Théodore Denis sur la tuberculose bovine.

Discussion et adoption d'un projet de loi ouvrant un crédit de 500.000 francs pour le voyage du Président de la République en Russie.

SENAT Discussion et adcption du même projet.

:

CHAMBRE Question posée au ministre des affaires étrangères sur le traité anglo-japonais et l'accord franco-russe par M. Denys Cochin.

SENAT Interpellation Forgemol de Bostquénard sur le mode d'établissement des tableaux d'avancement dans l'armée pour 1902. Discussion et vote, avec modifications, du projet de loi voté par la Chambre sur la marine marchande.

Discussion et vote du projet de loi sur les circonscriptions électorales. Disjonction de la disposition étendant à six ans le mandat de député.

Vote, avec modifications, de la proposition de loi sur les fraudes électorales.

Rejet, par refus de passer à la discussion des articles, de la proposition de loi réglementant l'affichage électoral.

Dernière séance de la Chambre, élue en 1898. Allocution de M. le Président Paul Deschanel. Fin de la législature 1898-1902.

Ajournement du Sénat au 3 juin.

Congrès socialiste à Tours.

Conférence internationale des sucres à Bruxelles. Vote d'une convention pour cinq ans.

La Chambre continua, pendant le mois de mars, la discussion du budget de 1902.

Elle examina et vota successivement, dans les séances du matin et de l'après-midi des 3, 4, 5 et 6 mars, les budgets de la guerre, des colonies, de la caisse des invalides de la marine, des postes et télégraphes, des beauxarts et des conventions.

Sur le budget des beaux-arts, elle vota, par 355 voix contre 180, le rétablissement, démandé par le Gouverncment, des crédits pour la censure dramatique supprimés par la commission du budget (séance du 4 mars).

A cette même séance (4 mars), M. Berthelot, député radical indépendant de la Seine, qui avait fait voter par la Chambre, au mois de mars 1900, un amendement devenu célèbre, qui limitait le droit des députés de présenter des augmentations de dépenses au budget, proposa une mesure nouvelle et plus complète.

Elle était ainsi conçue :

<«< Aucune proposition tendant à une augmentation << de dépenses ne pourra être mise aux voix sans qu'une << économie de crédit, au moins égale, n'ait été simulta<< nément déposée et préalablement votée par la Cham«<bre. >> M. Berthelot demanda pour sa proposition la déclaration d'urgence et la discussion immédiate.

Il montra, à l'appui de sa proposition, qu'il était temps d'enrayer les dépenses croissantes, si on ne voulait pas mettre en péril les finances de ce pays et si on ne voulait pas être acculé à l'emprunt ou à des impôts nouveaux.

Quel est celui d'entre nous, dit-il, qui n'a pas pro<< mis à ses électeurs de faire des économies? Il est temps << de tenir nos promesses et de prendre notre responsa«bilité. Il y va de l'intérêt du pays et aucune question << n'est plus importante que celle-là. »

Il ajouta que l'équilibre du budget ne pouvait être obtenu que si on prenait de suite des mesures énergiques et que si on laissait au gouvernement la responsabilité et l'initiative des augmentations de dépenses.

A cette proposition si juste et si nécessaire, peu de députés s'opposèrent « au fond ». M. Zévaès, député révolutionnaire de l'Isère, et M. Berteaux, député radical socialiste de Seine-et-Oise, tinrent cependant à marquer leur hostilité à un projet qui, à leur avis, en supprimant le droit pour les députés d'augmenter les dépenses à moins de fournir en même temps les recettes correspondantes enlevait à la «< Chambre toute espèce de pouvoir ».

Mais, comme il pouvait être gênant pour la plupart des députés hostiles à la proposition Berthelot de la combattre en face, l'un d'eux, M. Simyan, député radical socialiste de Saône-et-Loire, fournit à ses collègues le moyen de parvenir indirectement au résultat cherché. Il déposa la motion préjudicielle suivante :

<< La Chambre, résolue à poursuivre avant tout le vote << du budget. »

Cette motion fut adoptée, par 261 voix contre 241, et, par ce moyen, la proposition de M. Berthelot ne fut pas soumise au vote de la Chambre.

Le 6 mars, avant que la Chambre, ayant achevé l'examen et le vote du budget des dépenses, commençât la discussion du budget des recettes, M. Lasies, député nationaliste du Gers, proposa que, tout au moins en ce qui concernait les votes budgétaires, le vote par procuration fût supprimé. Cette proposition fut rejetée par 238 voix contre 216.

La discussion de la loi de finances commença ensuite. La commission du budget, en majorité radicale et radicale socialiste, avait proposé sur le budget des recettes un relèvement d'impôt assez considérable sur les successions dépassant un million de francs. M. Caillaux, ministre des finances, demanda la disjonction de cette proposition qui, à son avis, pourrait retarder le vote du budget. Mais, par 284 voix contre 211, la Chambre la maintint et vota l'article 4 qui la contenait.

Le ministre des finances fut plus heureux contre la proposition de la commission du budget établissant le monopole par l'Etat de l'achat et de la vente des pétroles.

Cette proposition fut disjointe, à la demande de M. Caillaux, par 400 voix contre 147.

La Chambre examina, dans ses séances du matin et de l'après-midi du 7 mars, la contribution mobilière.

Une discussion longue et animée s'engagea à ce sujet, discussion motivée par les conséquences inattendues de l'amendement que M. Le Moigne, député républicain progressiste de la Manche, avait fait adopter en 1901.

Aux termes de cet amendement (article 3 de la loi du 10 juillet 1901), le contingent en principal de la contribution personnelle mobilière devait être réparti, entre les départements, proportionnellement à l'ensemble des valeurs locatives d'habitation, telles qu'elles venaient d'être constatées dans le travail de revision de l'évaluation des propriétés bâties, effectué en 1899 et 1900 par les agents des contributions directes.

Le travail de revision ayant fait apparaître plus de richesse dans certains départements et moins dans d'autres, M. Le Moigne avait proposé de proportionner l'impôt à réclamer globalement de chaque département à ces constatations.

Son opinion ayant prévalu, 56 départements avaient été dégrevés et 31 surtaxés.

Les dégrèvements et les surtaxes, étant d'ailleurs assez légers, eussent été à peine sentis par les contribuables des départements, si une circulaire ministérielle du 17 juillet 1901 n'avait malencontreusement invité les préfets à encourager les assemblées départementales à faire entre les divers arrondissements d'un même département le même déplacement de charges opéré par le Parlement entre tous les départements français.

La majorité des conseils généraux se lança dans ces opérations de répartition d'impôt un peu hasardées et qui produisirent un véritable bouleversement fiscal, certains arrondissements de départements dégrevés se voyant surtaxés et certains arrondissements de départe

ments surchargés bénéficiant au contraire de réductions d'impôts.

Les mêmes anomalies se répétèrent parfois entre les communes d'un même arrondissement.

Aussi, dans beaucoup de départements, les contribuables firent-ils entendre des plaintes qui, surtout à la veille des élections générales, ne pouvaient manquer d'avoir leur écho à la Chambre des députés.

C'est ce qui eut lieu dans les deux séances du matin et de l'après-midi du 7 mars.

L'accord se fit rapidement entre tous les auteurs de propositions tendant à parer aux conséquences onéreuses de l'amendement Le Moigne.

M. Caillaux, ministre des finances, s'efforça pourtant de leur montrer que les inégalités les plus criantes ne provenaient pas de la répartition opérée par l'Etat, mais de celle que les conseils généraux avaient effectuée. Mais M. Rouvier, député républicain des Alpes-Maritimes et ancien Président du Conseil, lui répliqua que la Chambre était responsable de ce qu'elle avait fait elle-même. Elle devait donc réparer son erreur.

Finalement, la Chambre adopta, par 322 voix contre 184, un amendement de M. Georges Berry, député nationaliste de la Seine, ainsi conçu : « En attendant la <<< modification de la loi du 10 juillet 1901, tout contri« buable qui, du fait de cette loi, aura à supporter une << augmentation du taux de sa cote personnelle-mobi«< lière, obtiendra d'office remise du montant de cette << augmentation. >>

Les 3 millions 1/2 de francs dont l'amendement Le Moigne avait en 1901 surchargés certains départements, se trouvaient ainsi supprimés.

Mais restaient à la charge des contribuables une trentaine de millions environ qu'on estimait avoir été