L'Année politiqueCharpentier et cie., 1903 |
À l'intérieur du livre
Résultats 1-5 sur 33
Page 2
... Adoption définitive du projet de loi , voté par le Sénat , sur l'admission temporaire des blés . Commencement de la discussion ... Adoption de la proposition de loi , votée par la Chambre , interdi- sant l'affichage électoral sur les ...
... Adoption définitive du projet de loi , voté par le Sénat , sur l'admission temporaire des blés . Commencement de la discussion ... Adoption de la proposition de loi , votée par la Chambre , interdi- sant l'affichage électoral sur les ...
Page 37
... Discussion et adoption d'un projet de résolution de M. Henri Bris- son en faveur de l'abrogation de la loi Falloux . Discussion et adoption , avec modifications , d'un projet de résolution de M. Gouzy , en faveur de la réduction du ...
... Discussion et adoption d'un projet de résolution de M. Henri Bris- son en faveur de l'abrogation de la loi Falloux . Discussion et adoption , avec modifications , d'un projet de résolution de M. Gouzy , en faveur de la réduction du ...
Page 65
... adoption du 1er paragraphe , ainsi conçu : Six mois après la promulgation de la présente loi , la jour- née des ... discussion . Voici le texte de l'article 2 : En cas de repos réglementaire pris dans la mine et 5 FÉVRIER 1902 65.
... adoption du 1er paragraphe , ainsi conçu : Six mois après la promulgation de la présente loi , la jour- née des ... discussion . Voici le texte de l'article 2 : En cas de repos réglementaire pris dans la mine et 5 FÉVRIER 1902 65.
Page 68
... Discussion de la loi de finances . Relèvement d'impôt sur les suc- cessions de plus d'un million de francs . Discussion et adoption d'une proposition de loi dégrevant les con- tribuables surtaxés par la loi de finances de 1901 ...
... Discussion de la loi de finances . Relèvement d'impôt sur les suc- cessions de plus d'un million de francs . Discussion et adoption d'une proposition de loi dégrevant les con- tribuables surtaxés par la loi de finances de 1901 ...
Page 69
... discussion du projet de loi relatif au régime du gaz à Paris . Interpellation de M. Théodore Denis sur la tuberculose bovine . Discussion et adoption d'un projet de loi ouvrant un crédit de 500.000 francs pour le voyage du Président de ...
... discussion du projet de loi relatif au régime du gaz à Paris . Interpellation de M. Théodore Denis sur la tuberculose bovine . Discussion et adoption d'un projet de loi ouvrant un crédit de 500.000 francs pour le voyage du Président de ...
Autres éditions - Tout afficher
Expressions et termes fréquents
1er tour 1re circonscription 2e tour 2º circonscription 5e ARRONDISSEMENT ancien député applaudissements ARRONDISSEMENT ARRONDISSEMENT DE LILLE ARRONDISSEMENT DE ROUEN avocat Aynard Blancs et nuls Brisson budget de 1902 Camille Pelletan Chambre Discussion Chambre séance Combes commission congrégations cons déclara décrets demanda Denys Cochin dép député conservateur député nationaliste député radical socialiste député républicain progressiste discours Discussion de l'élection Discussion de l'interpellation discussion du budget Discussion et adoption Discussion et vote écoles Election élections électorale élu gouvernement grève générale guesd Henri Brisson Humbert Inscrits interpellation Jaurès l'article l'enseignement l'Etat l'ordre du jour législative Léon Bourgeois loi Falloux loi relatif maire marine ment millions ordre du jour ouvriers mineurs Pas-de-Calais Paul Deschanel politique premier tour Président du Conseil progr projet de loi proposition de loi rallié rép République Ribot scrutin avaient obtenu séance du matin Sénat sénateur radical sort Suffrages au 1er tion tour de scrutin Waldeck-Rousseau
Fréquemment cités
Page 422 - L'Inspecteur d'Académie, soit d'office, soit sur la plainte du Procureur de la République, peut former opposition à l'ouverture d'une école privée, dans l'intérêt des bonnes mœurs ou de l'hygiène.
Page 96 - Le Président de la République française, « Décrète : « Le projet de loi, dont la teneur suit, sera présenté à la Chambre des députés par le ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes et par le ministre des finances, qui sont chargés d'en exposer les motifs et d'en soutenir la discussion.
Page 65 - ... heures par jour, coupées par un ou plusieurs repos, dont la durée totale ne pourra être inférieure à une heure et pendant lesquels le travail sera interdit. « Au bout de deux ans à partir de la promulgation de la présente loi, la durée du travail sera réduite à dix heures et demie et, au bout d'une nouvelle période de deux années, à dix heures.
Page 424 - SOO à 2. 000 francs et d'une peine de quinze jours à deux mois d'emprisonnement ou de l'une de ces deux peines seulement. L'établissement pourra être fermé. Art. 17. L'article 463 du Code pénal pourra être appliqué aux infractions visées ci-dessus. Mais la fermeture de l'établissement devra être prononcée, malgré l'application des circonstances atténuantes, dans tous les cas où elle est impérativement ordonnée par la présente loi.
Page 210 - Afin que la liberté des cultes existe dans toute sa plénitude, il est défendu à qui que ce soit de prêcher ou d'écrire pour favoriser quelque culte ou opinion religieuse que ce puisse être. Celui qui se rendra coupable de ce délit sera arrêté à l'instant, traité comme ennemi de la constitution républicaine, conspirateur contre la liberté française, et livré au tribunal révolutionnaire 1.
Page 272 - Tous individus qui. sans être munis de l'autorisation exigée par l'article 13, paragraphe 2, auront ouvert ou dirigé un établissement congréganiste, de quelque nature qu'il soit, que cet établissement appartienne à la congrégation ou à des tiers, qu'il comprenne un ou plusieurs congréganistes ;
Page 152 - ... et, notamment, au remplacement de certaines de nos vieilles contributions par un impôt général sur le revenu, qui, taxant chacun suivant ses facultés, doit soulager dans une large mesure la démocratie des villes et des campagnes.
Page 423 - Sur l'observation des prescriptions de la présente loi : 2° Sur la moralité ; 3° Sur l'hygiène et la salubrité ; 4° Sur l'enseignement, pour vérifier uniquement s'il n'est pas contraire à la morale, à la Constitution ou aux lois. L'inspecteur a le droit de se faire remettre les livres, les cahiers ou les devoirs, et d'interroger les élèves.
Page 65 - Six mois après la promulgation de la présente loi, la journée des ouvriers employés à l'abatage, dans les travaux souterrains des mines de combustibles, ne pourra excéder une 'durée de neuf heures, calculée depuis l'entrée dans le puits des derniers ouvriers descendant jusqu'à l'arrivée au jour des premiers ouvriers remontant...
Page 406 - Les attributions actuelles du président du conseil des ministres seront dévolues à un conseil exécutif élu par le Parlement. — Abrogation de la loi contre les anarchistes. Séparation des Eglises et de l'Etat. — Suppression du budget des cultes. — Liberté des cultes. — Suppression des congrégations. — Nationalisation des biens de mainmorte. Substitution, à tous les tribunaux actuels, de tribunaux formés par un jury et par des juges élus. — Suppression du privilège des avocats....