L'Année politiqueCharpentier et cie., 1903 |
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... millions de francs , l'exercice financier 1902 s'est clos sur un déficit de 221 mil- lions de francs et l'excédent des retraits sur les dépôts , dans les Caisses d'épargne , a dépassé 157 millions de francs . Le silence des peuples ...
... millions de francs , l'exercice financier 1902 s'est clos sur un déficit de 221 mil- lions de francs et l'excédent des retraits sur les dépôts , dans les Caisses d'épargne , a dépassé 157 millions de francs . Le silence des peuples ...
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... millions de francs répartis sur douze exercices financiers . Cette somme considérable ne devait d'ailleurs pas être fournie exclusivement sur les ressources ordi- naires du budget , car la plupart des chambres de com- merce intéressées ...
... millions de francs répartis sur douze exercices financiers . Cette somme considérable ne devait d'ailleurs pas être fournie exclusivement sur les ressources ordi- naires du budget , car la plupart des chambres de com- merce intéressées ...
Page 37
... millions de francs pour distribution de vin , bière et cidre aux soldats . Discussion et vote d'un crédit de trois millions de francs pour la régularisation des dépenses occasionnées par le voyage en France de l'Empereur et de l ...
... millions de francs pour distribution de vin , bière et cidre aux soldats . Discussion et vote d'un crédit de trois millions de francs pour la régularisation des dépenses occasionnées par le voyage en France de l'Empereur et de l ...
Page 46
... 190.000 élèves de l'enseigne- < « < ment secondaire et leurs 4.000 professeurs ne doivent << pas nous cacher les 5 millions d'élèves de l'enseigne- << ment primaire et leurs 120.000 instituteurs ou institu- « 46 L'ANNÉE POLITIQUE.
... 190.000 élèves de l'enseigne- < « < ment secondaire et leurs 4.000 professeurs ne doivent << pas nous cacher les 5 millions d'élèves de l'enseigne- << ment primaire et leurs 120.000 instituteurs ou institu- « 46 L'ANNÉE POLITIQUE.
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... millions de francs , nécessité par les frais du voyage en France de l'Empereur et de l'Impératrice de Russie pendant l'an- née 1901 . M. Dejeante , député socialiste révolutionnaire de la Seine , lut , au nom de ses amis , une courte ...
... millions de francs , nécessité par les frais du voyage en France de l'Empereur et de l'Impératrice de Russie pendant l'an- née 1901 . M. Dejeante , député socialiste révolutionnaire de la Seine , lut , au nom de ses amis , une courte ...
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Expressions et termes fréquents
1er tour 1re circonscription 2e tour 2º circonscription 5e ARRONDISSEMENT ancien député applaudissements ARRONDISSEMENT ARRONDISSEMENT DE LILLE ARRONDISSEMENT DE ROUEN avocat Aynard Blancs et nuls Brisson budget de 1902 Camille Pelletan Chambre Discussion Chambre séance Combes commission congrégations cons déclara décrets demanda Denys Cochin dép député conservateur député nationaliste député radical socialiste député républicain progressiste discours Discussion de l'élection Discussion de l'interpellation discussion du budget Discussion et adoption Discussion et vote écoles Election élections électorale élu gouvernement grève générale guesd Henri Brisson Humbert Inscrits interpellation Jaurès l'article l'enseignement l'Etat l'ordre du jour législative Léon Bourgeois loi Falloux loi relatif maire marine ment millions ordre du jour ouvriers mineurs Pas-de-Calais Paul Deschanel politique premier tour Président du Conseil progr projet de loi proposition de loi rallié rép République Ribot scrutin avaient obtenu séance du matin Sénat sénateur radical sort Suffrages au 1er tion tour de scrutin Waldeck-Rousseau
Fréquemment cités
Page 422 - L'Inspecteur d'Académie, soit d'office, soit sur la plainte du Procureur de la République, peut former opposition à l'ouverture d'une école privée, dans l'intérêt des bonnes mœurs ou de l'hygiène.
Page 96 - Le Président de la République française, « Décrète : « Le projet de loi, dont la teneur suit, sera présenté à la Chambre des députés par le ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes et par le ministre des finances, qui sont chargés d'en exposer les motifs et d'en soutenir la discussion.
Page 65 - ... heures par jour, coupées par un ou plusieurs repos, dont la durée totale ne pourra être inférieure à une heure et pendant lesquels le travail sera interdit. « Au bout de deux ans à partir de la promulgation de la présente loi, la durée du travail sera réduite à dix heures et demie et, au bout d'une nouvelle période de deux années, à dix heures.
Page 424 - SOO à 2. 000 francs et d'une peine de quinze jours à deux mois d'emprisonnement ou de l'une de ces deux peines seulement. L'établissement pourra être fermé. Art. 17. L'article 463 du Code pénal pourra être appliqué aux infractions visées ci-dessus. Mais la fermeture de l'établissement devra être prononcée, malgré l'application des circonstances atténuantes, dans tous les cas où elle est impérativement ordonnée par la présente loi.
Page 210 - Afin que la liberté des cultes existe dans toute sa plénitude, il est défendu à qui que ce soit de prêcher ou d'écrire pour favoriser quelque culte ou opinion religieuse que ce puisse être. Celui qui se rendra coupable de ce délit sera arrêté à l'instant, traité comme ennemi de la constitution républicaine, conspirateur contre la liberté française, et livré au tribunal révolutionnaire 1.
Page 272 - Tous individus qui. sans être munis de l'autorisation exigée par l'article 13, paragraphe 2, auront ouvert ou dirigé un établissement congréganiste, de quelque nature qu'il soit, que cet établissement appartienne à la congrégation ou à des tiers, qu'il comprenne un ou plusieurs congréganistes ;
Page 152 - ... et, notamment, au remplacement de certaines de nos vieilles contributions par un impôt général sur le revenu, qui, taxant chacun suivant ses facultés, doit soulager dans une large mesure la démocratie des villes et des campagnes.
Page 423 - Sur l'observation des prescriptions de la présente loi : 2° Sur la moralité ; 3° Sur l'hygiène et la salubrité ; 4° Sur l'enseignement, pour vérifier uniquement s'il n'est pas contraire à la morale, à la Constitution ou aux lois. L'inspecteur a le droit de se faire remettre les livres, les cahiers ou les devoirs, et d'interroger les élèves.
Page 65 - Six mois après la promulgation de la présente loi, la journée des ouvriers employés à l'abatage, dans les travaux souterrains des mines de combustibles, ne pourra excéder une 'durée de neuf heures, calculée depuis l'entrée dans le puits des derniers ouvriers descendant jusqu'à l'arrivée au jour des premiers ouvriers remontant...
Page 406 - Les attributions actuelles du président du conseil des ministres seront dévolues à un conseil exécutif élu par le Parlement. — Abrogation de la loi contre les anarchistes. Séparation des Eglises et de l'Etat. — Suppression du budget des cultes. — Liberté des cultes. — Suppression des congrégations. — Nationalisation des biens de mainmorte. Substitution, à tous les tribunaux actuels, de tribunaux formés par un jury et par des juges élus. — Suppression du privilège des avocats....