 L'Empereur du Maroc, le Sid Ahmida-Ben-Ali-el Sudjàaï, Gouverneur d'une des provinces de l'Empire. Lesquels, après s'être réciproquement communiqué leurs pleins pouvoirs, sont convenus des articles suivants dans le but du mutuel avantage des deux...  Algérie. Bulletin officiel des actes du gouvernement - Page 194de France min. de la défense nat. et de la guerre - 1843Affichage du livre entier - À propos de ce livre
 | 1845 - 414 pages
...réciproquement communiqué Août 18/i5. TOMK ni. 13 leurs pleins pouvoirs , sont convenus des articles suivants dans le but du mutuel avantage des deux pays et d'ajouter...entre le Maroc et la Turquie resteraient les mêmes entre l'Algérie et le Maroc. Aucun de ces deux empereurs ne dépassera la limite de l'autre ; aucun... | |
 | France - 1846 - 1432 pages
...bat du mutuel avantage des deux Pays et d'ajouter aux liens d'aniitié qui les unissent : ART. 1er. Les deux Plénipotentiaires sont convenus que les...entre le Maroc et la Turquie resteraient les mêmes entre l'Algérie et le Maroc. Aucun des deux Empereurs ne dépassera la limite.de l'autre; aucun d'eux... | |
 | Camille Leynadier - 1846 - 518 pages
...après s'être réciproquement communiqué leurâ pleins pouvoirs, sont convenus des articles suivants, dans le but du mutuel avantage des deux pays et d'ajouter aux liens d'amitié qui les unissent : Art. 1 er Les deux plénipotentiaires sont convenus que les limites qui existaient autrefois entre le Maroc... | |
 | Camille Leynadier - 1846 - 448 pages
...après s'être réciproquement communiqué leur» pleins pouvoirs, sont convenus des articles suivants, dans le but du mutuel avantage des deux pays et d'ajouter aux liens d'amitié qui les unissent : Art. 1er Les deux plénipotentiaires sont convenus que les limites qui existaient autrefois entre le Maroc... | |
 | Achille Fillias - 1860 - 478 pages
...après s'être réciproquement communiqué leurs pleins pouvoirs, sont convenus des articles suivants, dans le but du mutuel avantage des deux pays et d'ajouter aux liens d'amitié qui les unissent : Art. Ier. Les deux plénipotentiaires sont convenus 'que lesi limites qui existaient autrefois entre le... | |
 | France - 1880 - 682 pages
...deux Pays et d'ajouter aux liens d'amitié qui les unissent : ART. Ier. Les deux Plénipotpntiaires sont convenus que les limites qui existaient autrefois...entre le Maroc et la Turquie resteraient les mêmes entre l'Algérie et le Maroc. Aucun des deux Empereurs ne dépassera la limite de l'autre ; aucun d'eux... | |
 | Paul Gaffarel - 1888 - 808 pages
...limite de souveraineté entre les deux pays, savoir... général de La Rue et SidAhmida ben Ali I. Les deux plénipotentiaires sont convenus que les...existaient autrefois entre le Maroc et la Turquie resteront les mêmes entre l'Algérie et le Maroc. Aucun des deux Empereurs ne dépassera la limite... | |
 | Gaston Cangloff - 1893 - 426 pages
...naturel avantage des deux paya et d'ajouter aux liens d'amitié qui les unissent. Art. 1". — Les plénipotentiaires sont convenus que les limites qui...entre le Maroc et la Turquie resteraient les mêmes entre l'Algérie et le Maroc. Aucun des deux empereurs ne dépassera la limite de l'autre, nucun d'eux... | |
 | Maximilien Antoine Cyprien Henri Poisson de La Martinière - 1894 - 616 pages
...après s'être réciproquement communiqué leurs pleins pouvoirs, sont convenus des articles suivants, dans le but du mutuel avantage des deux Pays et d'ajouter aux liens d'amitié qui les unissent : Article 1er. Les deux Plénipotentiaires sont convenus que les limites qui existaient autrefois entre... | |
 | Maximilien Antoine Cyprien Henri Poisson de La Martinière - 1897 - 588 pages
...troupeaux, du temps des Turcs ». Or l'art. 1er de la convention de délimitation de 1845 spécifie que « les limites, qui existaient autrefois » entre le Maroc et la Turquie, resteraient les » mômes entre l'Algérie et le Maroc ». Comme les tribus algériennes « n'ont jamais fait paître... | |
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