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" Sont aux risques des assureurs, toutes pertes et dommages qui arrivent aux objets assurés, par tempête, naufrage, échouement, abordage fortuit, changements forcés de route, de voyage ou de vaisseau, par jet, feu, prise, pillage, arrêt par ordre de... "
Code de commerce - Page 158
1807 - 310 pages
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Code de commerce: avec le rapprochement du texte des articles du Code ...

France - 1807 - 476 pages
...demi pour cent de la somme assurée. 84 (35o) 16 1. Sont aux risques des assureurs, toute» perles et dommages qui arrivent aux objets assurés , par tempête, naufrage, échouement, abordage fortuit , changement forcé de route , de voyage ou de vaisseau, par jet, feu, prise, pillage, arrêt par ordre...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple ..., Volume 41

France - 1808 - 448 pages
...anrmllée ; I'as~ sureur reçoit , à titre d'indemnité , demi pour cent de la somme assurée. 3 £O. Sont aux risques des assureurs toutes pertes et dommages...tempête, naufrage , échouement , abordage fortuit , changemens forcés de route , de voyage ou de vaisseau , par jet , feu , prise , pillage, arrêt...
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Code de commerce ...

France - 1808 - 826 pages
...est annullée ; l'assureur reçoit, à titre d'indemnité , demi pour cent de la somme assurée. 55o. Sont aux risques des assureurs toutes pertes et dommages qui arrivent aux objets assuré», par tempête , naufrage , échouement , abordage fortuit , changemens forcés de route ,...
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Traité du contrat de change: de la négociation qui se fait par lettres de ...

Robert Joseph Pothier - 1809 - 580 pages
...annullée; l'assureur reçoit, à litre d'indemnité , demi pour cent de la somme assurée. 350. Sanl aux risques des assureurs toutes pertes et dommages...arrivent aux objets assurés , par tempête , naufrage , éohouement , abordage foruiit , changemens forces de route, de voyage ou de vaisseau , par jet,...
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Traité du contrat d'assurance de Pothier: avec un discours préliminaire, des ...

Robert Joseph Pothier, Estrangin - 1810 - 574 pages
...» objets assurés , par tempête , naufrage , échouement , » abordage fortuit , changement forcé de route , de » voyage ou de vaisseau , par jet ,...arrêt par ordre de puissance , déclaration de guerre , » représailles , et généralement par toutes les autres fortu» nés de mer. » On voit que cet...
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Répeŕtoire universel de législation commerciale, intérieure et maritime de l ...

Antoine-Grégoire Daubanton - 1810 - 694 pages
...péril, dans la vue de sauver au moins (i) Code de Comm. Art. 3So. Sont aux risques des assureurs touies pertes et dommages qui arrivent aux objets assurés,...tempête, naufrage, échouement , abordage fortuit , changemens forces de routes ,de•voyage ou de vaisseau , par jet, feu , prise , pillage , arrêt...
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The Commercial Code of France: With the Motives for Discourses of the ...

France - 1814 - 412 pages
...annullée ; l'assureur reçoit, à titre d'indemnité, demi pour cent de la somme assurée. Art. 350. Sont aux risques des assureurs toutes pertes et dommages...arrêt par ordre de puissance, déclaration de guerre, représailles, et généralement par toutes les autres fortunes de mer. Art. 351. Tout changement de...
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Journal de jurisprudence commerciale et maritime, Volume 8

1827 - 606 pages
...appclans ayant assuré le corps dri navire et l'article 35o du code de commerce mettant a« risque des assureurs toutes pertes et dommages qui arrivent aux .objets, assurés par tempête, naufrage, etc., laf portion contributive du navire et du fret dans les avarie» communes souffertes par le bâtiment...
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Journal de jurisprudence commerciale et maritime, Volume 11

1830 - 622 pages
...« Attendu que ces doctrines se trouvent confirmées par l'art. 35o du code de commerce, lequel mel aux risques des assureurs toutes pertes et dommages qui arrivent aux objets assurés par fortune de mer, et par l'art. $97 du même code qui répute avaries toutes dépenses extraordinaires...
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Cours de droit commercial maritime: d'après les principes et ..., Volume 3

Pierre-Sébastien Boulay-Paty - 1821 - 552 pages
...délaissement , trois mois après la demande fondée sur la justification des pertes ou dommages. » Sont aux risques des assureurs, toutes pertes et dommages...tempête , naufrage , échouement , abordage fortuit , changemens forcés de route , de voyage ou de vaisseau ; par jet , feu , prise , pillage , arrêt...
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