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" Si le capitaine est contraint de faire radouber le navire pendant le voyage, l'affréteur est tenu d'attendre, ou de payer le fret en entier. Dans le cas où le navire ne pourrait être radoubé , la capitaine est tenu d'en louer un autre. "
Code de commerce - Page 147
1807 - 310 pages
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple ..., Volume 41

France - 1808 - 448 pages
...sa route , ou au lieu de sa décharge. Ces dommages-intérêts sont réglés par des experts. 296. Si le capitaine est contraint de faire radouber le...Dans le cas où le navire ne pourrait être radoubé , la capitaine est tenu d'en louer un autre. Si le capitaine n'a pu louer un autre navire, le fret...
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Code de commerce ...

France - 1808 - 826 pages
...lieu de sa décharge? Eu cas d'aflirmalive , par qui ces dommages-intérêts sont-ils réglés? 295. Si le capitaine est contraint de faire radouber le navire pendant le voyage, l'affréteur est-il leftu d'attendre , ou de payer le fret en entier? Dans le cas où le navire ne pourrait être...
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The Commercial Code of France: With the Motives for Discourses of the ...

France - 1814 - 412 pages
...route, ou au lieu de sa décharge. Ces dommages-intérêts sont réglés par des experts. Art. 296. Si le capitaine est contraint de faire radouber le...est tenu d'attendre, ou de payer le fret en entier. l'aise, if the error do not exceed the fortieth part of the real tonnage of the vessel, or if the declaration...
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Journal de jurisprudence commerciale et maritime, Volume 11

1830 - 622 pages
...du fret jusqu'au lieu du naufrage. » Et la disposition de l'art. 296 du même code , qui porte : « Dans le cas où le navire ne pourrait être radoubé,...capitaine n'a pu louer un autre navire, le fret n'est du qu'à proportion de ce que le voyage est avancé. » Or, disent-ils, nous sommes précisément dans...
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Cours de droit commercial maritime: d'après les principes et ..., Volume 2

Pierre-Sébastien Boulay-Paty - 1821 - 548 pages
...l'étendue qu'ils en sont frappés. C'est d'après ces principes que le nouveau Code dit, art. 296: « Si le capitaine est contraint de faire radouber »...est tenu . d'attendre ou de payer le fret en entier. i Dans le cas où le navire ne pourrait être rai doubé, le capitaine est tenu d'en louer un autre....
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Les cinq codes, nouvelle édition, entièrement conforme à l'édition de l ...

France - 1822 - 802 pages
...route , on au lien de sa décharge. — Ces dommages-intérêts sont réglés par dos experte. 206. Si le capitaine est contraint de faire radouber le navire pendant le royage , l'affréteur est tenu d'attcndr; ou de payer le fret en entïiT. — • Dans le cas où le...
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Code de commerce expliqué par ses motifs et par des exemples

Joseph-André Rogron, Joseph Adrien Rogron - 1827 - 248 pages
...seraient confisquées, il est obligé de payer le fret en entier et l'avarie-grosse'. Ihid., art. 27 . (l) Si le capitaine est contraint de faire radouber le navire pendant le voyage, l'affréteur ou le chargeur est tenu d'attendre jusqu'a ce que le navire soit radoubé, ou de retirer ses marchandises,...
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Code de Commerce expliqué par ses motifs et par des exemples: avec la ...

Joseph Adrién Rogron - 1831 - 636 pages
...convenable , il n'a pu en retirer tont le prolit qu'elles lui auraient rapporté sans ce retard. 296. Si le capitaine est contraint de faire radouber le...être radoubé, le capitaine est tenu, d'en louer un antre. — Si le capitaine n'a pu. louer un antre navire , le fret n'est dû qu'à proportion de ce...
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Cours de droit commercial maritime: d'après les principes et ..., Volume 2

Pierre-Sébastien Boulay-Paty - 1834 - 524 pages
...l'étendue qu'ils en sont frappés. C'est d'après ces principes que le nouveau Code dit, art. 296: « Si le capitaine est contraint de faire radouber »...entier. » Dans le cas où le navire ne pourrait être ra» doubé, le capitaine est tenu d'en louer un autre. » Si le capitaine n'a pu louer un autre navire,...
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Dictionnaire des codes franc̜ais: ou Manuel du droit, dans lequel toutes les ...

Auguste François Teulet - 1836 - 866 pages
...route, ou au lieu de sa décharge. — Ces dommages-intérêts sont réglés par des experts. 296. zHފ M f Y 6f = n $ yy O`: . . x@ 4! Q < 4 Q... < 0 x Q R \ 8 %U k ȚѨ W 1=i c .9~| $ jǎil b lenavire ne pourrait être radoubé, le capitaine est tenu d'en louer un autre. — Si le capitaine...
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