Les coopératives en Belgique 1. Sociétés coopératives dont l'acte de constitution a été publié aux annexes du « Moniteur belge » du mois de mars 1904. 1° « Laiterie coopérative Sainte-Marie de Bra-sur-Lienne », à Bra (Centre). (Acte no 932); 2o « L'Économie », à Halanzy (agréation de fournisseurs et de producteurs, organisation de magasins d'approvisionnements, et éventuellement création d'une caisse de cautionnements et d'avances). (Acte no 940); 3o La Fraternelle », coopérative des ouvriers de et à Cerfontaine (fourniture aux ouvriers des denrées alimentaires et autres marchandises de consommation usuelle). (Acte no 950); 4° « Drukkerij De Zaaier », à Louvain (impression de journaux). (Acte n° 959); 5o Caisse rurale de Compogne », à Compogne-Bertogne (prêts aux associés), etc.). Acte no 978); 6° « Caisse rurale de Noville », à Noville-Bastogne (prêts aux associés, etc.). (Acte no 979); 7° « Caisse rurale de Martilly », à Martilly-Straimont (prêts aux associés, etc. (Acte no 980); 8° « L'Union ouvrière », à Wanlin (vente de denrées alimentaires, habillements, articles de ménage, grains, engrais, etc.). (Acte no 996); 9° « Société coopérative des chemins de fer, postes et télégraphes », à Bertrix (agréation de magasins, fournisseurs et de producteurs, etc., organisation de magasins d'approvisionnements. (Acte no 1000); 10° « Laiterie La Clairvoyance », à Acremont. (Acte no 1034); 11° « Aidons-Nous », société coopérative de prêts, à Bruxelles (prêts aux associés en cas de naissance, décès, maladie, etc.). (Acte no 1095); 12 « Meestersschoenmakersbond de Eendracht », à Louvain (achat de matières premières et autres objets relatifs au métier des membres). (Acte ne 1128); 13° « Caisse rurale de Hives », à Hives (prêts aux associés). (Acte no 1129); 14° « Caisse rurale de Saint-Médard », à Saint-Médard (prêts aux associés). (Acte no 1133); 15° « Caisse rurale de Sohier »>, à Sohier (prêts aux associés). Acte no 1134); 16° Spaar- en Leengilde van en te Meirelbeke » (épargne et prêts). (Acte no 1207); 17o « Caisse rurale de Freux », à Freux (prêts aux associés). (Acte no 1220); 18° « Les Cultivateurs géronsartois », à Géronsart-Frasnes lez-Mariembourg (achat et vente des produits nécessaires à la profession agricole. (Acte n° 1237); 19° « Het Klaverblad », à Beersse (travail du lait, fabrication et vente du beurre, fromage, etc.). Acte no 1246); 20. «En Avant », à Binche (création d'institutions pouvant contribuer à l'amélioration de la vie de la classe ouvrière). (Acte no 1263); 21° « De Vooruitgang », à Wielsbeke-Molstea (établissement et exploitation d'un teillage). (Acte no 1265); 22. Spaar- en Leengilde van en [te Erps-Querbs » (épargne et prêts). (Acte no 1268); 23. Spaar- en Leengilde van en te Cortenberg » (épargne et prêts). (Acte no 1269); 24° « Bond der Vereenigde Velomakers van België », à Anvers (achat et revente aux membres de ce qui concerne la profession). (Acte no 1278); 25° « Maatschappij der Fabrikanten van Rijwielen in België », à Anvers (commerce de vélos, motocyclettes et accessoires). (Acte n° 1294); 26° « Sint-Jozef-Gilde, spaar- en leengilde van en te Halle-Boyenhoven > (épargne et prêts). (Acte no 1332); 27° « Boerebank Sint-Eloy van Passchendaele », à Passchendaele (prêts aux associés). (Acte no 1409); à 28° Syndicat des Armuriers réunis de l'arrondissement de Liége, à Cheratte (vente des produits de l'armurerie, fourniture d'objets propres l'exercice de la profession, etc.). (Acte no 1438) ; 29o« La Constance », à Liége (assurances de survie et en cas de décès). (Acte no 1440); 30° «Laiterie Saint-Michel de Jalhay », à Jalhay. (Acte no 1452); 31° « Laiterie régionale de Soy-Wéris », à Soy. (Acte no 1480); 32° « Société coopérative des Automatiques de et à Saint-Ghislain » (achat de constateurs automatiques et revente et location aux sociétés et amateurs colombophiles). (Acte no 1481); 33° « La Boissellerie artistique d'Ardenne », à Bruxelles (actes commerciaux de nature à développer le travail artistique du bois et à en écouler les produits). (Acte no 1525); 34° « Melkerij van Achterbroeck Hand in Hand», à Achterbroeck (Calmpthout) (travail et vente du lait). (Acte no 1560). - Société coopérative dont l'acte de dissolution a été publié aux ann exes du « Moniteur » du mois de février 1904. << Imprimerie coopérative », à Liége. LA MUTUALITÉ EN BELGIQUE Sociétés mutualistes et Fédérations reconnues NOTE.-La lettre R indique les sociétés mutualistes qui ont pour but unique l'affiliation de leurs membres à la Caisse de retraite sous la garantie de l'État. 5. Caisse de secours et de prévoyance des ouvriers de la 6. R. Pensioenkas Sint-Jozef, à Londerzeel FLANDRE OCCIDENTALE. 10 10 >> 10 » 7. Sint-Jozef's Gilde, à Menin FLANDRE ORIENTALE. 10 >> 8. Eerbied en Recht voor allen, à Alost. 9. Verbond der maatschappijen vau onderlingen bijstand 25 >> HAINAUT. 10. R. Socicté mutualiste de retraite du personnel de la 11. 12. R. Fédération des sociétés de secours mutuels reconnues de Péruwelz, à Péruwelz . Fédération des sociétés de secours mutuels du Tournai- Société anonyme des chemins de fer vicinaux mon- 10 » 25 >> 25 >> Sociétés et fédérations mutualistes reconnues dont les modifications statutaires ont été homologuées en mars 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. 10. 11. 12. 13. 14. Société de secours mutuels Saint-Joseph, à Court-Saint- Société philanthropique des anciens frères d'armes de . Les Disciples de Saint-Géry, à Vieux-Genappe . FLANDRE OCCIDENTALE. Broederlijke Weldadigheid, à Courtrai . FLANDRE ORIENTALE. La Fourmi, à Aiseau. Mutualité de la Sainte-Famille, à Audregnies Société de mutualité et de retraite des Saints Géréon et Evergiste, à Braffe. Saint-Michel, à Braffe. Saint-Christophe, à Charleroi L'Alliance, à Sainte-Marie d'Oignies, commune d'Aiseau. 5 » 5 » 5 5 Fédération des mutualités chrétiennes du Hainaut, à 10. ». 10 Le Grain de Senevé, à Cielle, commune de Marcour. 10 D 10 » COMMISSION PERMANENTE DES SOCIÉTÉS MUTUALISTES ('). Résumé du procès-verbal de la séance du 2 février 1904. La Commission permanente des sociétés mutualistes s'est réunie en séance plénière, le 2 février 1904. Il résulte du compte rendu des affaires traitées que, du 1er décembre 1903 au 2 février 1904, la Commission a reçu 100 demandes de reconnaissance légale et 30 demandes d'homologation de modifications statutaires. Aprés un échange de vue au sujet des conséquences éventuelles, pour les sociétés mutualistes, de l'application de l'article 11 de la loi du 24 décembre 1903 sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail, la Commission estime qu'elle ne peut prendre aucune décision en ce moment. Elle aura d'ailleurs à intervenir lorsque des sociétés mutualistes se créeront pour assumer le service prévu par ledit article ou que des sociétés existantes demanderont, à cette fin, l'homologation de modifications à leurs statuts. Il est à noter, dès maintenant, qu'il résulte d'une explication formelle donnée au au Sénat par M. le Ministre de l'Industrie et du Travail que la Convention dont il est question à l'article 11 peut être faite avec une société mutualiste reconnue qui ne couvrirait que le risque-accidents, à l'exclusion du risque maladie. La Commission passe ensuite à l'examen des règles d'après lesquelles les administrations provinciales et quelques communes allouent des subsides aux sociétés et fédérations reconnues. Il y a, à cet égard, deux points importants à examiner: 1o Unification des règlements provinciaux; 2° question de la remise accordée aux mutualistes, par certaines administrations communales, d'une partie des frais des transports funèbres. Il résulte de l'enquête faite sur le premier objet que la plus grande variété préside à la répartition des subsides alloués par les provinces et les communes. Ainsi, sur 52 communes, 34 font un don global, 10 accordent des subsides au prorata du nombre des membres, 17 donnent une somme par affilié. Il y aurait donc à rechercher le meilleur mode de répartition dont la Commission permanente pourrait conseiller l'adoption aux administrations intéressées, pour arriver à cette unification. Pour ce faire, une sous-commission est instituée pour se mettre en rapport avec des membres des diverses députations permanentes. L'élaboration du règlement-type pour l'allocation des subsides communaux reste en suspens. La Commission passe ensuite à l'examen de la question concernant la remise accordée aux mutualités, par certaines administrations communales, d'une partie des frais des transports funèbres. M. le Gouverneur du Brabant, invoquant la dépêche ministérielle du 19 mai 1885, estime que cette remise est faite à des personnes « déterminées, (1) Le Secrétariat de la Commission permanente a été transfére de la rue Ducale, 21, à la rue du Nord, 38. |