 | France - 1807 - 476 pages
...associés responsables et solidaires, et un ou plusieurs associés , simples bailleurs de fonds , que l'on nomme commanditaires ou associés en commandite. Elle...plusieurs des associés responsables et solidaires. 24. Lorsqu'il ya plusieurs associés solidaires et en nom , soit que tous gerent ensemble , soit qu'un... | |
 | 1807 - 314 pages
...associés responsables et solidaires , et un ou plusieurs associés simples bailleurs de fonds, que l'on nomme commanditaires ou associés en commandite. Elle...plusieurs des associés responsables et solidaires. 24. Lorsqu'il ya plusieurs associés solidaires et en nom , soit que tous gèrent ensemble , soit qu'un... | |
 | France - 1808 - 448 pages
...associés responsables et solidaires, et un ou plusieurs associés simples bailleurs de fonds, que l'on nomme commanditaires ou associés en commandite. Elle...plusieurs des associés responsables et solidaires. 2.4. Lorsqu'il ya plusieurs associés solidaires et en nom, soit que tous gèrent ensemble, soit qu'un... | |
 | France - 1808 - 826 pages
...associés responsables et solidaires , et un ou plusieurs associés simples bailleurs de fonds , que l'on nomme commanditaires ou associés en commandite. Elle est régie sous un nom social , qui doit cire nécessairement celui d'un ou plusieurs des associés responsables et solidaires. 24. Lorsqu'il... | |
 | Antoine-Grégoire Daubanton - 1810 - 694 pages
...et un ou plusieurs associés simples bailleurs de fonds, que l'on nomme commanditaires ou asiocjés en commandite . Elle est régie sous un nom social...plusieurs des associés responsables et solidaires. 24. Lorsqu'il ya plusieurs associés solidaires et en nom, soit que tous gèrent ensemble, soit qu'un... | |
 | France - 1814 - 412 pages
...solidaires, et un ou plusieurs associés simples bailleurs de fonds, que l'on nomme commandiieûrts, ou associés en commandite. Elle est régie sous un...plusieurs des associés responsables et solidaires. Art. 24. Lorsqu'il ya plusieurs associés solidaires et en nom, soit que tous gèrent ensemble, soit... | |
 | France - 1822 - 802 pages
...raison sociale. âî»iurs associes simples bailleurs de tnnds, que Гол nomme corninantlítaires ou associés en commandite. — Elle est régie sous...être nécessairement celui d'un ou plusieurs des associe's responsables et solidaires. ï{. Lorsqu'il ya plusieurs associés solidaires et en nom ,... | |
 | Jean Guillaume baron Locre de Roissy - 1824 - 1036 pages
...Procès-verbal du 26 , n°« ix et s , art. 23. — ("2) Observation* du Tribunal. Elle est régie soifs un nom social , qui doit être nécessairement celui d'un ou plusieurs des associés r»iponsables et solidaires. Cet article a été présenté et adopté te 14 janvier 1807 (Voyez Procès^verbal... | |
 | Theodor Schmalz - 1826 - 714 pages
...associés responsables et solidaires, et un ou plusieurs associés simples bailleurs de fonds, que l'on nomme commanditaires ou associés en commandite. Elle...plusieurs des associés responsables et solidaires. 24. Lorsqu'il ya plusieurs associés solidaires et en nom, soit que tous gèrent ensemble , soit qu'un... | |
 | Joseph-André Rogron, Joseph Adrien Rogron - 1827 - 248 pages
...associés responsables et solidaires , et un ou plusieurs associés simples bailleurs de fonds que l'on nomme commanditaires ou associés en commandite. —...plusieurs des associés responsables et solidaires. = En commandite. Elle diflêre, comme nous lavons déjà remarqué, de la société en nom collectif,... | |
| |
La société en commandite se contracte entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires, et un ou plusieurs associés simples bailleurs de fonds , que l'on nomme commanditaires ou associés en commandite. — Elle est régie sous un nom social... 
