 Il ya trois espèces principales de louage d'ouvrage et d'industrie : 1° Le' louage des gens de travail qui s'engagent au service de quelqu'un; 2° Celui des voituriers, tant par terre que par eau, qui se chargent du transport des personnes ou des marchandises...  Traité de droit commercial maritime - Page 263de Julien Bonnecase - 1923 - 760 pagesAffichage du livre entier - À propos de ce livre
 | Francia - 1806 - 548 pages
...d'ouvrage et d'industrie. 1779. Il ya trois espèces principales de louage d'ouvrage et d'industrie : 1.° Le louage des gens de travail qui s'engagent...par eau , qui se chargent du transport des personnes bu des marchandises ; 36o lAv.Iïl.Manières d'acquérir la Prop. 3.° Celui des entrepreneurs d'ouvrages... | |
 | France - 1810 - 1318 pages
...2)Меф£спггас"ге#, freier Arbeit, 35ienfîe ùnb 3nbu|trie jum ®»genfî*nbe bat : a.° Celui des voituriers, tant par terre que par eau ,...des personnes ou des marchandises ; 3.° Celui des eu t ce preneurs d'ouvrages par suite de de v U •u marchés. í S В С Т ION I.» Du Louage des... | |
 | P. Antoine Fenet - 1827 - 798 pages
...des gens de travail qui se louent au service de quelqu'un ; 2°. Celui des voituriers , tant parterre que par eau, qui se chargent du transport des personnes ou des marchandises ; 5°. Les devis ou marchés d'ouvrages. SECTION PREMIÈRE. Du louage des domestiques et ouvriers.... | |
 | P. Antoine Fenet - 1829 - 634 pages
...louage d'ouvrages. Ce louage a trois objets principaux : i". Celui des gens de travail qui se louent au service de quelqu'un ; 2«. Celui des voituriers tant par terre que par eau ; 3«. Les devis ou marchés d'ouvrages. A l'égard des gens de travail , le projet rappelle des prinr-... | |
 | Jean Baptiste Noellat - 1834 - 586 pages
...OUTRAGE ET D'INDUSTRIE. « II ya trois espèces principales de louages d'ouvrage et d'industrie : — 1° le louage des gens de travail qui s'engagent au...des marchandises ; — 3° celui des entrepreneurs d'où* yrages par suite de devis ou marché ( Code civil , art. 1779). » Louage de domestiques et... | |
 | Duquénel - 1834 - 910 pages
...IDEM. — Cod. civ. art. 1779. 11 ya trois espèces principales de louage d'ouvrage et d'industrie. i° Le louage des gens de travail, qui s'engagent au service de quelqu'un. 2° Celui des voitures, tant par terre que par eau, qui se chargent «lu transport des personnes ou des marchandises.... | |
 | Antoine Marie Demante - 1835 - 628 pages
...sur la durée du travail ou du service ; 2* Celui des voituriers, qui, moyennant un certain prix , se chargent du transport des personnes ou des marchandises ; 3* Celui des entrepreneurs, qui, moyennant un prix fixé d'avance , ou moyennant un prix qui se réglera suivant la valeur des... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - 1837 - 510 pages
...envers lui. 2^5. Le Code civil indique trois espèces principales de louage d'ouvrage et d'industrie. Le louage des gens de travail qui s'engagent au service de quelqu'un ; Celui des voituriers tant par terre que par eau, qui se chargent du transport des personnes ou des... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - 1837 - 500 pages
...envers lui. 276. Le Co'de civil indique trois espèces principales de louage d'ouvrage et d'industrie. Le louage des gens de travail qui s'engagent au service de quelqu'un ; Celui des voituriers tant par terre que par eau, qui se chargent du transport des personnes ou des... | |
 | 1838 - 616 pages
...proportion. Le code civil reconnaît trois espèces principales de louage d'ouvrage et d'industrie : 1« le louage des gens de travail qui s'engagent au service de quelqu'un ; 2" celui [i] Code civil , art. 1779 à 1799. tics voiluriei's, lant par terre que par eau, qui se chargent du... | |
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