 | 1830 - 638 pages
...les* quels, lorsque les marchandises sont vendues an poids , au compte, à la mesure ou à l'essai, la vente n'est point parfaite , en ce sens que les...vendeur jusqu'à ce qu'elles soient pesées , comptées, mesurées on essayées , en ce que, dans l'espèce , la conr royale avait décidé que la marchandise... | |
 | Francia - 1806 - 548 pages
...1.S8.'ï. Lorsque des marchandises ne sont pas vendues en bloc , mais au poids , au compte , ou à la mesure , la vente n'est point parfaite . en ce sens que les choses vendues, sont aux risques «In vendeur jusqu'à ce qu'elles soient pesées , comptées ou mesurées ; mais l'acheteur peut en... | |
 | France - 1807 - 506 pages
...conventions. 1585. Lorsque des marchandises ne sont pas vendues en bloc , mais au poids , au compte ou à la mesure, la vente n'est point parfaite, en ce sens...dommages-intérêts, s'il ya lieu , en cas d'inexécution de l'engagement. 1586. Si, au contraire, les marchandises ont été vendues en bloc , la vente est... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...Article l585. Lorsque des marchandises ne sont pas vendues en bloc , mais au poids , au compte ou à la mesure , la vente n'est point parfaite , en ce sens...dommagesintérêts , s'il ya lieu , en cas d'inexécution de l'engagement. Leg. 35 , §. 5 jleg. 62, §.2, ff, de contraJiendâemptione.Leg.i., cod. de perîculo... | |
 | France - 1810 - 1318 pages
...conventions. l585. Lorsque les marchandises ne sont pas vendues en bloc , mais au poids , au compte , ou à la mesure , la vente n'est point parfaite, en ce sens...risques du vendeur jusqu'à ce qu'elles soient pesées, cemptées ou mesurées; mais l'acheteur peut en demander ou la délivrance, ou des dommages intérêts,... | |
 | Louis Rondonneau - 1811 - 572 pages
...marchandises ne sont pas vendues en bloc , mais au poids , au compte ou à la la mesure, la vente n'en est point parfaite en ce sens, que les choses vendues...ou mesurées. Mais l'acheteur peut en demander ou là délivrance ou des dommages et intérêts, s'il ya lieu, en cas d'inexécution de l'engagement... | |
 | 1830 - 622 pages
...lesquels , lorsque les marchandises sont vendues au poids , au compte , à la mesure ou à l'essai, la vente n'est point parfaite, en ce sens que les...vendeur jusqu'à ce qu'elles soient pesées , comptées, mesurées ou essayées. Dans l'espèce, la vente était tout à la fois faite au poids et à l'essai;... | |
 | France - 1822 - 802 pages
...i585. Lorsque des marchandises ne sont pas vendues en l.'iii-^, mais au poids , au coiuple ou à la mesure , la vente n'est point parfaite , en ce sens que les choses ven( ines sont aux risques du vendeur jusqu'à ce qu'elle» soient pesées , comptées ou mesurées... | |
 | France - 1825 - 568 pages
...Lorsque des marchandises ne sont pas vendues en bloc , mai* au pouls, au compte ou à la mesure , 1* vente n'est point parfaite , en ce sens que les choses vendues sont aui risques du vendeur jusqu'à ce qu'elle* soient pesées , comptées ou mesurées ; maïs IVchcteur... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 516 pages
...V. Lorsque les choses ne sont pas vendues en bloc, mais au poids, au compte , ou à la mesure, elles sont aux risques du vendeur, jusqu'à ce qu'elles soient pesées, comptées ou mesurées. VII. La vente faite à l'essai , ou la vente d'objets que l'on est dans l'usage de goûter préalablement... | |
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Lorsque des marchandises ne sont pas vendues en bloc, mais au poids, au compte ou à la mesure, la vente n'est point parfaite, en ce sens que les choses vendues sont aux risques du vendeur... 
