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" Les publications de mariage des militaires et employés à la suite des armées, seront faites au lieu de leur dernier domicile : elles seront mises en outre, vingt-cinq jours avant la célébration du mariage, à l'ordre du jour du corps, pour les individus... "
(XXXVI, 504 p.) - Page 451
de Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 10

Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 pages
...domicile du père, de l'enfant , ou de la mère , si le père est iuconnu. (93.) 3° Actes de mariage. 20. Les publications de mariage des militaires et employés...du jour du corps, pour les individus qui tiennent au corps; et à celui de l'armée ou du corps d'armée, pour les officiers sans troupes, et pour les...
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Code civil des français: conforme à l'édition originale de l'Imprimerie de ...

Francia - 1806 - 548 pages
...l'état civil du dernier domicile du père de l'enfant , ou de la mère si le père est inconnu. 94- Les publications de mariage des militaires et employés...corps , pour les individus qui tiennent à un corps ; et à celui de l'armée ou du corps d'armée , pour les officiers sans troupes , et pour les employés...
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Code administratif, ou recueil par ordre alphabétique de matières ..., Volume 2

1806 - 330 pages
...mariages des militaires et employés à la suite dés armées , seront Faites au lieu de leur dermer domicile : elles seront mises en outre , vingt-cinq...corps, pour les individus qui tiennent à un corps j et à celui de l'armée ou du corps d'année , pour les officiers sans troupes, et pour les employés...
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Code Napoléon

France - 1807 - 506 pages
...l'état civil du dernier domicile du père de l'enfant, ou de la mère, si le père est inconnu. g4- Les publications de mariage des militaires et employés...corps , pour les individus qui tiennent à un corps ; et à celui de l'armée ou du corps d'armée , pour les officiers sans troupes , et pour les employés...
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Code civil des Français, avec des notes, par H.-J.-C. Dard

France statutes - 1807 - 656 pages
...novembre 1728. i Article 9.4. Les publications de mariage des militaires et employés à la suite dé» armées , seront faites au lieu de leur dernier domicile ; elles seront mises en outre , vingt- cinq jours avant la célébration du mariage , à l'ordre du jour du corps , pour le» individus...
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Esprit du Code Napoléon: tiré de la discussion, ou, Conférence ..., Volume 2

Jean Guillaume baron de Locré de Roissy, France - 1805 - 564 pages
...du dernier domicile du père de l'enfant , ou de la mère si le père est inconnu. • ARTICLE g4' Les publications de mariage des militaires et employés...du mariage , à l'ordre du jour du corps, pour les individu» qui tiennent à un corps ; et à celui de l'armée ou du corps d'armée , pour les officiers...
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Cours de code civil, Volume 1

Claude-Etienne Delvincourt - 1825 - 480 pages
...dernier domicile des parties; et elles sont en outre mises, vingt -cinq jours avant la célébration, à l'ordre du jour du corps, pour les individus qui tiennent à un corps ; et pour les autres , à celui de l'armée ou du corps d'armée. 9 4. [ On verra, au Titre du Mariage...
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(XVI, 676 p.)

Duquénel - 1834 - 706 pages
...l'état civil du dernier domicile du père de l'enfant, ou de la mère, si le père est inconnu. 94- Les publications de mariage des militaires et employés...corps, pour les individus qui tiennent à un corps ; et à celui de l'armée ou du corps d'armée , pour les officiers sans troupes , etpourles employés...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1836 - 372 pages
...militaires et emploies de l'armée hors du territoire de l'empire ; délai pour les publications. 94. Les publications de mariage des militaires et employés à la suite des armées seront faites au lieu de letir dernier domicile : elles seront mises, en outre , vingt-cinq jours avant la célébration du...
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Manuel de droit français, Page 143,Partie 2

Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1837 - 1600 pages
...fttateiril du dernier domicile du père de l'enfant, ou de ta mère , si le père est inconnu. «.. Les publications de mariage des militaires et employés à la suite des armées seront faites •B lien de leur dernier domicile ('/) : elles seront mises en outre , vingt-cinq jours avant la u-,...
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