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" L'enfant conçu pendant le mariage a. pour père, le mari. Néanmoins celui-ci pourra désavouer l'enfant, s'il prouve que, pendant le temps qui a couru depuis le trois centième jusqu'au cent quatre-vingtième jour avant la naissance de cet enfant, il... "
(XXXVI, 504 p.) - Page 443
de Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 12

Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 pages
...de l'art ne ne peuvent tirer que des conjectures trompeuses. L'art. 3i2 du Code Civil dispose : « L'enfant conçu pendant le mariage a pour père le...prouve que, pendant le temps qui a couru depuis le trois-centième jour jusqu'au cent-quatre-vingtièrne avant la naissance de cet enfant, il était,...
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 10

Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 pages
...arrêté et converti en loi l'article 3ia du Code Civil dont le dispositif est : « L'enfant CONÇO pendant le mariage a pour père le mari. Néanmoins...prouve que, pendant le temps qui a couru depuis le trois-centième jusqu'au cent quatre-vingtième jour avant la naissance de cet enfant, il était, soit...
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Code civil des français: conforme à l'édition originale de l'Imprimerie de ...

Francia - 1806 - 548 pages
...CHA.PITRE PREMIER. De la. Filiation des En fans légitimes ou. nés dans le Mariage. 3 1 2. L'enfant concu pendant le mariage a pour père le mari. Néanmoins...prouve que, pendant le temps qui a couru depuis le trois-centième jusqu'au cent-quatreyingtième jour avant la naissance de cet enfant , il était ,...
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Partie 13

Jean Baptiste Denisart - 1807 - 858 pages
...Droit naturel. ) C'est la descendance du fils ou de la fille à l'égard du père et de ses aïeux. <* L'enfant conçu pendant le mariage a pour père le...pendant le temps qui a couru depuis le trois centième jusqu'au cent quatre-vingtième jour avant la naissance de cet enfant , il était, soit par cause d'éloignement...
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Code civil des Français, avec des notes, par H.-J.-C. Dard

France statutes - 1807 - 656 pages
...CHAPITRE PREMIER. . i . i De la Filiation des Enfans légitimes ou nés dans le Mariage. 'Article 3l 2. L'ENFANT conçu pendant le mariage, a pour père le...prouve que, pendant le temps qui a couru depuis le trois-centième jusqu'au cent-quatre-vingtième jour avant la naissance de cet enfant, il était, soit...
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Code Napoléon

France - 1807 - 506 pages
...CHAPITRE PREMIER. \ * De la Filiation des Enfants legitimes ou nés dans le Mariage. 3 1 a. L'enfaut conçu pendant le mariage a pour père le mari. Néanmoins...prouve que , pendant le temps qui a couru depuis le trois-centième jusqu'au cent -quatre -vingtième jour avant la naissance de cet enfant, il était,...
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Esprit du Code Napoléon: tiré de la discussion, ou, Conférence ..., Volume 5

France - 1807 - 600 pages
...» (i). II.' SUBDIVISION. De l'impossibilité physique de cohabitation. ARTICLE 8i2 (2.° alinéa*}. Néanmoins celui-ci pourra désavouer l'enfant , s'il...prouve que , pendant le temps qui a couru depuis le trois-centième. jusqu'au cent-quatre-vingtiême jour a vaut la naissance de cet enfant. ,U«toit ,...
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Traité de médécine légale et d'hygiène publique, ou e police de ..., Volume 1

François Emmanuel Fodéré - 1813 - 600 pages
...pendant le mariage a pour père le mari j que néanmoins celui-ci pourra désavouer l'enfant, s' il prouve que , pendant le temps qui a couru depuis le trois centième jusqu'au cent quatre-vingtième jour avant la naissance de cet enfant , il était , soit par cause...
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Répertoire de la nouvelle législation civile, commerciale et administrative ...

Guillaume Jean baron Favard de Langlade - 1824 - 926 pages
...mois ou après dix mois de grossesse, le Code civil, par son article 3 ia, a établi que le mari * pourra désavouer l'enfant, s'il prouve que pendant le temps qui a couru depuis le trois-centième jusqu'au cent-quatrevingtième jour avant la naissance de cet enfant, il était, soit...
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Les cinq codes, avec la condorance des articles de ces codes: précédés de la ...

France - 1825 - 568 pages
...a avril. ) CHAPITRE PREMIER. DB LA FILIATION m - EKFAKS LKfllTIMEA "M Ht S DANS LE VAXIAGE. 3 1 a. L'enfant conçu pendant le mariage a pour père le...désavouer l'enfant, s'il prouve que pendant le temps qui 8 couru depuis le (rois-centième jusqu'au cent quatre-vingtième jour avant la naissance de cet enfant,...
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