Recherche Images Maps Play YouTube Actualités Gmail Drive Plus »
Connexion
Livres Livres
" L'acte de décès contiendra les prénoms, nom, âge, profession et domicile de la personne décédée; les prénoms et nom de l'autre époux, si la personne décédée était mariée ou veuve ; les prénoms, noms, âge, professions et domiciles des déclarants;... "
(XXXVI, 504 p.) - Page 453
de Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Code civil des français: conforme à l'édition originale de l'Imprimerie de ...

Francia - 1806 - 548 pages
...hors de son. domicile , la personne chez laquelle elle sera décédée, et un parent ou autre. 79. L'acte de décès contiendra les prénoms , nom ,...de la personne décédée ; les prénoms et nom de l'autreépoux , si la personne 1lécédée était mariée ou veuve ; les prénoms, noms, âge , professions...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Code civil des Français, avec des notes, par H.-J.-C. Dard

France statutes - 1807 - 656 pages
...1667 , lit. 20, art. g. = Déclarât, de 1736, art. 10. = Loi du 20 seplem. 1792, tit. 5. Article 79' L'acte de décès contiendra les prénoms , nom ,...nom de l'autre époux , si la personne .décédée était mariée ou veuve; les prénoms , noms , âge , professions et domiciles des déclarans ; et,...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Code Napoléon

France - 1807 - 506 pages
...elle sera décédée, et un parent ou antre. 79. L'acte de décès contiendra les prénoms, nom, Age , profession et domicile de la personne décédée ;...nom de l'autre époux , si la personne décédée était mariée ou veuve; les prénoms, noms , â«e, professions et domiciles des déclaraus ; et,...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Esprit du Code Napoléon: tiré de la discussion, ou, Conférence ..., Volume 2

Jean Guillaume baron de Locré de Roissy, France - 1805 - 564 pages
...qu'ils sont préférés à tous autres. NUMERO III. Des énonciations dans Pacte de décès. ARTICLE 79. L'acte de décès contiendra les prénoms , nom, âge,...professions et domiciles des déclarans ; et, s'ils «ont parens, leur degré de parenté. Le même acte contiendra de plus , antant qu'on pourra le savoir,...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Annales maritimes et coloniales

1818
...cetta expédition sera inscrite de suite sur les registres. CHAPITRE IV. Des Actes de décès. 79. L'acte de décès contiendra les prénoms, nom, âge,...nom de l'autre époux , si la personne décédée était mariée ou veuve ; les prénoms , noms , âge , professions et domiciles des déclarans ; et,...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1818 - 354 pages
...de la personne décédée, les prénoms et nom de l'nutre époux , si la personne décédée était mariée ou veuve ; les prénoms , noms , âge , professions...; et, s'ils sont parens, leur degré de parenté. Le même acte contiendra de plus, autant qu'on pourra le savoir, les prénoms , noms, professions et...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Cours de code civil, Volume 1

Claude-Etienne Delvincourt - 1825 - 480 pages
...l'autre époux , si la personne décédée était mariée ou veuve ; 3°. Les prénoms , noms , âges et domiciles des déclarans , et , s'ils sont parens , leur degré de parenté. Les actes de décès contiendront de plus , autant qu'on pourra le savoir, les prénoms , noms et domiciles...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

(XVI, 676 p.)

Duquénel - 1834 - 706 pages
...décédée hors de son domicile, la personne chez laquelle elle sera décédée, et un parent ou autre. 79. L'acte de décès contiendra les prénoms, nom, âge,...de la personne décédée; les prénoms et nom de Vautre époux, si la personne décédée était mariée ou veuve; les prénoms, noms, âge, professions...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1836 - 372 pages
...portée de servir de témoins de l'acte à dresser par l'officier de l'état civil. Forme de l'acte. 79. L'acte de décès contiendra les prénoms, nom, âge, profession et domicile de la personne décédee , les prénoms et nom de l'autre époux, si la personne décédr* était mariée ou veuve;...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Mémoires et procès-verbaux, Volume 2

1835 - 668 pages
...constater d'une manière certaine à l'aide des registres de l'état civil. Les actes de décès indiquent les prénoms , nom , âge , profession et domicile...décédée , les prénoms et nom de l'autre époux , si celle personne était mariée , ou veuve , etc. Que ces renseignemens soient relevés avec soin , et...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre




  1. Ma bibliothèque
  2. Aide
  3. Recherche Avancée de Livres
  4. Télécharger l'ePub
  5. Télécharger le PDF