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SE TROUVE

A PARIS, chez GALLAND, Libraire, rue Saint-Thomas

du-Louvre, N.o 32.

DE

COMMERCE.

ÉDITION

tendue conforme à celle de l'ordonnance du Roi du do aout 1816. par des corrections

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DE COMMERCE.

LIVRE PREMIER.

DU COMMERCE EN GÉNÉRAL.

TITRE I.er

DES COMMERÇANS.

ARTICLE I.er

SONT
commerçans ceux qui exercent des actes de
commerce, et en font leur profession habituelle.

2.

Tout mineur émancipé de l'un et de l'autre sexe, âgé de dix-huit ans accomplis, qui voudra profiter de la faculté que lui accorde l'article 487 du Code Civil Nén, de faire le commerce, ne pourra en commencer les opérations, ni être réputé majeur, quant aux engagemens par lui contractés pour faits de commerce, 1.o s'il n'a été préalablement autorisé par son

A

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() V.ad. 632 & 633.

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