DES

LOIS, DÉCRETS,
ORDONNANCES, RÉGLEMENS,

ET

AVIS DU CONSEIL-D'ÉTAT,

(De 1788 à 1824 inclusivement, par ordre chronologique),
PUBLIÉE SUR LES ÉDITIONS OFFICIELLES,

Continuée depuis 1824, et formant un Volume chaque année;

Contenant : les Actes insérés au Bulletin des Lois; l'Analyse des Débats
parlementaires sur chaque Loi, des Notes indiquant les Lois analogues; les
Instructions ministerielles, les Rapports au Roi, et divers Documens inédits;

PAR J. B. DUVERGIER,

AVOCAT A LA COUR ROYALE DE PARIS.

CHEZ

GUYOT ET SCRIBE, rue neuve-des-petits-champs, no 37.

{BOUSQUET, DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION, RUE DE SEINE, No 56.

1837.