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" A mesure que les travaux seront terminés sur des parties de chemin de fer, de manière que ces parties puissent être livrées à la circulation , il sera procédé à leur réception par un ou plusieurs commissaires que l'administration désignera ;... "
collection complete des lois, decrets, ordonnances, reglemens, et avis du ... - Page 256
de j. b. duvergier - 1837
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Bulletin des lois de la République française, Volume 33,Numéros 1306 à 1354

France - 1847 - 1280 pages
...l'administratif)! l'article 2 5 ci-après. 25. A mesure que les travaux seront terminés sur des parties du cheini fer, de manière que ces parties puissent être livrées à la circulation, il procédé à leur réception par un ou plusieurs commissaires que ladmin tion désignera. Le procès-verbal...
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BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volume 39

1870 - 404 pages
...technique. (Art. 12 de la loi fédérale du 22 Juillet 1852.) 17. Lorsque les travaux seront terminés, il sera procédé à leur réception par un ou plusieurs commissaires que le Conseil d'Etat désignera. Le procès-verbal du ou des commissaires délégués ne sera valable...
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Chemin de fer de Paris à Saint-Germain

Compagnie du Chemin de Fer de Paris à Saint-Germain - 1835 - 124 pages
...prescrites par le présent cahier de charges. ARTICLE 25. A mesure que les travaux seront terminés sur des parties du chemin de fer, de manière que...homologation par l'administration supérieure. Après cette homologation la compagnie pourra mettre en service lesdites parties du chemin de fer , et y percevoir...
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Bulletin des lois de la République française, Numéros 131 à 155

France - 1835 - 292 pages
...présent cahier de charges. ARTICLE 25. A mesure que les travaux seront terminés sur des parties Au chemin de fer, de manière que ces parties puissent...circulation , il sera procédé à leur réception parmi ou plusieurs commissaires que l'administration désignera, le procès-verbal du ou des commissaires...
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Bulletin des lois

France - 1836
...par le présent cahier de charges. 25. A mesure que les travaux seront tcrmine's sur des parties da chemin de fer, de manière que ces parties puissent être livrées à la circulation, il sera procède à leur réception par un ou plusieurs commissaires que l'administration désignera. Le procès-verbal...
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Bulletin des lois

France - 1836 - 442 pages
...lui sont prescrites par le présent cahier de charges. 25. A mesure que les travaux seront terminés sur des parties du chemin de fer, de manière que ces parties fissent <ître livrées h la circulation, if sera procédé à leur réception par uu ou plusieurs...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1837 - 664 pages
...lui sont prescrites par le présent cahier de charges. 25. A mesure que les travaux seront terminés sur des parties du chemin de fer, de manière que...parties puissent être livrées à la circulation, il ter» procédé à leur récepliun par un ou plusieurs commissaires que l'administration désignera....
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1837 - 476 pages
...lui sont prescrites par le présent cahier de charges, 36. A mesure que les travaux seront termines sur des parties du chemin de fer, de manière que...parties puissent être livrées à la circulation , it sera procède' à leur réception par un ou plusieurs commissaires que l'administration désignera....
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collection complete des lois, decrets, ordonnances, reglemens, et avis du ...

j. b. duvergier - 1837 - 678 pages
...lui sont prescrites par le présent cahier de charges. 36. A mesmre que les travaux seront terminés sur des parties du chemin de fer, de manière que ces parties puissent être livrées a la cireulation, il sera procédé a leur réception par mm ou plusieurs commissaires que l'administratiom...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1837 - 958 pages
...charges. ABTICLK 2G. ^ racçnie niie ïcs travaux seront termines sur des parties du chemin de '", île manière que ces parties puissent être livrées à la circulation, il sera procède'» leur réception par un ou plusieurs commissaires que l'adminis^"»n désignera. Le procès-verbal...
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