Le livre des chemins de fer, construits, en construction et projetés: ou, Statistique générale de ces voies de communication en France et à l'étranger. Législation--construction--produitJ. Ledoyen, 1845 - 298 pages |
Autres éditions - Tout afficher
Le livre des chemins de fer, construits, en construction et projetés: ou ... Alfred Legoyt Affichage du livre entier - 1845 |
Expressions et termes fréquents
actionnaires actions anglais année aura autorisé Autriche avant ayant belge bénéfice Broch cahier des charges canal capital Chemins de fer chiffre cinq circulation classe commencé commune compagnie compose compris concédé concession conseil construction convois cours d'après d'Orléans dépense dernière destiné devra direction divers dividende doit également élevé embranchement environ États évalué EXPLOITATION fixé fonds frais gares générale gouvernement intérêt jours juillet jusqu'à kilom l'Administration l'assemblée l'État l'exploitation lieu ligne locomotives longueur Lyon machines marchandises matériel maximum membres ment mètres millions ministre mois montant moyenne navigation nombre ouvert parcours passe payement pendant pentes places porte pourra premier présents principale produit projet propriétaires rails rapport recettes règlement réparties réserve rive rivière Rouen route royale s'est section sera seront service seulement social somme stations suit suivant tarif terminés terrains terrassements tion titre tonnes total tracé transport travaux traverse vallée Versailles versements vitesse voie voitures voyageurs wagons
Fréquemment cités
Page 135 - Quiconque aura volontairement détruit ou dérangé la voie de fer, placé sur la voie un objet faisant obstacle à la circulation ou employé un moyen quelconque pour entraver la marche des convois ou les faire sortir des rails sera puni de la réclusion. S'il ya eu homicide ou blessures, le coupable sera, dans le premier cas, puni de mort, et dans le second, de la peine des travaux forcés à temps.
Page 135 - Lorsque le concessionnaire ou le fermier de l'exploitation d'un chemin de fer contreviendra aux clauses du cahier des charges, ou aux décisions rendues en exécution de ces clauses, en ce qui concerne le service de la navigation, la viabilité des routes royales...
Page 100 - ... de faire directement ou indirectement, avec des entreprises de transport de voyageurs ou de marchandises par terre ou par eau, sous quelque dénomination ou forme que ce puisse être, des arrangements qui ne seraient pas consentis en faveur de toutes les entreprises desservant les mêmes voies de communication.
Page 101 - Compagnie, un ou plusieurs inspecteurs ou commissaires spécialement chargés de surveiller les opérations de la Compagnie pour tout ce qui ne rentre pas dans les attributions des ingénieurs de l'Etat. Art. 67. — Les frais de visite, de surveillance et de réception des travaux, et les frais de contrôle de l'exploitation seront supportés par la Compagnie.
Page 137 - Les procès-verbaux dressés en vertu de l'article précédent seront visés pour timbre et enregistrés en débet. Ceux qui auront été dressés par des agents de surveillance et gardes assermentés devront être affirmés dans les trois jours, à peine de nullité, devant le Juge de paix ou le Maire, soit du lieu du délit ou de la contravention, soit de la résidence de l'agent.
Page 133 - Tout chemin de fer sera clos des deux côtés et sur toute l'étendue de la voie. L'administration déterminera, pour chaque ligne, le mode de cette clôture, et, pour ceux des chemins qui n'y ont pas été assujettis, l'époque à laquelle elle devra être effectuée. Partout où les chemins de fer croiseront de niveau les routes de terre, des barrières seront établies et tenues fermées, conformément aux règlements.
Page 78 - Dans les cinq dernières années qui précéderont le terme de la concession, le Gouvernement aura le droit de saisir les revenus du chemin de fer et de les employer à rétablir en bon état le chemin...
Page 133 - ... formalités devront être remplies. ART. 6. — Dans les localités où le chemin de fer se trouvera en remblai de plus de trois mètres au-dessus du terrain naturel, il est interdit aux riverains de pratiquer, sans autorisation préalable, des excavations dans une zone de largeur égale à la hauteur verticale du remblai, mesurée à partir du pied du talus.
Page 136 - ... des lois ou règlements, aura involontairement causé sur un chemin de fer, ou dans les gares ou stations, un accident qui aura occasionné des blessures, sera puni de huit jours à six mois d'emprisonnement, et d'une amende de cinquante à mille francs.
Page 134 - III de la présente loi. Les contrevenants seront, en outre, condamnés à supprimer, dans le délai déterminé par l'arrêté du conseil de préfecture, les excavations, couvertures, meules ou dépôts faits contrairement aux dispositions précédentes. A défaut, par eux, de satisfaire à cette condamnation dans le délai fixé, la suppression...