 | Francia - 1806 - 548 pages
...s'applique qu'à certaines choses déterminées , ou à leur usage , ou aux fruits à en percevoir. 1842. Le contrat par lequel plusieurs personnes s'associent...profession, est aussi une société particulière. CHAPITRE III. Des Engagemens des Associés entre eux et à l'égard des Tiers. SECTION PREMIÈRE. Des... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...ou à leur usage, ou aux fruits à en percevoir. Leg. 5 , in pr. ,ff. pro socio. « / Article 1842. Le contrat par lequel plusieurs personnes s'associent,...profession , est aussi une société particulière, Leg. 7 1 ,ff. pro socio. CHAPITRE III. Des Engagement des Associés entre, eux et a l'égard des tiers,... | |
 | France - 1807 - 506 pages
...ou à leur usage , ou aux fruits à en percevoir. 1842. Le contrat par lequel plusieurs personne» s'associent, soit pour une entreprise désignée,...profession, est aussi une société particulière. CHAPITRE III. Des Engagemens des Associés entre eux et à ? 'égard des tiers. e -, SECTION l". Des... | |
 | France - 1807 - 476 pages
...184a. La contrat par lequel plusieurs personnes s'associent, soit pour une entreprise dés1gnée , soit pour l'exercice de quelque métier ou profession , est aussi une société particuliere. CHAPITRE III. Des engagements des Associés entre eux et à l'égard des Tiers. SECTION... | |
 | France - 1810 - 1318 pages
...s'applique qu'à certaines choses déterminées , pu à leur usage, pu aux fruits à en percevoir. 184*. Le contrat par lequel plusieurs personnes s'associent,...profession, est aussi une société particulière. CHAPITRE III. p$s Engagement des ¿associés entre eux et à l'égard des tiers. > SECTION If«. £>es... | |
 | Jean Guillaume baron Locre de Roissy - 1824 - 1036 pages
...suivant : Le contrat par lequel plusieurs personnes s'associent, soit pour une entreprise désigné», soit pour l'exercice de quelque métier ou profession, est aussi une société particulière (4). Les dispositions qui règlent la société universelle sont donc en général étrangères *ux... | |
 | Joseph-André Rogron, Joseph Adrien Rogron - 1827 - 248 pages
...civil (Art. i842.) qualifie de sociétés particulières , parce qu'elles ont ordinairement lieu , soft pour une entreprise désignée , soit pour l'exercice de quelque métier ou profession; les articles suivants du Code de commerce renferment d'ailleurs plusieurs règles qui modifient les... | |
 | P. Antoine Fenet - 1829 - 634 pages
...fruits à en percevoir. » i84i Art. i0. « Le contrat par lequel plusieurs personnes s'as« socient, soit pour une entreprise désignée, soit pour «...profession , est aussi une « société particulière. » ,8?3 Art. ii. « Il ya des sociétés particulières qui appartien« pent spécialement au commerce,... | |
 | Joseph Adrién Rogron - 1831 - 636 pages
...civil (art. 184») qualifie de sociétés particulières , parce qu'elles ont principalement lieu, soit pour une entreprise désignée, soit pour l'exercice de quelque métier ou profession ; les articles suivants du Code de commerce renferment d'ailleurs plusieurs règles qui modifient les... | |
 | Eugène Persil - 1833 - 404 pages
...marchandises qu'ils avaient dans leurs boutiques. 3i. Il ya encore société particulière, lorsque plusieurs personnes s'associent, soit pour une entreprise...soit pour l'exercice de quelque métier ou profession ( art. 1842 ). 32. Les sociétés pour l'exercice d'un métier ou d'une profession doivent, comme toutes... | |
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Le contrat par lequel plusieurs personnes s'associent soit pour une entreprise désignée, soit pour l'exercice de quelque métier ou profession, est aussi une société particulière. 
