 | Fournier (jurisconsulte) - 1802 - 772 pages
...ensemble par les témoins. Tout ce que dessus sera fait de suite , et sans divertir à autres actes ; et en cas que le testateur, par un empêchement survenu depuis la signature du testament t ne puisse signer l'acte de suscription , il sera fait mention de la déclaration qu'il en aura faite... | |
 | Francia - 1806 - 548 pages
...ensemble par les témoins. Tout ce que dessus sera fait de suite et sans divertir à autres actes ; et en cas que le testateur , par un empêchement survenu...fait mention de la déclaration qu'il en aura faite, .sans qu'il soit besoin , en ce cas , d'augmenter le nombre des témoins. 977. Si le testateur ne sait... | |
 | France - 1807 - 506 pages
...ensemble parlestémoins. Tout ce que dessus sera fait de suite et sans divertira autres actes ; et en cas que le testateur , par un empêchement survenu...fait mention de la déclaration qu'il en aura faite , sans qu'il soit besoin, en ce cas, d'augmenter le nombre des témoins. 977. Si le testateur ne sait... | |
 | Jacques de Maleville - 1807 - 472 pages
...par les témoins. » Tout ce que dessus sera fait de suite, et sans di» vertir à autres actes; et en cas que le testateur, » par un empêchement survenu...signature » du testament, ne puisse signer l'acte de suscrip» tion, il sera fait mention de la déclaration qu'il » en aura faite, sans qu'il soit besoin,... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...ensemble par les témoins. Tout ce que dessus sera fait de suiie et sans divertir à autres actes ; et en cas que le testateur, par un empêchement survenu...signature du testament , ne puisse signer l'acte' île suscripûon , îl sera fait mention de la déclaration qu'il en aura faite , sans qu'il soit besoin... | |
 | France - 1810 - 1318 pages
...ensemble par les témoins. Tout ce que dessus sera fait de suite et sans divertir à autres actes ; et en cas que le testateur, par un empêchement survenu depuis la signature du les-- lament , ne puisse signer l'acte de suscription , il sera fail mention de la déclaration qu'il... | |
 | Henri François d' Aguesseau - 1819 - 604 pages
...cbacun desdits témoins. Tout ce que dessus sera fait de suite et sans divertir à autres actes; et en cas que le testateur , par un empêchement survenu...puisse signer l'acte de suscription ., il sera fait men(i) Voir la lettre du 23 novembre i737, page 426. (2) Voir la lettre du u février i737, page %i-].... | |
 | Henri François Aguesseau - 1819 - 618 pages
...chacun desdits témoins. Tout ce que dessus sera fait de suite et sans divertir à autres actes ; et en cas que le testateur , par un empêchement survenu...signature du testament, ne puisse signer l'acte de suscriplion , il sera fait men(1) Voir la lettre du 23 novembre 1787, page 4^6. (2) Voir la lettre... | |
 | France - 1830 - 440 pages
...chacun desdits témoins. Tout ce que dessus sera fait de suite , et sans divertirà autres actes; et en cas que le testateur, par un empêchement survenu...fait mention de la déclaration qu'il en aura faite , sans qu'il soit besoin en ce cas d'augmenter le nombre des témoins. 10. Si le testateur ne sait... | |
 | France - 1822 - 442 pages
...chacun desdits témoins. Tout ce que dessus sera fait de suite , et sans divertirà autres actes; et en cas que le testateur, par un empêchement survenu...fait mention de la déclaration qu'il en aura faite, sans qu'il soit besoin en ce cas d'augmenter le nombre des témoins. 1o. Si le testateur ne sait signer,... | |
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... qui sera écrit sur ce papier ou sur la feuille qui servira d'enveloppe; cet acte sera signé tant par le testateur que par le notaire, ensemble par les témoins. Tout ce que dessus sera fait de suite et sans divertir à autres actes ; et en cas que... 
