 | Fournier (jurisconsulte) - 1813 - 678 pages
...subordonnée aux circonstances. Selon le paragraphe de l'art. 187o, la renonciation est intempestive, lorsque les choses ne sont plus entières, et qu'il importe à la société que sa dissolution soit différée. Ce paragraphe justifie la clause par laquelle il- a été convenu que... | |
 | Francia - 1806 - 548 pages
...l'associé renonce pour s'approprier à lui seul le profit que les associés s'étaient proposé de retirer en commun. Elle est faite à contre-temps...plus entières , et qu'il importe à la société que sa dissolution soit différée. 1871. La dissolution des sociétés à terme ne Tit. IX. Contrat de... | |
 | France - 1807 - 506 pages
...l'associé renonce pour s'approprier à lui seul le profit que les associés s étaient proposé de retirer en commun. Elle est faite à contre-temps...plus entières , et qu'il importe à la société que sa dissolution soit différée. 1871. La dissolution des sociétés à terme ne peut être demandée... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...le profit que les associés s'étaient proposé de retirer en commun. Elle est fai'e à contre temps lorsque les choses ne sont plus entières, et qu'il importe à la société que sa dissolution soit différée. t : • '•" [" Tôt. leg. 65 , ff. pro socio. Article 1871. La dissolution... | |
 | Antoine-Grégoire Daubanton - 1810 - 694 pages
...l'associé renonce pour s'approprier à lui seul le profit que les associés s'étoient proposé de retirer en commun. » Elle est faite à contre-temps...à la société que la dissolution soit différée. 3) Par exemple , une société aura été formée par des entrepreneurs des vivres ou de toutes autres... | |
 | Jean Guillaume baron Locre de Roissy - 1824 - 1036 pages
...à lui seul le profit que tes associés s étaient proposé de retirer en commun. Elle est faite ç. contre-temps lorsque les choses ne sont plus entières , et qu'il importe à In société que sa dissolution soit différée (a). La dissolution df s sociétés à terme ne peut... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 516 pages
...profit que les associés s'étaient proposé de retirer en commun. Elle est faite à contre temps, lorsque les choses ne sont plus entières et qu'il importe à la société que sa dissolution soit différée. l'un des associés avant le terme convenu, qu'autant qu'il ya de justes... | |
 | P. Antoine Fenet - 1829 - 634 pages
...l'associé renonce pour s'approprier à lui seul le profit que « les associés s'étaient proposé de retirer en commun. « Elle est faite à contre-temps...plus entières , et qu'il importe à la société que sa dissolu« tion soit différée. » t -i.-. Art. j0. « La dissolution des sociétés à terme ne... | |
 | Eugène Persil - 1833 - 404 pages
...l'associé renonce pour s'approprier à lui seul le prof1t que les associés s'étaient proposé de retirer en commun. Elle est faite à contre-temps...plus entières, et qu'il importe à la société que sa dissolution soit différée (art. 187o). 2. Pour que la dissolution ait lieu par suite de la renonciation... | |
 | Eugène Persil - 1833 - 402 pages
...s'approprier à lui seul le profit que les associés s'étaient proposé de retirer en commun. Elle estfaiteà contre-temps lorsque les choses ne sont plus entières, et qu'il importe à la société que sa dissolution soit différée (art. 1870). a. Pour que la dissolution ait lieu par suite de la renonciation... | |
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La renonciation n'est pas de bonne foi lorsque l'associé renonce pour s'approprier à lui seul le profit que les associés s'étaient proposé de retirer en commun. Elle est faite à contre-temps lorsque les choses ne sont plus entières, et qu'il importe... 
