signées entre la République Argentine, la Bolivie, le Brésil le Chili, le Paraguay, le Pérou, l'Uruguay et Costa-Rica.. Discussion et adoption du projet de loi approuvant la convention conclue entre la France et la Belgique pour l'exécution du service de la caisse d'épargne entre les deux pays. Ouverture de crédits supplémentaires. - Suite de la discussion du projet et des propositions de loi relatifs au

<< cadenas ».

26.

Chambre: Suite de l'interpellation de M. Jaurès sur

la crise agricole.

Réception par le président de la République d'une lettre autographe de l'empereur de Russie l'invitant à se rendre en Russie.

28.

Sénat: Discussion et adoption en deuxième délibération d'une proposition de loi tendant à modifier divers articles du Code civil relatifs aux actes de l'état civil. Discussion et adoption du projet de loi portant approbation du règlement arrêté par la conférence télégraphique de Budapest. Discussion et adoption d'un projet de loi approuvant diverses déclarations relatives aux conventions télégraphiques internationales.

Chambre: Suite de la discussion du projet de loi tendant à la prorogation du privilège de la Banque de France.

29. Sénat: Ouverture et annulation de crédits.

Chambre: Suite de la discussion du projet de loi portant prorogation du privilège de la Banque de France.

Scrutin pour la nomination d'une commission d'enquête sur le Panama.

30. Chambre: Constitution du bureau de la commission d'enquête du Panama.

JUILLET

1. Sénat: Discussion en première délibération du projet de loi relatif au permis de navigation maritime, et à l'évaluation des services donnant droit à la pension dite demisolde.

Chambre: Fin de la discussion et adoption du projet de loi tendant à proroger le privilège de la Banque de France.

2. Sénat: Suite de la discussion du projet relatif au permis de navigation.

Chambre: Suite de la discussion du projet et des propositions de loi relatifs au « cadenas ».

Chambre: Suite de l'interpellation de M. Jaurès, sur

la crise agricole.

Entrevue à Paris du président de la République et du prince de Bulgarie.

Voyage de MM. Méline président du conseil, ministre de l'agriculture, et Rambaud, ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, à Vesoul.

4.

Election sénatoriale dans les Basses-Alpes. Discours de M. Méline à Epinal.

Sénat: Validation de l'élection de M. Saillard, dans le Doubs. Interpellation de M. Maxime Lecomte sur lintervention du ministre de l'instruction publique dans cette élection.

Chambre : Discussion de projets divers. Discussion du projet de loi portant attribution aux communes du quart du principal de la contribution foncière des propriétés non bâties et élevant les droits sur les valeurs mobilières.

6.

Sénat: Suite de la discussion en première délibération du projet de loi relatif aux pensions dites demi-solde, Dépôt, discussion et adoption d'un projet de loi portant ouverture des crédits nécessaires au voyage en Russie du président de la République. Discussion et vote de la proposilion de loi modifiant les droits d'entrée sur les mélasses étrangères pour la distillerie.

Chambre: Adoption du projet de loi portant ouverture de crédits pour le voyage du président de la République en Russie. Discussion et adoption des conclusions du rapport de la commission d'enquête sur l'élection de M. l'abbé Gayraud, dans la troisième circonscription de Brest.

7.

Chambre: Ouverture sur l'exercice 1897 de crédits supplémentaires et extraordinaires. Discussion en première délibération du projet de loi relatif au service des colis postaux.

8.

Sénat: Discussion et adoption du projet de loi tendant au captage et à l'adduction à Paris des eaux du Loing et du Lunain.

Chambre: Adoption en première délibération du projet de loi portant prorogation provisoire du privilège de la Banque d'Algérie. Suite de la discussion du projet de loi portant remise aux communes du quart du principal de l'impôt foncier.

9. Sénat: Adoption du projet de loi tendant à la prorogation provisoire du privilège de la Banque d'Algérie. Discussion du projet de loi relatif aux droits de quai. du projet

Chambre: Adoption du projet de loi adopté avec modifications par le Sénat et tendant à autoriser les caisses d'assurances en cas de décès à faire des assurances mixtes. Suite de la discussion et adoption du projet de loi relatif au <<< cadenas ».

applicables

10. Chambre: Question de M. Argeliès au ministre de l'instruction publique sur les établissements d'enseignement libre. Discussion et adoption du projet de loi portant relėvement des droits de douane applicables aux mélasses étrangères pour la distillerie. Discussion et adoption du projet de loi tendant à l'extension de l'admission temporaire a une nouvelle catégorie de fils de laine. Discussion et adoption de la proposition de loi relative à la publicité du mariage. Suite de l'interpellation de M. Jaurės sur la crise agricole.

11. Election sénatoriale en Vendée. Discours de M. Méline à Rennes.

12. Sénat: Discussion en deuxième délibération du

projet de loi relatif au permis de navigation et à la pension dite demi-solde; discussion et adoption de la proposition de loi adoptée par la Chambre des députés et relative aux conditions d'avancement pour le grade de vice-amiral; discussion et adoption du projet de loi relatif aux colis postaux..

Chambre: Dépôt, discussion après urgence déclarée et adoption d'un projet de loi tendant au renvoi de la répartition des contributions directes par les conseils généraux à une session extraordinaire devant prendre place après le vote des réformes fiscales par les Chambres.

Distribution aux membres du Parlement d'un Livre jaune, sur les affaires d'Orient.

*

13. Chambre: Adoption d'une proposition de loi portant modification de la police de la chasse. Ouverture de crédits extraordinaires.

-

15. Sénat: Discussion et adoption de divers projets d'intérêt local.

16. Sénat: Ouverture de crédits extraordinaires. Discussion et adoption du projet de loi relatif au recouvrement des frais dus aux notaires et avoués. Question et interpellation de M. Aucoin sur les motifs pour lesquels la municipalité d'Auch n'a pas été officiellement informée du voyage de M. Turrel, ministre des travaux publics, dans le Gers.

Chambre: Discussion du projet de loi relatif aux contributions directes et taxes y assimilées pour 1898.

Sénat : Discussion et adoption de projets de loi

17. d'intérêt local.

Chambre: Interpellation de M. Antide Boyer sur les affaires d'Orient. Suite de la discussion du projet de loi relatif aux contributions directes.

19.

local.

Sénat : Discussion et adoption de projets d'intérêt

Chambre : Suite de la discussion relative aux contributions directes.

20. Sénat : Discussion et adoption du projet de loi relatif aux contributions directes et taxes assimilées pour 1898. Ouverture de crédits supplémentaires.

Chambre: Fin de la discussion et adoption du projet de loi relatif aux contributions directes, et taxes y assimilées pour 1898.

Clôture de la session ordinaire des Chambres.

Election sénatoriale dans le département de la Seine et élection législative dans le département du Jura.

26. - Inauguration du monument Carnot à Limoges. 31. Départ du président de la République pour son voyage dans le Sud-Est.

31 juillet-11 août. blique dans le Sud-Est.

Voyage du président de la Répu

AOUT

Elections sénatoriales dans les Landes et le Pas-de

8. Election sénatoriale dans la Seine-Inférieure et élection législative dans le Jura.

15.

xures.

Discours de M. Méline au comice agricole de Saul

Duel du prince Henri d'Orléans et du comte de Turin. 16. Ouverture de la session des conseils généraux. 18-31. - Voyage du président de la République en Russie. 29.

!

5.

SEPTEMBRE

Discours de M. Henry Boucher, ministre du com

merce, au comice agricole de Bains.

11.

14.

-

Arrivée du roi de Siam à Paris.

Revue de Saint-Quentin passée par le président de

la République et le roi de Siam.

17.

19.

- Départ de France du roi de Siam.

Election législative dans la Charente-Inférieure

(arrondissement de Jonzac).

22. - Discours-programme de M. Mesureur sur la politique radicale.

OCTOBRE

3. - Inauguration du monument du maréchal Canrobert à Saint-Céré.

4.

Discours de M. Barthou à Oloron.

6. - Départ de M. André Lebon, ministre des colonies, pour un voyage au Sénégal et au Soudan.

10.

suire).

Election législative dans les Deux-Sèvres (Bres

Discours de M. Méline à Remiremont et de M. Poincaré au Havre.

13. Réunion à Béziers d'un congrès de la fédération des villes du Midi.

Chambre: Reprise de l'enquête sur les affaires de Panama par la commission.

Banquet offert au président de la République par la chambre de commerce de Paris.

Discours de MM. Léon Bourgeois à Châlons-surMarne; Jaurès, à Gaillac; Raynal à Bordeaux, et Mesureur à Charleville.

Election législative dans la Haute-Saône (Vesoul).