ment et celle l'organisation du haut commandement de l'armée.

Le Sénat vota après une longue discussion le projet de loi déjà adopté par la Chambre, relatif à la protection de la santé publique; mais il lui fit subir d'importantes modifications qui rendront nécessaire un nouveau passage de la loi au PalaisBourbon. Il adopta également, avec modifications, la proposition de M. Turrel déjà votée par la Chambre, en 1896, sur la fabrication, la circulation et la vente des vins artificiels; puis le projet de loi déposé par le cabinet Bourgeois pour autoriser la Caisse d'assurances en cas de décès à faire des assurances mixtes. Il adopta ensuite une série de projets ou propositions de lois ayant pour objet la militarisation des guetteurs d'électro-sémaphores, la création des quatrièmes bataillons, l'approbation d'une convention du ministre des travaux publics avec la Compagnie de l'Ouest.

Le 26 mars, la Haute Assemblée discuta et adopta à l'unanimité, les conclusions du rapport de M. Labiche sur les modifications à introduire dans la législation et l'organisation des divers services de l'Algérie. Ces conclusions se résumaient ainsi :

1o Modifier le décret du 30 septembre 1878 dans le sens du projet présenté par l'administration algérienne;

2o Donner suite au projet de loi sur le crédit des colons, adopté par le Sénat dans sa séance du 16 mai 1882;

3o Développer la colonisation en faisant appel de plus en plus à l'initiative individuelle.

Une seule interpellation à signaler, celle de M. Monestier au ministre des travaux publics sur les réformes à introduire dans les rapports financiers de l'Etat avec les grandes Compagnies de chemins de fer dont la dette a dépassé la valeur du gage, tel qu'il résulte des conventions de 1883, en vue de sauvegarder les intérêts des contribuables et du Trésor public. Le Sénat consacra tout le reste de son temps à l'examen du budget.

Pour compléter l'exposé des débats parlementaires en février et mars, il nous reste à signaler les discussions auxquelles donnèrent lieu, au Sénat, les élections sénatoriales de la Mayenne, du Jura et de la Haute-Garonne, et à la Chambre l'élection législative de M. l'abbé Gayraud, dans la troisième circonscription de Brest. Ecartant les protestations formulées, le Sénat valida les opérations électorales de la Mayenne et du Jura; mais en ce qui concerne ce dernier département, M. Bourgeois, dont la validation eut lieu seulement le lendemain de celles de MM. Grévy et Lelièvre crut devoir donner sa démission de sénateur pour reprendre sa place à la Chambre. Dans la Haute-Garonne, M. Constans se plaignait de n'avoir pas été proclamé au second tour de scrutin comme il l'aurait dû et contestait la validité du troisième tour dont ses adversaires avaient profité pour l'écarter en votant en masse pour le regretté M. Paul de Rémusat, décédé peu de jours après la rentrée. Sa protestation avait paru fondée au premier bureau de la Haute Assemblée chargé de l'examiner, et à la belle majorité de 200 voix contre 39, le Sénat adopta les conclusions du rapport de M. Cordelet. M. Constans fut validé. Quelques journaux en profitèrent pour injurier violemment et la majorité sénatoriale et l'honorable

M. Constans; mais cela était prévu et ne devait affecter personne..

A la Chambre, la discussion du rapport sur l'élection de M. l'abbé Gayraud se termina par la nomination d'une commission chargée de procéder à une enquête sur les abus signalés et qui étaient graves. Dans un vigoureux discours dont la Chambre ordonna l'affichage 1, M. Hémon s'éleva éloquemment contre les procédés auxquels le clergé du Finistère n'avait pas hésité à recourir pour assurer le succès de son candidat. Certains passages de ce discours avaient paru aux socialistes contenir desérieuses critiques à l'égard du ministère. Ils furent grandement déçus en constatant à la lecture qu'il n'en était rien. Le seul résultat de l'incident qu'ils soulevèrent à ce propos, fut la décision prise par la Chambre de ne plus ordonner l'affichage d'un discours qu'après sa publication au Journal officiel.

Quinze élections partielles eurent lieu pendant les mois de février et de mars. Le département des Pyrénées-Orientales envoya M. Delcroze, socialiste, remplacer M. Emmanuel Arago et le Finistère attribua dans la Haute Assemblée, le siège de M. Armand Rousseau à M. de Chamaillard, de la droite. Furent, d'autre part, élus députés: MM, Ermant, républicain (1re circ. de Laon); Chiché, socialiste (fre circ. de Bordeaux); Decrais, républicain (4o circ. de Bordeaux); Chastenet, républicain (2a circ. de Libourne); de Beauregard, rallié (tre circ. du Blanc); Munin-Bourdin, républicain (1o circ. de Cahors); V. des Rotours, républicain (2a circ. de Douai); Couyba, républicain (arrond. de Gray);

1. V. Appendice: pièces justificatives.

e

Rajon, radical (1re circ. de la Tour-du-Pin); Baron, socialiste (1re circ. d'Aix); Baudon, radical (1ro circ. de Beauvais); Bienvenu-Martin, radical (1re circ. d'Auxerre); Augé, radical (2o circ. de Béziers).

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AVRIL-MAΙ

SÉNAT: Discussion et vote de divers projets et propositions de lois : le régime des sucres; le commerce du beurre et de la margarine; le régime douanier de Madagascar; la réforme du code d'instruction criminelle.

CHAMBRE: Discussion et vote de projets ou propositions de lois sur : les droits de quai; l'acquisition par l'Etat des bâtiments du collège Sainte-Barbe; le cumul des pensions accordées à des officiers et assimilés avec des traitements civils; le régime douanier de Madagascar; ladduction à Paris des eaux du Loing et du Lunain; le régime hypothécaire de la batellerie fluviale; les conditions d'avancement pour le grade de vice-amiral.

Interpellations et questions: SÉNAT: interpellation de M. Joseph Fabre sur les menées cléricales; interpellation de M. Bérenger sur la licence des publications et des théâtres.

CHAMBRE: Questions de M. Le Myre de Vilers et de M. Pourquery de Boisserin au sujet de Madagascar.

Voyage du président de la République dans l'Ouest, et des ministres de la justice, des finances et du commerce en Tunisie.

Session des Conseils généraux.

L'incendie du Bazar de la Charité; deuil public; la cérémonie de Notre-Dame; discours du P. Ollivier et de M. Barthou; les responsabilités; question posée au préfet de police, au conseil municipal; allocution de M. Brisson à la reprise des travaux parlementaires; la Chambre ordonne l'affichage; question de M. Georges Berry et interpellation de M. Delcassé.

Question de M. Gauthier (de Clagny) sur les événements d'Orient. Conférence de M. Georges Leygues à Bordeaux. Discours de M. Méline à Valence.

La mort du duc d'Aumale.
Elections partielles.

L'œuvre législative des deux Chambres pendant les mois d'avril et mai fut considérable, malgré l'interruption des séances à l'occasion des vacances de Pâques.