L'Année politique, Volume 24André Lebon Charpentier et Cie, 1898 |
À l'intérieur du livre
Résultats 1-5 sur 49
Page 12
... Journal officiel du rapport de M. Vallé . Discussion et vote de projets et propositions de loi relatifs à la pro- priété foncière en Algérie ; la modification de l'article 174 du code d'instruction criminelle ; les clôtures et barrières ...
... Journal officiel du rapport de M. Vallé . Discussion et vote de projets et propositions de loi relatifs à la pro- priété foncière en Algérie ; la modification de l'article 174 du code d'instruction criminelle ; les clôtures et barrières ...
Page 18
... ARTICLE PREMIER . A partir du 1er septembre 1897 , les droits sur les sucres de toute origine , livrés à la consommation , sont réduits d'un quart et fixés comme suit : Sucres bruts et raffinés , 45 francs par 100 kilogrammes de sucre ...
... ARTICLE PREMIER . A partir du 1er septembre 1897 , les droits sur les sucres de toute origine , livrés à la consommation , sont réduits d'un quart et fixés comme suit : Sucres bruts et raffinés , 45 francs par 100 kilogrammes de sucre ...
Page 20
... l'article 3 . - ART . 5 . Si les pays producteurs de sucre de bette- raves , accordant actuellement des primes d'exportation , suppriment ou abaissent ces primes , le Gouvernement est autorisé , en l'absence des Chambres , à prendre par ...
... l'article 3 . - ART . 5 . Si les pays producteurs de sucre de bette- raves , accordant actuellement des primes d'exportation , suppriment ou abaissent ces primes , le Gouvernement est autorisé , en l'absence des Chambres , à prendre par ...
Page 21
... l'admission temporaire pour la réexportation après raffinage , mais ils seront exclus du bénéfice de la prime instituée par l'article 4 de la présente loi . - ART . 7. Un règlement d'administration publique déterminera les mesures à ...
... l'admission temporaire pour la réexportation après raffinage , mais ils seront exclus du bénéfice de la prime instituée par l'article 4 de la présente loi . - ART . 7. Un règlement d'administration publique déterminera les mesures à ...
Page 22
... l'article 1er qui consacrait le principe des primes . Mais à partir de quelle époque devraient être produits les sucres indigènes déclarés pour l'exportation qui en profiteraient ? La commission , d'accord avec le Gouvernement ...
... l'article 1er qui consacrait le principe des primes . Mais à partir de quelle époque devraient être produits les sucres indigènes déclarés pour l'exportation qui en profiteraient ? La commission , d'accord avec le Gouvernement ...
Autres éditions - Tout afficher
Expressions et termes fréquents
100 kilogrammes adoption du projet AFFAIRES ÉTRANGÈRES André Lebon Applaudissements au centre Arton bancs à gauche Banque cabinet Chambre clérical collectiviste commission comte de Turin crédit crédit agricole Crète crise agricole débat déclaration dégrèvement demande Denys Cochin député discours discussion du budget discussion du projet Discussion et adoption divers bancs Dreyfus élections Félix Faure Finistère général Gouvernement Haute-Garonne hectares Henry Boucher Interpellation Interruptions à l'extrême Jaurès JULES GUESDE kilogrammes l'agriculture l'article l'État l'extrême gauche l'impôt législative Léon Bourgeois loi portant loi relatif loi tendant LOUIS HÉMON Méline ment Messieurs MILLERAND millions MINISTRE DES AFFAIRES ouvriers PAUL DESCHANEL pays petite propriété PIERRE RICHARD politique PRÉSIDENT DU CONSEIL priété produits programme projet de loi proposition de loi propriétaires publique puissances question radical réforme régime RENÉ GOBLET républicain République résultats revision Russie s. s. rép Scheurer-Kestner séance Sénat sénateur serait seulement socialistes sociétés de secours sucres Suite syndicats tarifs terre tion Vifs applaudissements vote
Fréquemment cités
Page 160 - ... créent, au profit de telle ou telle catégorie de leurs membres et au détriment des autres, des avantages particuliers. Les sociétés de secours mutuels sont tenues de garantir à tous leurs membres participants les mêmes avantages sans autre distinction que celle qui résulte des cotisations fournies et des risques apportés.
Page 149 - ... contracter à leur profit des assurances individuelles ou collectives en cas de vie, de décès ou d'accidents, pourvoir aux frais des funérailles et allouer des secours aux ascendants, aux veufs, veuves ou orphelins des membres participants décédés.
Page 324 - Lorsque, après une condamnation, un fait viendra à se produire ou à se révéler, ou lorsque des pièces inconnues lors des débats seront représentées, de nature à établir l'innocence du condamné.
Page 165 - ... sera versée, à titre de bonification, à chaque société de secours mutuels approuvée ou reconnue d'utilité publique, en raison de son avoir à la Caisse des dépôts et consignations (fonds libres et fonds de retraites), au moyen d'un crédit inscrit chaque année au budget du Ministère de l'Intérieur.
Page 241 - Mayenne (1870-71), — membre du Conseil municipal de Paris et du Conseil général de la Seine, — député de la Seine (4 septembre 1881-1889).
Page 170 - ART. 3. — Le supplément de taxe provisoirement perçu et consigné à la douane ne sera définitivement acquis au Trésor public qu'après le vote de la loi. Si le projet du Gouvernement était retiré ou rejeté par les Chambres, ou adopté seulement en partie, la différence entre le droit perçu et celui qui serait légalement maintenu ou établi devra être remboursée aux déclarants.
Page 55 - Sur l'ordre de mon Gouvernement, je porte à la connaissance de Votre Excellence que les grandes puissances se sont entendues pour arrêter...
Page 159 - Les sociétés de secours mutuels sont des associations de prévoyance qui se proposent d'atteindre un ou plusieurs des buts suivants : assurer à leurs membres participants et à leurs familles des secours en cas de maladie, blessures ou infirmités, leur constituer des pensions de...
Page 157 - ART. 22. — Les pensions de retraites peuvent être constituées, soit sur le fonds commun, soit sur le livret individuel qui appartient en toute propriété à son titulaire, à capital aliéné ou réservé. ART.
Page 32 - ... les employés des douanes et des contributions indirectes devront être admis dans les raffineries à toute heure de jour et de nuit. Ils pourront en suivre les opérations et procéder à toutes les constatations et vérifications préparatoires qu'ils jugeront nécessaires.