L'Année politique, Volume 24André Lebon Charpentier et Cie, 1898 |
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... loi le décret du 26 juillet 1896 , portant relèvement des surtaxes afférentes aux sucres étrangers . La surtaxe de 10 fr . 50 par 100 kilogramme , édictée par ledit décret , est étendue aux sucres en poudre titrant 98 p . 100 ou comme à ...
... loi le décret du 26 juillet 1896 , portant relèvement des surtaxes afférentes aux sucres étrangers . La surtaxe de 10 fr . 50 par 100 kilogramme , édictée par ledit décret , est étendue aux sucres en poudre titrant 98 p . 100 ou comme à ...
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... loi pour les sucres de toute espèce et les matières en cours de fabrication placés sous le régime de l'ad- mission temporaire . L'apurement de ces soumissions aura lieu dans les conditions appliquées au moment de la mise en vigueur des lois ...
... loi pour les sucres de toute espèce et les matières en cours de fabrication placés sous le régime de l'ad- mission temporaire . L'apurement de ces soumissions aura lieu dans les conditions appliquées au moment de la mise en vigueur des lois ...
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... loi devaient , d'après l'article 14 , être déter- minées par un décret portant règlement d'adminis- tration publique . Enfin la disposition transitoire suivante fut adoptée : - Jusqu'au 1er septembre 1897 , les primes d'exportation ne ...
... loi devaient , d'après l'article 14 , être déter- minées par un décret portant règlement d'adminis- tration publique . Enfin la disposition transitoire suivante fut adoptée : - Jusqu'au 1er septembre 1897 , les primes d'exportation ne ...
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... loi portant application à l'île de Madagascar et à ses dépendances du régime douanier institué pour les colonies françaises par la loi de 1892 ; le projet de loi approuvant l'acte additionnel du 4 mai 1896 modifiant divers articles de ...
... loi portant application à l'île de Madagascar et à ses dépendances du régime douanier institué pour les colonies françaises par la loi de 1892 ; le projet de loi approuvant l'acte additionnel du 4 mai 1896 modifiant divers articles de ...
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... loi à une seconde lecture . La Chambre , de son côté , adopta un certain nombre de projets ou propositions de lois d ... portant application à l'île de Madagascar et à ses dépen- dances du régime douanier institué pour les colonies françaises ...
... loi à une seconde lecture . La Chambre , de son côté , adopta un certain nombre de projets ou propositions de lois d ... portant application à l'île de Madagascar et à ses dépen- dances du régime douanier institué pour les colonies françaises ...
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Expressions et termes fréquents
100 kilogrammes adoption du projet AFFAIRES ÉTRANGÈRES André Lebon Applaudissements au centre Arton bancs à gauche Banque cabinet Chambre clérical collectiviste commission comte de Turin crédit crédit agricole Crète crise agricole débat déclaration dégrèvement demande Denys Cochin député discours discussion du budget discussion du projet Discussion et adoption divers bancs Dreyfus élections Félix Faure Finistère général Gouvernement Haute-Garonne hectares Henry Boucher Interpellation Interruptions à l'extrême Jaurès JULES GUESDE kilogrammes l'agriculture l'article l'État l'extrême gauche l'impôt législative Léon Bourgeois loi portant loi relatif loi tendant LOUIS HÉMON Méline ment Messieurs MILLERAND millions MINISTRE DES AFFAIRES ouvriers PAUL DESCHANEL pays petite propriété PIERRE RICHARD politique PRÉSIDENT DU CONSEIL priété produits programme projet de loi proposition de loi propriétaires publique puissances question radical réforme régime RENÉ GOBLET républicain République résultats revision Russie s. s. rép Scheurer-Kestner séance Sénat sénateur serait seulement socialistes sociétés de secours sucres Suite syndicats tarifs terre tion Vifs applaudissements vote
Fréquemment cités
Page 160 - ... créent, au profit de telle ou telle catégorie de leurs membres et au détriment des autres, des avantages particuliers. Les sociétés de secours mutuels sont tenues de garantir à tous leurs membres participants les mêmes avantages sans autre distinction que celle qui résulte des cotisations fournies et des risques apportés.
Page 149 - ... contracter à leur profit des assurances individuelles ou collectives en cas de vie, de décès ou d'accidents, pourvoir aux frais des funérailles et allouer des secours aux ascendants, aux veufs, veuves ou orphelins des membres participants décédés.
Page 324 - Lorsque, après une condamnation, un fait viendra à se produire ou à se révéler, ou lorsque des pièces inconnues lors des débats seront représentées, de nature à établir l'innocence du condamné.
Page 165 - ... sera versée, à titre de bonification, à chaque société de secours mutuels approuvée ou reconnue d'utilité publique, en raison de son avoir à la Caisse des dépôts et consignations (fonds libres et fonds de retraites), au moyen d'un crédit inscrit chaque année au budget du Ministère de l'Intérieur.
Page 241 - Mayenne (1870-71), — membre du Conseil municipal de Paris et du Conseil général de la Seine, — député de la Seine (4 septembre 1881-1889).
Page 170 - ART. 3. — Le supplément de taxe provisoirement perçu et consigné à la douane ne sera définitivement acquis au Trésor public qu'après le vote de la loi. Si le projet du Gouvernement était retiré ou rejeté par les Chambres, ou adopté seulement en partie, la différence entre le droit perçu et celui qui serait légalement maintenu ou établi devra être remboursée aux déclarants.
Page 55 - Sur l'ordre de mon Gouvernement, je porte à la connaissance de Votre Excellence que les grandes puissances se sont entendues pour arrêter...
Page 159 - Les sociétés de secours mutuels sont des associations de prévoyance qui se proposent d'atteindre un ou plusieurs des buts suivants : assurer à leurs membres participants et à leurs familles des secours en cas de maladie, blessures ou infirmités, leur constituer des pensions de...
Page 157 - ART. 22. — Les pensions de retraites peuvent être constituées, soit sur le fonds commun, soit sur le livret individuel qui appartient en toute propriété à son titulaire, à capital aliéné ou réservé. ART.
Page 32 - ... les employés des douanes et des contributions indirectes devront être admis dans les raffineries à toute heure de jour et de nuit. Ils pourront en suivre les opérations et procéder à toutes les constatations et vérifications préparatoires qu'ils jugeront nécessaires.