L'Année politique, Volume 24André Lebon Charpentier et Cie, 1898 |
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... produits les sucres indigènes déclarés pour l'exportation qui en profiteraient ? La commission , d'accord avec le Gouvernement , proposait le 1er sep- tembre 1896 , date de l'ouverture de la campagne sucrière . Mais M. Jaurès , par voie ...
... produits les sucres indigènes déclarés pour l'exportation qui en profiteraient ? La commission , d'accord avec le Gouvernement , proposait le 1er sep- tembre 1896 , date de l'ouverture de la campagne sucrière . Mais M. Jaurès , par voie ...
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... produits depuis le 1er sep- tembre 1896 était aux mains des fabricants , qui n'avaient pas pu exporter , à cause des avantages faits à leurs concurrents allemands et autrichiens ; qu'au surplus , l'amendement de M. Jaurès aurait pour ...
... produits depuis le 1er sep- tembre 1896 était aux mains des fabricants , qui n'avaient pas pu exporter , à cause des avantages faits à leurs concurrents allemands et autrichiens ; qu'au surplus , l'amendement de M. Jaurès aurait pour ...
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... produits en France ou expédiés des colonies françaises , à partir du 1er septembre 1896 ; Sucres bruts en grains ou petits cristaux d'un titrage de 98 p . 100 au moins pour les sucres de betterave , ou de 97 p . 100 au moins pour les ...
... produits en France ou expédiés des colonies françaises , à partir du 1er septembre 1896 ; Sucres bruts en grains ou petits cristaux d'un titrage de 98 p . 100 au moins pour les sucres de betterave , ou de 97 p . 100 au moins pour les ...
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... produits à Constantinople , elle en est revenue à la proposition que la diplomatie française avait envi- sagée la première . Le 20 octobre dernier , elle proposait la réunion , à Constantinople , d'une conférence d'ambassadeurs char ...
... produits à Constantinople , elle en est revenue à la proposition que la diplomatie française avait envi- sagée la première . Le 20 octobre dernier , elle proposait la réunion , à Constantinople , d'une conférence d'ambassadeurs char ...
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... produits de l'agriculture en France et dans les pays qui ne sont pas protégés ; qu'ils fassent la différence et ils compren- dront ce que vaut ce sophisme socialiste . La question des tarifs vidée , j'ai pensé que la plus importante ...
... produits de l'agriculture en France et dans les pays qui ne sont pas protégés ; qu'ils fassent la différence et ils compren- dront ce que vaut ce sophisme socialiste . La question des tarifs vidée , j'ai pensé que la plus importante ...
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Expressions et termes fréquents
100 kilogrammes adoption du projet AFFAIRES ÉTRANGÈRES André Lebon Applaudissements au centre Arton bancs à gauche Banque cabinet Chambre Adoption Chambre Discussion Chambre Suite clérical collectiviste commission comte de Turin crédit crédit agricole Crète crise agricole débat déclaration dégrèvement demande Denys Cochin député discours discussion du budget discussion du projet Discussion et adoption divers bancs Dreyfus élections Félix Faure Finistère général Gouvernement Haute-Garonne hectares Henry Boucher Interpellation Interruptions à l'extrême Jaurès JULES GUESDE kilogrammes l'agriculture l'article l'État l'extrême gauche l'impôt législative Léon Bourgeois loi portant loi relatif loi tendant LOUIS HÉMON Méline ment Messieurs MILLERAND millions MINISTRE DES AFFAIRES ouvriers PAUL DESCHANEL pays petite propriété PIERRE RICHARD politique PRÉSIDENT DU CONSEIL priété produits programme projet de loi proposition de loi propriétaires publique puissances question radical réforme régime RENÉ GOBLET républicain République revision Russie s. s. rép Scheurer-Kestner Sénat sénateur serait seulement socialistes sucres syndicats tarifs terre tion Vifs applaudissements vote
Fréquemment cités
Page 160 - ... créent, au profit de telle ou telle catégorie de leurs membres et au détriment des autres, des avantages particuliers. Les sociétés de secours mutuels sont tenues de garantir à tous leurs membres participants les mêmes avantages sans autre distinction que celle qui résulte des cotisations fournies et des risques apportés.
Page 149 - ... contracter à leur profit des assurances individuelles ou collectives en cas de vie, de décès ou d'accidents, pourvoir aux frais des funérailles et allouer des secours aux ascendants, aux veufs, veuves ou orphelins des membres participants décédés.
Page 324 - Lorsque, après une condamnation, un fait viendra à se produire ou à se révéler, ou lorsque des pièces inconnues lors des débats seront représentées, de nature à établir l'innocence du condamné.
Page 165 - ... sera versée, à titre de bonification, à chaque société de secours mutuels approuvée ou reconnue d'utilité publique, en raison de son avoir à la Caisse des dépôts et consignations (fonds libres et fonds de retraites), au moyen d'un crédit inscrit chaque année au budget du Ministère de l'Intérieur.
Page 241 - Mayenne (1870-71), — membre du Conseil municipal de Paris et du Conseil général de la Seine, — député de la Seine (4 septembre 1881-1889).
Page 170 - ART. 3. — Le supplément de taxe provisoirement perçu et consigné à la douane ne sera définitivement acquis au Trésor public qu'après le vote de la loi. Si le projet du Gouvernement était retiré ou rejeté par les Chambres, ou adopté seulement en partie, la différence entre le droit perçu et celui qui serait légalement maintenu ou établi devra être remboursée aux déclarants.
Page 55 - Sur l'ordre de mon Gouvernement, je porte à la connaissance de Votre Excellence que les grandes puissances se sont entendues pour arrêter...
Page 159 - Les sociétés de secours mutuels sont des associations de prévoyance qui se proposent d'atteindre un ou plusieurs des buts suivants : assurer à leurs membres participants et à leurs familles des secours en cas de maladie, blessures ou infirmités, leur constituer des pensions de...
Page 157 - ART. 22. — Les pensions de retraites peuvent être constituées, soit sur le fonds commun, soit sur le livret individuel qui appartient en toute propriété à son titulaire, à capital aliéné ou réservé. ART.
Page 32 - ... les employés des douanes et des contributions indirectes devront être admis dans les raffineries à toute heure de jour et de nuit. Ils pourront en suivre les opérations et procéder à toutes les constatations et vérifications préparatoires qu'ils jugeront nécessaires.