 Les sociétés de secours mutuels sont des associations de prévoyance qui se proposent d'atteindre un ou plusieurs des buts suivants : assurer à leurs membres participants et à leurs familles des secours en cas de maladie, blessures ou infirmités,...  L'Année politique - Page 159publié par - 1898Affichage du livre entier - À propos de ce livre
 | 1903 - 1000 pages
...l'a dit, la véritable charte de la mutualité dans notre pays. L'article 1" en est ainsi conçu : « Les sociétés de secours mutuels sont des associations...se proposent d'atteindre un ou plusieurs des buts suivans : assurer à leurs membres participans et à leurs familles des secours en cas de maladie,... | |
 | 1897 - 682 pages
...société de secours mutuels. Les deux premiers articles donnent cette définition : ART. 1er. — Les sociétés de secours mutuels sont des associations...prévoyance qui se proposent d'atteindre un ou plusieurs des buis suivants : assurer à leurs membres participants et à leur famille des secours en cas de maladie,... | |
 | 1895 - 812 pages
...vous demande d'étendre la dénomination légale de « Sociétés de secours mutuels », à toutes les associations de prévoyance, qui se proposent d'atteindre un ou plusieurs des buts, enumeres à l'article premier du projet qu'elle soumet à vos délibérations. Elle vous propose, également,... | |
 | 1898 - 1138 pages
...rapidement en revue. TITRE PREMIER DISPOSITIONS COMMUNES A TOUTES LES -SOCIÉTÉS t ARTICLE PREMIER. — Les sociétés de secours mutuels sont des associations...suivants : assurer à leurs membres participants et à leurs familles des secours en cas de maladie, blessures ou infirmités, leur constituer des pensions... | |
 | 1898 - 802 pages
...SECOURS MUTUELS TITRE PREMIER DISPOSITIONS COMMUNES A TOUTES LES SOCIÉTÉS. ARTICLE PREMI ER. — Les sociétés de secours mutuels sont des associations...suivants : assurer à leurs membres participants et à leurs familles des secours en cas de maladie, blessures ou infirmités, leur constituer des pensions... | |
 | 1898 - 520 pages
...SOCIÉTÉS DE SECOURS MUTUELS TITRE I" DISPOSITIONS COMMUNES À TOUTES LES SOCIÉTÉS. Article premier. — Les sociétés de secours mutuels sont des associations...buts suivants : assurer à leurs membres participants PENSION PENSION des veuves SECOURS |i 1 des inicriU (art. 5) ou secouru annuels aux orphelins (art.... | |
 | 1898 - 616 pages
...Lessociélés auxquelles la nouvelle loi s'appliquera sontdéfinies dès l'article 1er qui dispose : o Les sociétés de secours mutuels sont des associations...se proposent d'atteindre un ou plusieurs des buts sui(l( V. la Revue, mars-avril 1897, p. 275 et s. vanls : assurer à leurs membres participants et... | |
 | 1898 - 608 pages
...COMMUNES A TOUTES LES SOCIÉTÉS. Art. 1". — Les sociétés de secours mutuels sont des associalions de prévoyance qui se proposent d'atteindre un ou...suivants : assurer à leurs membres participants et à leurs familles des secours en cas de maladie, blessures ou infirmités, leur constituer des pensions... | |
 | 1898 - 814 pages
...Dispositions communes à tontes les Sociétés ARTICLE PREMIER. — Les Sociétés de secours mutuels sonl des associations de prévoyance qui se proposent d'atteindre un ou plusieurs des buis suivants : assurera leurs membres participants et à leur famille des secours en cas de maladie,... | |
 | Max Turmann - 1899 - 432 pages
...nouvelles dispositions légales. TITRE I" DISPOSITIONS COMMUNES A TOUTES LES SOCIÉTÉS ART. I". — Les sociétés de secours mutuels sont des associations...suivants : assurer à leurs membres participants et à leurs familles des secours en cas de maladie, blessures ou infirmités, leur constituer des pensions... | |
| |
