 | 1790 - 728 pages
...dans les rues; le tumulte excite dans les lieux d'aflemblées publiques , les bruits & attroupemens nocturnes qui troublent le repos des Citoyens, 3°. Le maintien du bon ordre dans les endroit», ou il fe fait de grands raflemblemens d'hommes, tels que les foires . marchés , réjouiflances... | |
 | 1790 - 536 pages
...dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblées publiques , les bmi's et attroupemens nocturnes qui troublent le repos des Citoyens. »...ordre dans les endroits où il se fait de gran'ds rassembleinens d'hommes, tels que les foires, marchés , réjouissances et cérémonies publiques;... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1790 - 512 pages
...dans les rues , le tumulte excité dans les lieux d'assemblées publiques , les bruits & aitroupemens nocturnes qui troublent le repos des citoyens. 3°. Le maintien du bon ordre dans les en( 308") droits où il se fait de grands rassemblemens d'hommes, tels que les foires , marchés, réjouissances... | |
 | 1790 - 568 pages
...publiques , L f »9« J les bruits et attroupcmens nocturnes qui troublent le repos des citoyens ; )> 3e. Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblemens d'hommes , tels que les foires , marchés , réjouissances et céréraonies publiques,... | |
 | 1790 - 552 pages
...assemblées publiques , les bruits & attroupcmens nocturnes qui troublent le repos des citoyens. 3e. Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemble mens d'hommes , tels que les forires , marchés, réjouissances & cérémonies publiques... | |
 | 1790 - 564 pages
...L les bruits et attroupemens nocturnes qui troublent le repos des citoyens'; ' j» 3°. Le mientien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblemens d'hommes , tels que les foires , -marchés , réjouissances et cérémonies publiques... | |
 | Etienne Dumont - 1791 - 602 pages
...rues , le tumuhc cScité dans les lieux d'assemblées publiques t les liruirS et attrott-- peuiens nocturnes qui troublent le repos des citoyens. 3". Le maintien du bon ordre dans les endroits ou il se fait de grands rassemblemens d'hommes, tels que les foires, marches , réjouissances et cérémonies... | |
 | François Charles L. Comte - 1818 - 836 pages
...dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique , les bruits et attroupemens nocturnes qui troublent le repos des citoyens. »...bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblemens d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles,... | |
 | 1818 - 364 pages
...dans les rues , le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique , les bruits et altroupemens nocturnes qui troublent le repos des citoyens. »...bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblemens d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles,... | |
 | Joan François Fournol - 1823 - 518 pages
...la tranquillité pu» blique , les rixes , disputes dans les rues , les attrou» pemens nocturnes ; le maintien du bon ordre dans > les endroits où il se fait de grands rasscmblemeus. t. § I. Foires , MarcJiés et lieux publia. I. Les élémens perturbateurs de la tranquillité... | |
| |
Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés (1), réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4°... 
