Dissertation sur la communauté normandeChez Pierre Seyer, 1770 - 149 pages |
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Expressions et termes fréquents
acquifitions affociation ainfi article auffi auroit avoit Bailliage de Gifors Bérault bleffe bles Bourgage c'eft c'eſt chofes COMMUNAUTÉ NORMANDE conféquent conferver confidéré confignation conftant conjoints conquêts immeubles Coutume de Normandie Coutume générale Differtation difpofer difpofitions douaire efpece eſt étoient étoit fans feconde femme commune femme Normande femme prend féparation feroit fes héritiers feulement fimple fituation fitués focial foient foit fon mari font communs fous fouvent Froland ftatut perfonnel ftatut purement ftatut réel ftipulation fucceffion fuivant Gauvain Hugues Capet ipfa Jurifconfultes l'article lativement légiflation lieux loi territoriale loix lorfque mandie mari eft mariage mariées ment meubles & conquêts meubles échus mort du mari munauté n'eft n'eſt nauté néceffaire Normande eft Parifienne Parlement de Normandie partage les meubles pays de communauté perfonne peuple pofer Préfentes premiere prérogatives principe Province puiffe puifque quêts raifon réfulte regle riage roit Royaume tiers tion titre d'héritiere tume ufufruit Vicomté على على ولا
Fréquemment cités
Page 149 - A CES CAUSES , voulant favorablement traiter l'Expofant, Nous lui avons permis & permettons par ces Préfentes , de faire imprimer ledit Ouvrage en un ou plufieurs volumes & autant de fois que bon lui femblera , & de le vendre , faire vendre & débiter...
Page 149 - Prevôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux, leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers , qu'il appartiendra : SALUT.
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