...comparaison. A l'expiration du bail, la compagnie devra remettre au gouvernement, en bon élat d'entretien, le chemin de fer et ses dépendances de toute nature,...remise, le ministre des travaux publics, au nom de l'Etal, s'engage à rembourser à la compagnie, à dire d'experts, la valeur du matériel d'exploitation,...

...remettre au gouvernement, en bon état d'entretien, le chemin de fer et ses dépendances de toute ualure, y compris la voie de fer et tout le matériel d'exploitation....ministre des travaux publics, au nom de l'Etat, s'engage à rembourser à la compagnie, à dire d'experts, la valcur du matériel d'exploitation, et aussi des...

...remettre au gouvernement, *>n bon état d'entretien, le chemin de fer et ses dépendances de tonte nature, y compris la voie de fer et tout le matériel...remise, le ministre des travaux publics, au nom de l'Etal , t'engage h rembourser a la compagnie, a dire d'experts, la valeur du matériel d'exploitation...

...remettre au gouvernement, *>n bon état d'entretien, le chemin de fer et ses dépendances de tonte nature, y compris la voie de fer et tout le matériel...remise, le ministre des travaux publics, au nom de l'Etal, t'engage h rembourser a la compagnie, a dire d'experts, la valeur du matériel d'exploitation...

...34. A l'expiration du bail, la Compagnie devra remettre au Gouvernement , en bon état d'entretien , le chemin de fer et ses dépendances de toute nature...fer et tout le matériel d'exploitation. Moyennant celte remise, le Ministre des travaux publics, au nom de l'État, s'engage à rembourser à la Compagnie,...

...24. A l'expiration du bail, l'adjudicataire devra remettre au Gouvernement, en bon état d'entretien, le chemin de fer et ses dépendances de toute nature,...la voie de fer et tout le matériel d'exploitation. — Ce matériel, les combustibles et approvisionnements de tout genre propres au service du chemin...

...A l'expiration du bail , l'adjudicataire devra remettre au Gouvernement, ea bon état d'entretien, le chemin de fer et ses dépendances de toute nature, y compris la voie de fer et tout le mnlériel d'exploitation. Ce matériel , les comhuslihles et approvisionnements de tout genre propres...

...aurait droit à l'expiration du bail, selon l'article 32 ci-après. nement, en bon état d'entretien, le chemin de fer et ses dépendances de toute nature...fer et tout le matériel d'exploitation. Moyennant celte remise, le ministre des travaux publics, au nom ilï l'État, s'engage à rembourser à la compagnie,...

...valeurs provenant de la liquidation, serviront, avant toute répartition aux actionnaires : 1° à mettre le chemin de fer et ses dépendances de toute nature , y compris la voie de fer et tout le matériel dVvploi-. talion en bon élal d'entretien, pour être remis au gouvernement; le loul conformément...

...122. A l'expiration du bail , la compagnie devra temettre au gouvernement , en bon élat d'entretien, le chemin de fer et ses dépendances de toute nature , y compris la voie de fer et tout le matériel immédiatement, par voie administrative, à l'adjudication publique de l'exploitation du chemin de...