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" Au nom du Peuple français, Le Président de la République, Sur le rapport de la... "
Journal des chemins de fer - Page 88
1849
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Bibliothèque de l'École des chartes, Volume 1 ;Volume 11

1839 - 616 pages
...commerce , chargé de , _ rintérim de Instruction publique et des cultes , V.LANJUINAIS, Sa DÉCRET. AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS , Le Président de la République', Sur le rapport du ministre de l'agriculture et du commerce, chargé de l'intérim de l'instruction publique...
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Annales de la Société de médecine pratique de la province d'Anvers, établie ...

1852 - 422 pages
...atteindre , nous faisons suivre ici le projet de loi tel qu'il fut présenté par le savant Ministre. Au nom du peuple français. Le Président de la République. Sur le rapport du Ministre de l'agriculture et du commerce , Décrète : Le projet de loi dont la teneur suit...
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Algérie. Bulletin officiel des actes du gouvernement, Volume 11

France min. de la défense nat. et de la guerre - 1852 - 398 pages
...promulgué en Algérie. Alger, le 8 juillet 1851. 10 Gotiverneur-Général, par intérim, A. PRLISSIER. AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS. Le Président de la République , Sur le rapport du Ministre de la Guerre; Vu la demande formée le 19 juillet 1850, par le sieur Élia (Jean-Marie),...
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Annales des mines: ou recueil de mémoires sur l'exploitation des mines et ...

1848 - 904 pages
...quatre usines du voisinage admises à s'y approvisionner. Nous, membres du Gouvernement provisoire de la République; Sur le rapport de la section du...contentieux ; Vu la requête présentée par le sieur Ernest de Lambertye-Fornièle de Gerbeviller et consorts , héritiers de la dame de la Yicuville ;...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

1849 - 1072 pages
...jugé convenable de communiquer en lout ou tu partie les présentée ins'.ructious. Signé D'HAL'TPOUL. AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS. Le président de la République, Sur le rapport du ministre d« l'Instructiou publique et des Cultes; Vu l'article У de la Constitution ;...
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Bibliothèque de l'École des chartes, Volume 1 ;Volume 11

Société de l'Ecole des chartes (France) - 1849 - 590 pages
...commerce , chargé <lt l'intérim de l'instruction publique et des cultes , V.LANJUIÎVMS. DÉCRET. AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Le Président de la République', Sur le rapport du ministre de l'agriculture et du commerce, chargé de l'intérim de l'instruction publique...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1849 - 1044 pages
...jugé convenable de communiquer en tout ou en partie les présentes insiructious. Signé D'HAUTPOUL. AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS. Le président de la République, Sur le rapport du ministre de l'Instruction publique et des Cultes ; Vu l'article 9 de la ('oust. union ;...
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Histoire des milices bourgeoises et de la Garde nationale de Rouen

H. Bouteiller - 1850 - 472 pages
...daille sera dounée. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. Liberté, Égalité, Fraternité. Paris , le 2i avril 1849. Au nom du peuple français : Le président de la République , sur le rapport du ministre de l'intérieur , Vu l'ordonnance du 1o juillet 1816 , Arrête : Art. Ier. Est...
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Journal d'éducation [afterw.] Bulletin [afterw.] Journal d'éducation populaire

Société pour l'instruction élémentaire - 1850 - 910 pages
...in- de l'Université. ACTES DE L'AUTORITÉ. EXÉCUTION DE LA LOI SUR L'INSTRUCTION PUBUO.UE. Décret. AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Le président de la République, Sur le rapport du ministre de l'instruction publique et des cultes ; Vu l'art. 55 de la loi du 45 mars 4850;...
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L'Ami de la religion, Volume 147

1850 - 666 pages
...d'administration publique pour l'exécution de l'art, i" de la toi d» 15 mars 1830 sur l'enseignement. AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de l'instruction publique et des cultes ; Vu l'art. 1er et le troisième paragraphe...
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